Cette ordonnance contient ensuite des dis

Ï>osilions sur l'uniforme, sur l'école d'applicalion, e mode de concours et la composition de ta commission d'examen.

08. — La loi du 4 août 1839 a complété l'organisation de l'élal-major. notamment en ce qui concerne les olllciers généraux.

08. — D'après l'art l", le nombre des maréchaux de France est fixé à six eu temps de paix, et peut Cire élevé & douce en temps de guerre.— Lors-

3 n'en temps de paix, ajoute cet article, le nombre es maréchaux de France excédera la limite fixée, la réduction s'opérera par voie d'extinction; toutefois, il pourra être fait une promotion sur trois vacances.

70. — Les lieutenans généraux et les maréchaux de camp forment un cadre qui se divise en deux sections : la première section comprend l'activité et la disponibilité ; la deuxième la réserve - La première sectiou, eu temps de paù, se compose

au plus de quatre-vingts licutenans-généraux et

de ceul soixante maréchaux de camp: la seconde section comprend tous les olllciers généraux qui cessent de taire partie do la première par application de l'art. 5 (dans ce nombre non compris les membres de la famille royale). — Duvergicr, Collect. de* toit, t. 3», p. 301, art. 3.

7t. — Eu temps de paix, les emplois d'activité dévolus aux olliciers généraux soul exclusivement conférés aux olllciers généraux faisant partie de la première section. Eu temps de guerre, les olllciers généraux de la seconde section peuveul être cm-

73.— lia élé bien entendu, dit M. Duvergler (loc, cit.), que les olliciers généraux ainsi employés en temps de guerre auront droit à 1 avancement, même quand il n'y aurait pas de vacances daui la première section. — En effet, sur l'observation de 11. le général Labourdonnaye, H. le ministre de la guerre a dit : « l'art, 3 se rapporte à l'état normal; la loi est faite pour le temps de paix. » C'est dire implicitement que la règle u'eslpas applicable au temps de guerre.

73. — Eu temps de paix, il ne peut être fait de promotion dans le cadre de l'élal-major général qu'en raison des vacances qui survicmienl dans la première section. — Ces mois tempe de paix, ajoutés sur !a proposition de H. Uarraube, font r< .— sortir clairement l'intention de laisser au gouvernement la faculté defairedespromolions en temps de guérie lorsque cela lui paraîtra nécessaire, et sans être tenu d'attendre les vacances.

74. — L'ail. 5 fixe à soixante-cinq ans pour les lieutenans généraux, et à fixante-deux ans pour les maréchaux de camp, l'âge auquel ils cessent d'appartenir à la première sectiou pour passer dans la seconde. Toutefois, les lieutenans généraux peuvent, cl cela s'applique journellement , Olic. maintenus dans la pi emicre section jusqu'à soixante-huit ans, quand ils sont l'objel d'une ordonnance spéciale délibérée en conseil et insérée au Bulletin des lois. — Soul maintenus de droit, sans limite d'âge, dans la première section, les olllciers généraux ayant sa'islait à l'une des conditions suivantes : 4- s'ils oui commandé en chef devant l'ennemi uue armée ou un corps d'armée composé de plusieurs divisions de différentes armes: — 3» s'ils oui commandé de même les armes de l'artillerie cl du génie dans uue armée composée d« plusieurs corps d'armée.

73 — Les dispositions de la loi du 19 mai 1834 sur l'élat des olllciers (V. iufrà sect. 4«) sont applicables aux olllciers généraux de la première et de la seconde section. — Arl. 5.

70. — Lorsque l# cadre d'activité de l'élal-major général de l'armée excédera les limites fixées par Part. 3, il ne pourra être fait qu'une promotion sur trois vacances (arl. 6}. — Cel article se rolèrè nécessaiienienl à rarl. 4, d'où il résulte qu'eu temps de guerre les promotions ne sont pas ainsi limitées.

77. — A l'avenir, porte l'art. 7, les officiers généraux autres que ceux auxquels seraient appliquées les dispositions vie la loi du 19 mai 1834, sur I état des ofliciers, conformément au dernier paragraphe de l'art. S, ne seront plus admis à la retraite que sur leur demande.

78. — Les olllciers généraux delà seconde seclion reçoivent les trois cinquièmes de la solde de leur grade, sans les accessoires. — Art. 8.

79. — Par d'autres dispositions purement transitoires, les art. 9 cl 10 ont déclaré • I" que les olllciers généraux mis eu non-aclivilé par l'ordonnance du 38 aoùl 1836, et ceux qui faisaient, lors de la promulgation de la loi, partie du cadre de réserve institué par l'ordonnance royale du 15 nov. 4830, seraient placés dans la seconde section créé» par l'art. 3, et que uéanmoins ceux qui n'auraient pas alleinl la limite d'àgc déterminée à l'art. 3 seraient susceptibles de passer dans la section d'activité ; — 3° que les dispositions de la loi de 4839 ne seraient pas applicable» aux olllciers généraux en réserve loi* de sa promulgation, leurs positions restant fixées par Fart. 89, L. 49 mai 4834.

80. — On peul consulter encore : 4- l'ordonnance du 37 juillet-43 août 4833, relative au cadre de l étal-major général de l'armée ;— 3» celle du 38 aoùl- 9 sept. 4836, qui supprime le cadre de vétôrauce

èie

ARMÉr, chap. S, secl. I", § 5.

dèl'élal-major général ; — 3» celle «lu 46-29 nov. 1837, aussi relative ù l'élal-major général ;— 4« l'ordonnance du 43-29 août 1839 concernant la solde de* officiers généraux (le la seconde section du cadre de l'état-major général : — 5" la loi relative à la composition et a l'organisation du personnel des états-majors des places de guerre, du 31 mai 4829.

8t. — Chaque maréchal de France sans commandement peut avoir deux aldes-dc-ramp pris parmi les olllciers supérieurs cl capilainesdu corps royal d élai-major. Il ne peut avoir deux olllciers du grade de colonel ou de celui de heulcnantcolonel. — Ord.Sfév. 1841.

8». — Les olllciers de l'intendance militaire font partie du corps ro val dVial-majnr (Ord. 40 juin 4833\ —V., pour la composition de ce corps, infrà n<» 235 et suiv.— Le corps du génie a un étal-major particulier. Le cadre en a été augmenté par ordonnance du 46 sept. 4840.

83. — Une ordonnance du 48 juin 4841 a établi un comité consultatif pour le corps royal d'étatmajor. ù l'instar de ceux qui existent pour l'infanterie, la cavalerie, l'artillerie et le génie.

g2. — Armée naeale.

84. — L'état-major général de l'nrmée navale Mt réglé par les dispositions suivantes de la loi du 47-19 juin 4814.

88. — Le nombre des amiraux est de deux en temps de paix, et peut Cire porté à trois en temps de guerre. — Lorsqu'cn temps de paix le nombre des amiraux excède la limite (liée , la réduction ■'opère par voie d'extinction. — Art 4".

80. — La dignité d'amiral ne peut être conférée qu'au vice-amiral qui a commandé en chef une armée navale en temps de guerre; — ou au vice-amiral qui a commandé en chef une force navale, et qui, dans son grade et dans une expédition maritime, s'est signalé par un éminenl service de guerre. — Art %.

87. — On avait proposé d'ajouter : « ou au viceamiral qui aura commandé en chef devant l'ennemi, comme contre-amiral, une force navale composée de cinq vaisseaux au moins; - — mais cet amendement n'a pas été appuyé.— Duvergu-r, t. 41, p. 335.

88. — Les vice-amiraux el les contre-amiraux forment un cadre qui se divise en deux sections : la première section comprend l'activité el la disponibilité ; la seconde la réserve. — La première section, en lemps de paix, se compose au plus de dix vice-amiraux et de vinal contre-amiraux. — La seconde scelion comprend lotis les ollieiers généraux de la marine qui cessent de faire partie de la première, par application de l'art. « ci après. — Art. 3.

80. — En temps de paix, les emplois d'aclivilé dévolus aux olllciers généraux de la marine sont exclusivement conférés aux olllciers généraux faisant partie de !a première section. — Les olllciers généraux appelés a siéger au conseil d'amirauté sont choisis parmi ceux faisanl partie de la première section. — En temps de guerre les officiers généraux de la deuxième section peuvent être appelés A des emplois d'activité cl au conseil d'amiraulé.— Arl.4.

80. — En temps de paix, il ne peut élre fait de promotion que parmi les olllciers généraux compris dans la première section et en raison des vacance* survenues. — Art. s.

01. — Les vice-amiraux A l'Age de soixante-huit ans accomplis, et les contre-amiraux à l'ùge de soixante-cinq ans accomplis cessent d'appartenir a la première section pour passer dans la deuxième, — Soiit également admis, sans limite d'âge, dans la seconde section, el sur un rapport du ministre de la marine, les vice-amiraux et les contre-amiraux qui, à raison d'inlirmités contractées ou de blessures reçues dans un service commandé, ■ont reconnus non susceptibles d'être maintenus dans la première section. — Sont maintenus de droit dans la première section, et sans limite d'âge, les vice-amiraux avant satisfait A l'une des deux conditions spécifiées dans le premier ou le deuxième paragraphe de l'art. S. — Sont aussi maintenus dans la première section, jusqu'à leur retour et '

armée, chap. 4, sect. 2».

généraux de la marine qui, dans l'exercice d'un commandement à la mer, atteindraient l'âge fixé par le premier paragraphe du présent article. Ceux qui dans l'exercice d'un gouvernement de colonie, atteindraient l'âge fixé par le même paragraphe, peuvent être maintenus dans leur emploi, mais ils passent A la deuxième section.— Les dispositions de la loi du 49 mai 4834, sur l'état des olllciers, restent applicables aux olllciers généraux de la marine de la première el de la deuxième section.— Arl. 6.

92.— Lorsque le cadre d'activité de l'élat-major général de ta marine excède les limites fixées par l'art. 3, il ne peutêlre fait qu'une promotion sur deux vacance* (art. 7). — Il a été expliqué sur cet article que le cadre d'aclh ilé ne pourrait jamais excéder les limites légales qu'eu temps de guerre, et que, conséi|ueinment, eu temps de paix on ne

Iiourrait arguer de la généralité des termes de 'article pour se permettre de dépasser les cadres d'aclivilé. — Duvergier, t. 41. p. 840.

OS. — L'art. 8 porte qu'A l'avenir les officiers généraux de la marine, outres que ceux auxquels seraient appliquées les dispositions de la loi du 49 mai 4834, conformément au dernier paragraphe de l'art. 6, ne seront admis A la retraite que sur leur demande.

04. — Les olllciers généraux de la marine de la deuxième section reçoivent les trois rinquièmei de la solde, à terre, de leur grade, sans les accès iOires. - Art. 9.

Seet. 2*. — Grades. — Nomenclature.

05. — Le roi est le chef suprême de l'armée (Charte const.; art 43). —Les dignités el grades déterre sont : 4" le* maréchaux de France; celle dignité a été créée en 1485; leur nombre est limité a douze; un lieutenant-général ne peut être nommé maréchal d«î France s'il n'a commandé en chef une armée ; — s» les ofpcier$ généraux, comprenant les lieulcnons-gétieraiix el les maréchaux de camp ; — 3* les officieri tnpérieun, comprenant les colonels, lieulenans-colonels. majors, chefs de balaillon ; — 4° ht officiert proprement dits ou

Citaines, adjndans-majors, lieutenant, sous-" >mins;— eis» lesi fourriers cl sergen rang intermédiaire enlre les sous-officiers el les soldats.

OU. — L'omission du mot major, dans le projet de loi sur l'avancement (14 avr. 483*), avait lait penser que ec grade élntl supprimé. Il a élé r*taidi dans l'art. 7 de celle loi. — L'art. 4« de l'ordonnance du 48 mars 4838 mentionne également ce grade dans la nomenclature qu'il donne de la hiérarchie militaire.

07. — L'emploi û'adjudant-major avait élé créé en 1790 (les adjudans-majurs sont capitaine»).— Ils étaient chargés de tous les détails du service H de l'inslruelion théorique el pratique des sous-officiers el raporaux de leur bataillon; mais ils restaient élrangeiv A la police intérieure et A l'administration des compagnies.

08. — Ce grade ne se trouve mentionné ni dans la loi du 14 avr. 1832, sur l'avancement, ni dans l'art. I«r de l'ordonnance du 46 mars 4838, rendue pour l'exécution de celle loi, qui contient la no* mcuclalure de la hiérarchie militaire. D'où l'on pourrait induire qu'il a été supprimé. On le rt- Irotnc cependant mentionné dans l'ordonnance du 7 déc. I8H , sur l'organisation de l'infanterie indigène d'Afrique, el dans une autre ordonnance spérialc au corps des spahis, du 49 juin 4842, qui crée dix ers emplois pour le service de ce corps, notamment des adjudans-maior*. El, en fait.il existe dans le* divers corps.— La cavalerie, l'artil-

lerie, le génie el la marine onl des grades pondans.

08.- Pour l'armée navale, les dignités et grade» sonl s 4» la dignilé à'amiral. — Celle dignité a été mise pur l'ordonnance du 13 août 4830 sur la même ligne que celle de maréchal pour l'armée de terre. — « Les amiraux, dit l'art. 2, jouiront des honneurs cl trailemeus attribués aux maréchaux de France, et ils concourront avec eux d'après la date de leurs brevets. »

40O.-2O Les

cliap. 2, seet. 3», § i«r.

amiral, capitaine de vaisseau, capitaine de corvette, lieutenant de vaisseau, enseigne de vaisseau H élèves.

101. — Le grade de capitaine de frugale a été supprimé par ordonn. du 29 dèc. 1836.— La même ordonnance a substitué le grade d'enseigne de vaisseau au grade de lieutenant de frégate (art. 4" et 4). — Le* lieulunans de vaisseau sont divisés en deux classes (art. s). — Il en est de même des élè-

vesfarl. 3).