Les architectes ont, pour le paiement du

Iirix de leurs travaux, un privilège sur les consruclions qu'il» ont dirigée*. — C. civ., art. 9103. SI. — Les conditions auxquelles sont attachés l'existence et l'exercice de ce privilège sont expliquées au mol privilège.

59. — tes architecies peuvent, dans certains cas déterminés par la loi, être, de la part de ceux qui les ont employés, l'objet d'uni action en responsabilité — V. à cet égard louage b'ublstri*.

53. — Quant à la question de savoir s'ils peuvent Cire réputés garaus des dépenses de construction» excédant celles qu'ils avaient prévues,V. également LOtACE o'iSDt STRIE.

54. — En ce qui concerne l'organisation spéciale, les attributions, les devoirs et les droits des architecies chargés de la direction ou de la surveillance des travaux publics, V. bati*e*s civils, coh-

ii m. l'H1 in i htm, TRAVAIX UBLIC3, VOIRIE.

Table alphabétique.

Archives rommunale», 18 — do l'eut, 11 «.. 17. — d« Ueouronne,l3, 16 «.,33.— domaniale», 19, 14, 17.— du rovaume,3 ».,*, 10,17.

— judiciaire», 13, 13, 17.

— ,wr-JoiliéT«,ll. 18.— 10» , 94».

Authenticité, 94 S.

Ihartei, 0.

Collation. 93.

Communication, <9 t.

Expédition, 91 I.

Kuralt, 93 a. HUtoriqoe, 9 f .

t. — Le mot nrchiret sert a désigner le lien où les litres, chartes, traités el autres actes publies sont déposés pour être conservés. — Il se dit aussi des actes eux-mêmes ainsi déposés. — On nomme arrhivitte celui qui est préposé A la conservation de ces actes, et qui d'ordinaire a le droit d'en délivrer des copies ou expédillona.

9. — Ce mol est dérivé, suivant quelques auteurs, du mol grec *'«;<;i<*"» l"! signifiait le palais du prince où élalcnt renfermés lous les actes publies et particuliers (Godefroy, ad leg. 9, S « , ff., De narnis), selon d'autres, du latin arca, coffre, lequel viendrait lui-même du verbe latin aneo.— Arca dicta quod arceat titum atque prohibtat; Aine

ttarchirum, hine et arcanum, undecceleri arcentur.

Isidore, Orig., lih. 20, cap. 9.

3. — Totn 1rs ancien* peuples ont ru leurs arolii-.r*. Lis gtre^ rn élalilirriit ju-que d.uis les lieux sacrés; le liinplc «le Dlo* siu tuul servit à toute la Grèce pour cri usage. -A Homo, 1rs ;icles sous seing- privé « laîciil déposé* dan» le* archives ptiVliques pour qu'on pùly avoir recours. La loi 20, ! C. Dfpùcopali audientia, mentionne le* archives de I église d Alrxaii'lnr, et d.nis la Nov. 49, ch.2, il est question d'archives publique*.