V. ALGÉRIE

16. — Depuis l'ordonn. du 3 nov. 1837, les lieutenaits cl les sous-lleulenans de cavalerie reçoivent aux frais de l'état uu cheval d'escadron. L'étal le remplace quand la perle n'en peut être im-

8 niée & l'olllcier ait. 5). Au bout de huit ans 'inscription, ce cheval devient la propriété de l'olllcier (art. 7).

17. — Le pied de guerre des bataillons des régimens d'infanterie pourra être de neuf compagnies; il pourra également être formé un quatrième bataillon. — Ordonn. 8 sept. 1841, art. 3. — Les régimens de cavalerie pourront être portés à six esca drons au lieu de cinq (art. 4). — En cas de guerre, il pourra être formé, pour le service des états-majors des armées, deux régimens de ebasscurs à cheval- guides, chacun de six escadrons (arl. 5).

18. — Il y a dans chaque régiment une école régimentairc. Beaucoup de régimens ont une bibliothèque qui suit le corps dans les déplaccmens. — L'art. 47, L. 21 mars 1832, prescrit de donner aux soldats, autant que le service militaire le permettra, l'instruction prescrite pour les écoles primaires. — V. pour les enfans de troupe infrà

19. — Il y avait autrefois un aumônier dans chaque régiment; ils ont été suppiimés par une ordonn. du lOnov. 1830, qui leursubstiluc un aumônier sédentaire dans chaque ville de garnison cl d'élablissemens militaires, ou lieux de rasscnihlemens de troupes, quand le clergé du lieu est insuffisant—Pour les comités consultatifs d'infanterie et de cavalerie, V. infrà no 29.

Si- et 3e. — Coips spéciaux.

20. — Les principaux corps spéciaux qui se rattachent a l'armée sont .- les régimens du — et de

l'arlillcrie, le corps des équipages militaires, le corps de remonte, les bataillons d ouvriers d'administration, le corps des infirmiers, les vétérans (V. ce mot), les Invalides (V. ce mot), les zouaves, les chasseurs d'Arriquc , les chasseurs d'Orléans (V.aluiu. gendarmerie, les chasseurs corses, la garde municipale et les sapeurs-pompiers de la ville de Paris.

21. — Les principales attributions du corps du génie sont la surveillance, l'entretien et les Tortillcalions des places de guerre et des villes de casernement. Ce corps se compose de trois régimens, d'une comiKignic d'ouvriers H d'une compagnie de vétérans du génie. — V. vétérans.

22. — L'organisai ion de ce corps résulledcl'ordon. du 13 déc. 1829. L'état- major a élé augmenté par une autre ordonn. du 14 nov. 1830, qui a

armée, chap. 1*', sert. 3*. 813

ajouté aussi deux compagnies à chacun des trois régimens de celle arme. — Aujourd'hui , ce corps se compose de trois régimens à deux bataillons de huit compagnies, dont une de mineurs et sept de sapeurs (ordonn. 8 sept. 1841, art. 1"). — Chaque régiment a, en outre, une compagnie de sapeursconduc!eurs {Infrà no 33), deux compagnies d'ouvriers.

23. — L'organisation de l'artillerie résulte de l'ordonn. du 5 août 1829. L'étal-major a été augmenté par une ordonn. du 9 juin 1832; celle augmentation fiant devenue nécessaire depuis la création d'une nouvelle direction d'arlillerie en Afrique. Ordonn. 21 août 1831. — V. ai i.ir.u . — Y. aussi ordonn. 6 oct. 1832 sur l'organisation des batteries à cheval. — L'artillerie a été augmentée en 1840 de trente-deux batteries à pied et de douze compagnies de Irain. — Ordonn. 15 nov. 1840.

— L'arlillerie comprend, indépendamment de son élal-major particulier et des employés attachés aux écoles, manufactures et arsenaux , quatorze régi mens, dont dix à quinze batteries el quatre à quatorze bat leries (Il y a un cadre de dépôt parrégimenl), un régiment de nontonniersde douze compagnies, organisé par ordonn. du 19 nov. 184e sous le nom de bataillon des pontonniers; ce corps a pris depuis l'ordonn. du 3t déc. suivant la dénomination de régiment, et se nomme 15« régiment d'artillerie (pontonniers); douze compagnie» d'ouvriers , une demi-compagnie d'armuriers, affectée à l'armée d'Afrique (ordonn. 5 mai 1841); el six escadrons du train des parcs , de huit compagnies chacun. — il y a, en outre, treize compagnies de canonniers vétérans. — V. vétérans.

23. — Une ordonnance du 4 janv. 1842, spéciale a l'artillerie de marine, règle dans son litre 1" la composition de ce corps, institué par ordonn. des 7 août el 13 nov. 1822. Il comprend : 1° une inspection générale du matériel ;— 2* des olllciers sans iroupe, pour le service des forges, fonderies et directions d'artillerie;— 3* un régiment d'artillerie et six compagnies d'ouvriers. — Le litre 2 est consacré nu senice de ce corps en France, et le litre suivant au service qu'il doit faire dans les colonies. — V. CONSEIL d'administration de régiment.

20. — Une ordonnance du 21 avr. 1832 a créé une compagnie de discipline de la marine.

27. — Une ordonnance du 20 sept. 1832 aétabl à Paris un comité permanent d'infanterie et de cavalerie, composé de douze membres, dont huit lieutenan* généraux. Les attributions de ce comité sonl : la centralisai ion, l'examen el le résumé des rapports des inspecteurs généraux sur le service, la discipline, l'habillement, le mode d'administration intérieure des corps ; l'examen des projets de loi, ordonnances et réglemcns qui inlérersenl cetlo pnrliedc l'armée. Pour les questions d'inlérêl général, ce comité petit être réuni à celui de l'artillerie el du génie par le minislre de la guerre.

28. — Les comité* spéciaux cl consultatifs, pour l'infanterie el la cavalerie, ont élé organisés par ordonnance du 3 Janv. 1830. Une ordonnance du 27 août suivant a créé aussi un comité de fortifications cl en a ré;jlé les altribulions. Enfin une ordonnance du 28 oct. 1834 a coordonné l'organisation de ces comités avec h; comité d'artillerie.

29. — Le 17 déc. 1810 une dernière ordonnance a établi des comités distincts pour l'infanterie et pour la cavalerie. Les membres sont à la nomination du roi (arl. 4). — Les princes, |>arvenus au grade d'ofliciers généraux, peuvent y assister avec voix délibéralive (arl. 7).

30. — Le corps de remonte générale, qui était chargé d'acheter et de dresser les chevaux français propres au service de l'armée, a élé licencié par ordonnance du 12 nov. 1833.

31. — Le corps du train de* équipages militairiÊ est placé sous ia direction immédiate de l'intendance militaire. Il a pour mission de pourvoir i deux services, savoir . à la construction et a la conduite des équipages (ord. 11-29 janv. 1842). lise compose de quatre escadrons, qui s'administrent séparément. — V. conseil d'administration de

RÉC.IEENT

32. — Tout ce qui concerne l'organisation du corps des équipages militaires esl régi tant par l ord, du le mars 1838 que par celle du 11 janv. 1842, qui la modifie. - Duvergier, t. 42, p. 1t.

tri A- armbe, ehap. séct. 4\

55. — Le 4 déc. 4550 une autre ordonnance & créé deux compagnie du train du génu , avec facul'é d'eu augmenter le nombre, si le besoin du service i '< a iguail. — Par ordonnance du 2& juin 4832, ces compagnies ont élé incorporées dans le» iv-iim ris de leur arme. Elles ont pris, depuis l'ord. du 49 dec. 4835, le nom de $apeur$-conduc~ teun. Le nombre de* officier* de ces compagnies a clé augmenté par ord du 4" fév. 45*4. — V. *•>

54. — Pour le corps des officiers d'administration cl le personnel du service des hôpitaux mili luires, des subsistances, du campeuieul et de l'ba billemenl, V. infra n°* iî* el suiv,

campeuieul et de l'hsV

55 — Pour le* ouvriers d'administration, les infirmiers entretenus, V. infra n— 246 et suiv. — Pour le* vétérans cl les invalides, V. ce* mots.

50.— Les canonnière garde-eât»» d'Afr.que n'existent plus (V. Algérie). — Pour [etchatttur* d l'Afrique et pour les r/iat*cur< d Orienta, V. également ALftKui k. — Pour tes gendarmée , le» voltigeurs corse» et la garde mvnutpale de Paru, V. tout, cab»e

■ ISICIPALB, UIMWSUI

57. — Soptun-pomjiierê.— Le» sapeurs-pompier* de la ville de Paris ont été organisés par un décret du 45 sept. 4xii. — Ce corps forme un bataillon de cinq compagnies; bien que soldé par la ville de Paris, il fait partie de l'année. Ord. 7 nov. 4*21, art. 4«.

58. — Son étal-major se compose d'un commandant, ayant grade de chef de bataillon ou de ItVutenaiil-eolonel, d'un capitaine adjudant-major, d'un capitaine ingénieur, do deux a>ljudun* sousotlleiers el deux maîtres ouvriers (art. 2). — Parmi le* employé*, civil* on remarque un trésorier; uoe ordonnance du 26 déc. l'oblige à fournir un cautionnement.

St). — La loi du 44 avr. 4534, sur l'avancement dan* l'armée de terre, est applicable nux sapeurspompier*. Le recrutement de ce corps est régi par l'ord. du 17 fév. 4836. — Eu ec qui louche l'avancement, cc|>endanl, il est survenu des modifications importantes , qui résultent de l'ord. du 45 mars 4838, art. 204 et suiv.

40. — Pour le* emplois de caporal ou de sousofllcier, le» candidat* doivent subir un examen d'aptitude devant une commission d'cx.uncu (art. 206).— Le» emploi» de sous-licuten.-ms sont exclusivement attribués à des sous-officier» du

emploi» de lieutenant et de capttainoftonl donné* par avancement à des soiis-lieutenansel a des lieutenans du corps, deux tiers n l'ancienneté cl un lier» au choix. Le capitaine ingénieur est choisi dans le corps de l'arlillerie ou dans celui du génie; il prend rang parmi les au' ri* capitaines, d'après son ancienneté de grade. — Art. 509.

42.— Le chef de bataillon, comme chefde corps, est toujours nommé au choix. Cel emploi est i on féré à un cher de bataillon de l'urinée, ou, par avancement, à l'un de* capitaines du bataillon. — Art. 240.

45. —Le» sa peurs- pompier», faisant partie de l'armée, sont justiciable*, comme les autres militaire», de» conseils de guerre. — V. «audb hatio-

Hect. 4tU — Corps détachés.

44. — L'armée ne fait pas seulement le service de la métropole. On en disirait successivement el à tour de rôle diverses parties, qui concourent avec des curp» spéciaux au service de» dépendances de la France, soit dan* l'Inde, soit dans le* colonies.

45. — Le service du régiment d'artillerie de marine, pour les détarhemens àcnvnyernux colonies, se fait par compagnies el par escouade». — Ordoun. 49 janv. 4832, art I**. — Le sel vire de* compagnies d'ouvriers se fait par coui|>agnie», escouade* et demi-escouade». — .VIeme ordonn. , arl. 49. — Le» art. 55 el »uiv. règlent le service à laire par le* officier* d'état-majur d artilleile. — L oi donn. du 4 janv. 48*2 règle le mode de répartition du corps d'aiiillerie de marine en France el dan* le» colonies.

. 40. - Il faut considérer

armée, ehap. l'Vsect. ta.

envoyés les soldais qui, sans avoir commisde délité qui le» rendent justiciables de» conseils de uuerre, persévèrent à porter le Irouli eel le mauvais exemple dans le* corps dont il» fonl partie. — Ordonn. 4" avr. 4840, ail. 4".

47. — Ce» compagnies sont organisée* successivement el selon les besoiiw du survie*. Elle* comprennent.- 4- les compagnie» de fusiliers destinées a recevoir ceux des militaires tjui, par la nature moin» grave de leur» fuules. ou par leur bonne conduite dans la compagnie des pionniers, seraient susreptiblesd être renvoyés prochainement dan» le» corn* delà ligne;— 2»lc*rompognic*de pionniers destinée* a recevoir les militaire* qui devront être soumis A un régime plu» »é>ère. — Art. 2.

48. — Celle ordonnance a été complétée par celle du 7 Tév. 4534 qui porte, entre autre» dispositions, l'interdiction des moustaches pour le* fusiliers el les pionnier» et leur enjoint de n boulon» uni» à leur uniloi me.

40. — Le» pionniers n'ont qu'une tMre de coucher. — L'ordonnance de 4054 règle ensuite Te mode et la durée de leur travail, et l'emploi du produit qui en résulte. — L 'ordonn. du 4" avr. 4818 Uxe a dix le nombre de* compagnies de discipline, parmi lesquelles cinq compagnie* de fusiliers.— La cinquième de fusilier* el la cinquième de pionniers sont formées en Algérie. Ordoun. du 31 ocl. 4054.

Hemt. 5». — Troupes étrangères. — Légion étrangère.

50. — En principe, aucune troupe étrangère ne peut être introduite sur le territoire français sans le consentement préalable du corps législatif Con»l. 5 frurtid. an III. art. 295 '. — Elle ne peut être admise au service de I etut qu'en vertu d'une loi (Charte 4830, art. 43, s 2). — La llestuiirattou, qui ne s'était pas trouvée en face d'une semblable, prohibition, avait organisé des régimens composé» d'étrangers. I s ont été licenciés à la révolution de juillet is30.

51. — I. ordonn. ilu 5 janv. <S3I, qui a pionoucé la dissolution du régiment de Hoheiiloe, a crée, le 21* régiment d'infanterie légère, avec la faculté d'y iiicorjiorcr les étrangers qui seraient en instance, pour se biire naturaliser.

52. — Puis est venue la loi du 9 mars 4834, qu a permis de tonner dan» i ' intérieur du rovaiuue une lésion d'étranger*, mais qui n'a permis de l'employer que bois du territoire continenlal de la France. — C'est en exécution de celle loi que Toc doun.mee du lendemain 10 mars a organisé la légion étrangère.

53. — Le* individus faisant parlie de la légion étrangère sont réputés militaires, et, comme tel*, justiciables des conseils de guerre pour les crimes el délits p.ireux roininlseo rranee sous le drapeau, bien que, d'après la loi du 9 mars 4034, le gouvernement ne ptrisM employer cette légion que hors du territoire continental. — C'a**., 20 nov. 4010 (t. 4" 4»'.2. p. 209). Lors.

54 — La légion étrangère a cessé de faire partie de l'année Française, eu vertu de l'ordonu. du 29 juin 4833.

55. — Dès-lors, ou a du juger que le vol comnil» poslérienremenl, même eu marche, par un soldat avant fait partie de celte légion, était de la compétence des tribunaux ordinaires. — Casi. 5 nov. 483.X. André.

KO. — Mais, le 40 déc 4833, une ordonnance « prescrit lu luriualion d'une nom elle légion étrangère, en réorganisant le premier bataillon; d'autres tiataillou» ont élé successivement créé* pr d'autre» ordonnances. Enfin, le 30 déc 4840. ta légion étiangère a élé divisée en deux régiment do trois bataillon» chacun. Celle ordonnance imposa, aux él rangers qui veulent y prendre «lu servir» l'obli.'ation de contracter un engagement de cinq an».

87. — Le* olllciers étrangers ne peuvent entrer dans la légion élrangèn* qu'avec mi grade égal ou inférieur A celui dont ils justifient avoir été m possession au service d'une aolre puissance. Il» ne peuvent obtenirde l'avancement que dans la légion. — Ordonn. 10 mars I83B, art. 195.

80 — Les services dans la léyion étrangère déterminent seul* I avancement dans ce corps pour le» militaire» étranger» qui en fout partie (art. 496,).-

ajuhés, chap. 2, sec t. lu, S te».

armée, ebap. 2, sect. i- , § i -. ftir>

Les dispositions de ces deux articles sont applicables à tout Frunçais sorti du service étranger cl admis dans la légion avec nu grade art. 497).

U9. — L'avancement au grade de chef de bataillon a lieu, pour les emplois dévolus à l'ancienneté, exclusivement entre lescap 1 1 aim > <i, la légion ; pour les emplois dévolus au enoix. entre tous les capitaines de l'infanterie. — Art. 300.

60. — Les capitaines et les officiers supérieurs français ou naturalisas français, passé* des troupes françaises dans la légion, concourent pour l'uvaucemeul aux emplois du grade immédiatement supérieur qui vienneut A vaquer, soit dans les régimeu.*fraiiçais de leur arme, soit dans la ligne. —