chapitre m. — Administration. — Individus û ta suite

Wect. 1". - Administration.

933. — L'administration de l'armée est Cane des plus importantes de l'état. Elle comprend loutce uni se réfère aux soldes et trailemens, à l'entrelien des troupes , tant pour tes subsistances, i'habillcment et le campement , que pour la tenue des hôpitaux militaires. Elle est confiée au corps de l'intendance militaire.— Une ordonnance du 98 fév. 1838 (Du verrier, t. sa. p. 18) , contient l'organisation du corp» d'officiers d'administration (pour les hôpitaux, les subsistances militaires, l'habdlement et le c -mpemcnl). — Ce corps est placé sous les ordres des officiers de l'intendance militaire.

934. — Le corps des intendans militaires fait partie de l'elat-major général. — Ont. » Juill. 1817. 18 sept. 189* , M dée. 1847, 40 juin 18*9. «I déc. 4830, el surtout 10 Juin 1885.

93». — Celte dernière ordonnance établit fart. |e* et 9) les grades suivans : adjoint de deuxième datée, correspondant au grade de capitaine; adjoint de première datée , qui correspond à celui de chef dVsradron ; tous-intendant de deuxième datte, qui correspond a celui de lieutenant-colonel; tout -intendant de première dttus correspondant a celui de colonel, et intendant, qui correspond à celui de maréchal de camp.

936. — Les titres û'intendant en chef et d'intendant général, donnés à l'intendant qui est chargé de l'administration d'une ou plusieurs armées, sont temporaires. — Art. 3.

937. — L'effectif des ofllclers du corps de l'Intendance militaire a été fixé par une ord. du 10 juin 1833, puis augmenté par uno autre ord. du 97 août 1840.

938. — Les divers services de l'administration militaire avalent été organisés par des ordonnances spéciale»; celle du 18 sept. 48*4, pour le personne) administratif des hôpitaux militaires; celle du 8 juin 1893, pour le serv ice des subsistances; celles des 10 nov. 1830 et 99 juin 1831, pour le personnel du service du campement et de l'ha billemcnt.

939. — |,e?8rév. 1838, une ordonnance aorganisé ces divers services sur une base uniforme, en ce qui concerne les dénomination? , le recrutement, la hiérarchie, l'avancement, la discipline, la solde et la relralle. — Le recrutement doit se faire dans les divers corps de l'armée.

940. — Celte ordonnance crée, pour le service des bureaux de l'intendance milllnire , un cadre de commis entretenus, dont la hiérarchie est ainsi fixée par l'art. !•» commis de troisième classe, commis de deuxième classe et commis de première classe.

941. — Le service des bureaux de l'Intendance comprend en onlre, suivant le même article, des commis auxiliaires dont le nombre varie selon les besoins du service (art. 9). — Tons ces commis se recrutent dans l'armée; les premiers parmi les sous-orrteiers en activité depuis deux ans, et âgés de moins de trente-cinq ans; les seconds, parmi les soldats . caporaux ou brigadiers , ou parmi les j-unes gens de moins de trente ans ayant satisfait * la loi du' recrutement (art. 8 el 4). - Celle or

ARMEE, diap. 3, sect. 1". «ta

donnauce règle l'avancement d'une classe * l'anire, le costume et le droit a une pension de retraite.

949. — Le cadre dea ofllclers d'administration a él* augmenté par une ord. du 93 août 1840. Celui des commis eulrelenus a également clé augmenté.

943. — Depuis le 4** oct. 4831, le service des fourrages se fait par des marchés à prix Terme et par adjudication publique— Ord. 4 mars 4881, art. 9*9,— Les contestations qui pourraient s'élever doivent Être jugjéea administrativement, sauf l'appel aueoQseil d'étatconlre les décisions ministérielle*. — Même ord., art. 9; L. 11 sept. 4790, art. S. et 98 pluv. an vin, art. 4. — Même principe pour les adjudications de fournitures de pain et pour le jugement des contestations. — Ord. S fév. 4831.

944. — L'ord.du 13 déc. 1830 (art. 1«')acrôé, sous le lilrcde Direction de» tubtittancetde ta marine, une direction spéciale au ministère de la marine. — Arl. 9.

94*. — Les commissaires , sous-commissaires , contrôleurs et gardes-magasin sont nommés par le roi. Les autres employés sont nommés par le ministre (art. 4). — Lee gardes-magasin sont assimilés, pour le grade, aux sous-commissaires de la marine (art. 6). — Ils ne peuvent faire pour leur compte aucun commerce des marchandises de la nature de celles qui sont en magasin, ni en délivrer, même en en payant la valeur (art. 49).

946. — Indépendamment des officiers composant le corps chargé du servi' e et de l'administrai ion des hôpitaux militaires. Il y a d*s sous-employés ou infirmiers entretenus. Le nombre des Infirmier* mililaires est fixé à cinq cent cinquante, dont cent cinquante infirmiers majors et quatre cents infirmiers ordinaires.— V. hôpitaux.

947. — Il existe aussi un corps dea ouvriers d'administration qui est exclusivement affeelé à l'exploitation des services administratifs, a la garde et à la police des élahlissemens de l'adminislralion.et à l'escorte des convois de malades, de vivres ou d'effets d'habillement. Les sous-officiers et soldais du bataillon doivent tous être dea hommes de métiers, maçons, serruriers, bouchers, boulangers. Infirmiers, etc. L'ordonnance qui organise ce corps est du 94 fév. 1830 .-elle établit un seul bataillon, auquel une ordonnance poslérieure (10 nov. même année) a ajouté trois nouvelles compagnies; après1 l'autrmentation de l'armée a la suite de la crise militaire de 1840, cinq nouvelles compagnies ont encore été ajoutées aux précédente*, une par l'ordonnance du 93 sept. 1841, les quatre autres par une ordonnance du 30 du même mois.

948. — Il a été jugé qu'un agent de* subsistances militaires al lâché à une division militaire de l'Algérie doit être considéré comme appartenant à l'armée, et par conséquent il est non-recevnhlc à se pourvoir contre le jugement d'un conseil de guerre.— ras*., 4 juin 1849 (I. 9 1843, p. 328), Fabus. — Celte solution n'est pas sujette à conlroverse. car a l'art. 40, L. 43 hrum. nn V, nul range parmi les individus attaché* à l'arméeclasa suile, et, comme tels, déclare justiciables des conseil* de guerre les gardes-mngasin des vivres el fourrage*, on peut ajouter un avis du conseil du 93 déc. 1808, approuvé par l'empereur le 13 janv. 1807. cité par M. Lrgravercnd (Le'gitlat. crim., 3" édit . t. 9. p. 653), qui décide que les gardes-magasin des vivres, même dans les places ouvertes de l'intérieur et les divisions militaires, doivent pour tous les faits relatifs à l'exercice de leurs fonctions être traduits devant les tribunaux mililaires.— V. cox- SEit d'amikistratio» de régimext.

Hect. 2.. - Officiers et individus à la suite.

9 4».- Non» avons vu ci-dessus, n<>" 7 cl sut*., que cerlains officiers d élai- major peuvent Cire détachés de ce corps, et placé* pendant nn cerloin temps à la tuile, soit des régimens d'infanterie ou de cavalerie, soit de* régimens d'artillerie.

8SO.-I)'Hprès la loi du 13 hrum. an V, art. 10, sont réputés attachés à l'armée et à sa suile : 1° le* voilurlers. charretiers, muletiers et conducteurs de charroi», employés au transport de l'artillerie, bagages, vivres et fourrages de l'année, dans lc^ marches, camps, canlonnemen*. et pouM'appr» vislomvment des places er. état de siège; - 3* les

* 2 1 ai\jiee, cliap. a, H-cl. 2'

aruencnt eh course.

ouvriers suivant l'année; — 3° le* garde-magasin 'l'artillerie, ceux de* * Ivres et fourrage* pour les distribution* soit au camp, soit dans 1rs canlonnemens, soit dans les place* eu Clat de siège ; — I* tous les préposé» aux administrations pour le HT» vire des troupe»;— 5<> les secrétaires, commis et écrivains des administrateurs et ceux des étatsmajors *, — 6° les agens de la trésorerie près les armée»;— ?o les commissaires des guerres ; — 8" les individus chargés de l'établissement et de la levée de* réquisition* pour le service ou approvisionnement des armées, et ceux préposés à la répartition et perception des contributions militaire*;— 9° le» médecin*, chirurgiens et infirmier» des hôpitaux militaires et ambulances ; les aides ou élèves des chirurgiens desdils hôpitaux et ambulance*; — i0o le» vivandiers, les munitionnaires et boulan- I de l'armée; - ll« les domestiques au service i et de* employés à la suite de l'armée.

— Ces derniers ne sont pas considérés comme individu» à la Mille, s'ils sont au service à l'intérieur (Ca«., 5 mars 1818, Ch. Cora).

SU l.-Tou* les individus attachés à la suite sont Justiciable» des conseils de guerre. — L. «3 brum. an V.art. 10. — V. ibibi*aix militaire*.

2351.— Une ordonnance du 14 avr. 1832 llxe le nombre des entons de troupe et de femmes blanchisseuses-vivandières qui peuvent êlrc attachés, soit eu temps de paix, soit en temps de guerrr, aux divers corps ou aux fractions des divers corps de l'armée. — hn temps de paix, les enfans seront attachés aux compagnies, escadrons ou batteries; en temps de guerre, ils seront placé* au dépôt (Art. 1«).

2.'.3 —Sont seuls susceptibles d'être reçusenfans de troupe 1° les llls légitimes de soldats, caporaux, etc., décédés ou en activité, ou retirés du service; le* (Ils des gagistes sont exclus do celte faveur (Art. 2). — Les maîtres ouvriers et maîtres de musique, lié* au service par la loi, ne pourront oblcuir l'admission que d'un de leurs enfaus (/Wi/.j.

— Il en sera de même des olllciers (IbiH.). 2i*4.— Celte ordonnance n'admet à la suite des

corps d'autres femmes que les blanchisseuses vivandières; pour èlre admise en cette qualité, il faut être légitimement mariée à un militaire en activité dans le corps.— Art. 6.

— Une autre ordonnance du lojuill. 1837 divise les enfans de Iroupe en deux classes, dont l'une comprend les enfaus au-dessous de huit ans, rt l'autre ceux qui ont déliassé cet âge (Art. !•'). — Ceux de la deuxième classe sont réunis et placés sous la surveillance de I ollicier charué de l'école régiitaire (Art. 1).— Les enfans de troupe ont un ; d'uniforme (Art. 4).

2(10.— A l'âge de quatorze an* et en remplissant f erlâmes conditions que l'ordonnance détermine, ils peuvent Atre employé* dans les tambours et dans les clairons (Art. 5 . — Au-dessous de quatorze ans et sous le» conditions exigées, ils sont admis a prendre des leçons de musique, sans toutefois Mie classé* comme musiciens fArt. 6\

2<tt — Les l oo,OoO fr. donnés par le général baron dcKnichcrcs à I armée française, ont élé placés en rentes 5 0,0 sur l'étal, el le revenu est dhisé en seize lois, formant autant de prix, et répartis de la manière suivante .- dix pour l'infanterie, quatre pour la cavalerie et deux pour l'artillerie et le génie.— Chacun de ces lots sera donné à litre d'encouragement à celui de* enrans de troupe reconnu le plus digne par le conseil d'administration du régiment dont le numéro sera désigné par un tirage au sort.— Le 37» régiment de ligne est compris tous les ans dans celle répartition, sans lirage au sort.— <Jrd. i7 déc. I»èt.