V. SI.1E

SO. — Comme conséquence du même principe, jugé que le propriétaire du sol peut fouiller sou iouds où se trouve une source, sans que le voisin l>uuse se plaindre de ce que cette fouille le prive >!>• la jouissance de la source. — t'a**., 15 janv. 1835, Uabourguel; — Pardessus , Traité de* tervitudet, l <«, n»» 99 et 205.

SI — De même, le copropriétaire d'une cour commune peut pratiquer des entonnoirs dans son mur et sur cette cour, pourvu d'ailleurs qu'il n'en resuite aucun inconvénient pour les autres copropriétaires. — CatM., 6 fév. 4822, Bizardièrc.

S2. - Mais le propriétaire du sol ne peut faire des fouilles dans son fonds qu'autant qu il ne préjiidicie pas aux droits acnuis à des tiers. — Ainsi, I", tiers acquéreur d'un fonds sous lequel passent les veines d'uue source thermale précédemment aliénée au profit d'une autre personne par le même propriétaire, auteur commun, ne peut faire dans ledit fonds des fouilles capables de couper la «urée, l'enfoncer ou la déterrer. — Âix, 7 mai i i 15, Gravier. — V. eaux thesmale*.

»î5. — La régie que la propriété du sol emporte la propriété du dessus et du dessous n'est qu'une présomption générale qui fléchit devant la volonté «lu mai ire du fonds.— V. Duranlon, t. 4, n« 370; l'h. Dupin, Encuciop. du droit, >«> Acctttion, n» t7.

•*4. — Ainsi, dans le domaine cuugéable et dans la constitution du droit d'eniphytéose ou du droit • le superficie, les édifices et superficies ne sont l*Miit la propriété du maître du sol tant que le droit du domanier, de l'emphytéole ou du superlleiaire subsiste. De même, d après l'art. 66t, iT. civ., i» * différens étages d'une maison peuvent appartenir a plusieurs. — V. Duranton, t. 4, n° 370; Helvincourt, t. 2, p. •; Toullier, t. 3, p. 80 et suiv. ; Locré, Légiti., t. 7, p. 439.

Au surplus, cette règle doit être restreinte aux termes dans lesquels elle est posée, et n'est «raie qu'autant qu'elle s'applique a la 'propriété même du sol. Ainsi, la propriété du dettout n'emporte pas celle du de*$u*. — Cats., 7 mai 48.18 < u 2 4838, p. 388 ), Partielle ; — Toullier, t. 3, l»o« 4*2 etsmv.

&»&.— Deméme, le propriétaire du dessus n'est pas i*arcela mê me censé propriétaire du dessous. Ainsi, le propriétaire d'un pont aérien n'est pas présume propriétaire du sol au-dessous duquel ce pont est établi. La présomption contraire existe ulen plutôt; car il n'est pas à supposer que celuiqui peut joindre ses deux héritages sur la terre ferme, élève des constructions aériennes fort coûteuses pour opérer cette (onction. — Duranton, loc. cit.

37. — De même. Te propriétaire d'un balcon faisant saillie aur la voie publique, n'est pas censé par

Accesbiom. chap. 3.

son

• - ,Au •"«le. le propriélaire du sol, bien que droit de faire des coustrucllonsou plantations au-dessus ou au-dessous, se trouve limité par lea servitudes auxquelles il est soumis, n'en reste pas moins propriélaire du dessus el du dessous.

iî». — L'art. 553 n'est que le développement du principe posé dans le premier paragraphe de l'art. 552. Il esl ainsi conçu .• « Toutes constructions, plantations et ouvrages sur un terrain ou dans l'intérieur, sont présumés faits par le propriétaire à ses frais et lui appartenir, si le contraire n'est prouvé.... -Omne quod in&dikratur tolu redit, disait la loi romaine; et en effet, le sol existant indépendamment de toute conatructlon , il est considéré comme le principal, et enlraine l'accessoire.

— L. 7, S 40, ft*., Ue acq. rer. dom., I|v. 44, tiL 4«f; Proudhon, Domain* dt propriété i>ritée,\. 2, n° 557.

— L'art. 553 ajoute : - Sans préjudice de la propriété qu'un tiers pourrait avoir acquise ou pourrait acquérir par prescription, soit d'un souterrain sous le bâtiment d'autrui, soit de toute autre partie de bâtiment. » — V. raucairnox. — Il en faut dire autant du cas où tout ou partie du dessous ou du dessus aurait été aliéné par le propriétaire ou ses auteurs.

00. — Il en esl ainsi, soit que les constructions aient élé faites sur le sol par le. pruprietalre ou par un tiers, soit que le propriétaire ail construit a\ec ses matériaux ou avec les matériaux d'autrui, soit enlln que le tiers ait construit avec ses matériaux sur le sol d'autrui, ou avec les matériaux d'autrui sur le aul d'autrui. — L. 2 au Code, Dt a-difu. privai., liv. 8, lit. 40.

Ut. — Dans le cas où les constructions ont été faites par le propriélaire avec ses propres matériaux, il n'y a lieu à aucune ditllculté. L'on doit même dire qu'alors il n'y a pas acquisition pour le maitre du sol, puisqu'en effet il se trouvait propriélaire du dessus et du dessous, el aussi de» matériaux. Pour qu'on acquière par accession, il faut, ainsi que nous l'avons dit, que la chose accessoire ue nous appartint pas précédemment, car nul no peut devenir propriétaire de ce qui lui appartenait déjà. — Marradé, El' m. d* dr. cit., sur Part. 553, et ln*t. de Gaïus, Comm. 4, jj 2 et 3.

8*. — Si les constructions ont élé faites par le propriétaire du sol avec le* matériaux d'autrui, ce propriélaire devient par droit d'accession propriétaire de l'édillce, et. par suite, des matériaux. Nous avons vu dans I historique qui précède que, d'après les principes du droit romain, le proprié taire du sol ne devenait pas en réalité propriétaire des matériaux, puisqu'il pouvait les revendiquer après la démolition de l'édillce, a moins qu il n'eut obtenu le double de leur valeur au moyen de l'action de tigw juncto. S'il ne pouvait pas les revendiquer tant que l'édillce existait, e' est parce que l'intérêt public voulait qu'on maintint les constructions. Sous le Code civil, au contraire, les matériaux sont déllniliveiiieul acquit au propriétaire du sol qui les a employé*, r.ela résulte clairement de la disposition llua'le de l'art. 554 — V. IL, L. 23, S 7, De rei vindic. ; L. 4 et 2, lit. De tigno juncto ; Ph. Dupin , Etwycl. du droit V* .IcceMton , n° 20.

05 Le propriétairedu sol qui a fait des constructions, plantations ou autres ouvrages uvec des matériaux qui ne lui appartenaient pas, doit en paver la valeur ; il peut aussi être condamné à des dommages-intérèls, mais le propriétaire des matériaux n'a point le droit de les enlever. - Arl. 554.

. B1- ~»Var*- ««8'appliuue sans distinction entre le cas ou le propriélaire du sol a employé sciemment les matériaux d'aulrui, et le cas inverse. Les matériaux lui sont toujours acquis; seulement, quand il a fait les constructions de mauvaise foi, il y a lieu de prononcer contre lui des dommages-intérêts, et même des peines corporelles, suivant lea cas. — Toullier, t. 3, nw l»5 et 4 28; Déniante, Programme d'un coun de dr franc t. 4«r, no 558 ; Ph. Dupin, loc. cit.

6tf. — Les plantations faites sur son sol par le propriétaire avec la plante d'autrui, ne devenaien I d'après les principes du droit romain, chose de!

f 9 ACCEMIOX, c|Jëp. ».

Uon.— Art. 534, C. ci>j— l)urantou,l. 4, 0<»tT* V. contré Cuavol, TWe' * U pr9pr. mvbil., n° 5*4.

66. — Nous croyons mêine que les tribunaux ne pourraient sans violei la loi admettre la revendication d'une plante exotique, quelque prérieuse qu'elle fût, c4 alurs même qu'elle n'aurait pot encore pris racine. — .Marcadé , Elrm. de droit cit. franc., sur l'art. M*, C. dv. — V. toutefois raiifon, 1. 4, n° 374 ; Touiller, t. a, uo m, Dah incourt, t. i, p. 15

«7. — Lorsque les plantation», constructions ou ouvrages ont été faits par un tiers et avec ses matériaux, je propriétaire «tu tonds a droit ou de les retenir, ou d'obliger ce tiers à les enlever. — C. ci v., art. 555.

60. — Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions, elle est aux frais de celui qui lea a faites, sans aucune indemnité pour lui. Il peut infime être condamné à des dommages-intérêts, s'il y a lieu, pour le préjudice que peu| avoir éprouvé le propriétaire du fonds. — Art. 555.

68. — Dans le ras où le propriétaire se décide a conserver les plantations M constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, sans égard A la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir. — Art. 5B-V

70. — Le propriétaire à l'immeuble duquel des améliorations onl été faites par un tiers poNtcsseur de mauvaise foi, et qui, après avoir revendiqué, a opté pour la rentrée en possession de l'imuieubte accru et amélioré, est tenu, en échange des fruits et revenu* produits pendant l'envoi en possession, et dont il doit lui être tenu compte, de rembourser au tiers possesseur non seulement la valeur des matériaux employés aux améliorations et le prix de la main-d'œuvre, mais aussi les intérêts des avances employées a ces améliorations du jour ou elles ont été faites — t'as*., 9 déc. t»39 (|. 1" 1840, p. H*;, Court in.

71. — Toutefois, cette restitution, quant aux intérêts, ne peut avoir lieu que demanièreà laisser entière la restitution des fruits produits par l'immeuble dans sou état primitif. — Elle ne peut consister qucdansla restitution de» fruit» produits en excédant, par suite d'améliorations. — Même arrêt.

78.— pès-lors, lea juge» ne peuvent, *an» violer la loi, ordonner la compensation de ces intérêts avec les fruits produits par l'immeuble, sans distinction aucune entre le» fruits produits par l'immeuble dans son état primitif, et l'excédant qui a été le résultat des améliorations. — Même arrêt.

73. — Si, au contraire, le» plantation», construction» et ouvrages ont été faits par un tiers évincé qui n'aurait pas été condamné a la restitution des fruits , attendu sa bonne foi , le propriétaire ne peut demander la suppression desdits ouvrages , plantations et constructions; mais il a le choix, ou de rembourser la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre, ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — Art. 555.

74. — Jugé que le tiers détenteur évincé qui . à raison de sa bonne foi, est dispensé de rendre les fruits , a droit à une indemnité pour les plantations et constructions qu'il a faites sur l'immeuble, et qui en ont augmenté la valeur. Kl (dus particulièrement , lorsqu'un arrêt reconnaît que des détenteurs de terrains communaux sont possesseurs de bonne fol, et qu'aux termes de la loi du 9 vent, an XII iHeur donne l'option ou de retenir des terrain», en payant une rente à la commune ou de déguerpir, en restituant seulement les fruits échus depuis la demande cet arrêt doit . pour le cas où les détenteurs préféreraient le dé-

Ïiuerpisscment. leur accorder une indemnité pour es planta- ion» et construction» par eux faites sur lesdïls terrains — Cau., t«r déc. tH7, Paris c. commune de Maubert-Konlaine.

78. — Jugé aussi que lorsqu'un tiers, par exemple un locataire, fait des constructions sur le terrain d'autrui , Il conserve le droit de les enlever , si mieux on n'aime lui en rembourser la valeur, sans qu'il toit obligé de prendre une jnicription

AOCCMIM , ebap. g.

hypothécaire pour s'assurer un droit da préCérence vis-a-vi» des créanciers du propriétaire. — En d'autre» termes, il s'agit ici uou d une simple créance, mais d'un droit de propriété. — Huuen, Il août 890, Perreau c. Lescouvé. — V. Potbier, Tr.du tant, de :■■<>■> >>•. n* 431; DcoUart, v<> M rublet, no w; Grenier, Tr. des hypolh., no Uê, et Persil. Heijime hypolh., art. 209t.

76. — Pour déterminer la plus-value & rembourser au tiers de bonne foi qui « lait des con*~ truction» sur un terrain qui ne lui appartenait point, le» tribunaux peuvent prendre en considération mm seulement la valeur vénale ajoutée à l'immeuble, mais encore la valeur intrinsèque et utile dont il se trouve augmenté. — Ca*$., M juill. 1*31 (|, 2 tau, p m), le Domaine c. de Forbiu- Jansou.

77. — Lorsqu'un individu offre de prouver, tant par titres que par témoins, que les arbre» qu'il réclame en vertu de l'art. S55, C civ., ont été pian • tés sur un terrain dont il élail en possession , par uu lier» qui ne se prétend pas propriétaire du sol , cette preuve ne peut être déclarée non pertinente ni admissible, sur le rondement que le demandeur n'articule aucun fait de possession ou de jouissance incompatible avec la possession et la jouissance du tiers, et que les parties ont pu simultanément planter, et faire pailre des u*ouT peaux dan» le terrain de la plantation, «an» qu'on piHttM induire de là , en faveur du demandeur, un droit exclusif du droit déplanter exercé par le tiers. - C«S»., H Julfl tH39 f t. ter |»39, p. fCH ) , commune de Cheillé r. Perthui».

78. — 11 doit être tenu compte au possesseur évincé des construction» pur lui faites . jusqu'à concurrence do ce dont elles ont augmenté la valeur du fonds, eu calculant cette augmentation d'après des baux authentique* , s'il y en a, sinon en la faisant évaluer par expert».— l'arit , |«r mars 1808, Mailles e. Heuriot.

71). — |.e propriétaire du fond» »ur lequel des construction» ou plantations ont été faites par un lier» de bonne foi qui, depuis, a été évincé, nu peut en exiger la démolition ou l 'enlèvement. — Il lia peut »e borner à réclamer une indemnité pour la valeur du terrain occupé. — 11 a seuleinenl l'option ou de rembourser le prix de» matériaux et de la main d'œuvrc.ou de rembourser une somme égale à celle dont le fonds a augmenté de valeur. — bordeaux, 4* déc. IH35 , Eyraud c Lanessunt.

n«. — Néanmoins, le vendeur auquel le jugement qui prononce la résolution de la vente m laissé I option , dan* un délai déterminé, de conserver des constructions faites sur le terrain vendu, ou de contraindre l'acquéreur à les enlever , peut valablement faire une option conditionnelle; par exemple, si le vendeur opte pour l'enlèvement des matériaux, dans le cas où lu proposition conditionnelle qu'il fait ne serait pas acceptée, son oitlion, quand celte proposition est rejetéc. doit être considérée comme pure et «impie — Lyon, 36 janv. 1835, Rivet.