chapitre it.J— Dt la réserve

238.— Le* corps ae réserve sont destinés, ainsi «jue le mol l'indique , à fournir des ressource* à I élat, par le rappel de» militaire* qui seraient anl'-rieuremenl sortis des cadres de service.— Ord. 5

Jttill. 1*33.

r-L'art

..4 août 1839, a créé pour le* ucutci"Mis-3fWraux et les maréchaux de camp, parvenus a l'aire de soixante cinq ans pour le» premier*, de Muxaule-drux ans pour les seconds, mie- position anormal.-, eu les faisant passer de

i'arlirtlt à la réterte. — V. euprà n° 70. — Un voulait qu'ils fussent mis à la retraite. Mais le mot rtierr» a été maintenu, parce qu'on a dit que, la mise à la retraite étant un obstacle à tout retour à VacUtitt, l'état se trouverait privé du secours des officiers généraux atteints par cette mesure.

200. — Mai* ce n est là qu'un sens restreint, un cas particulier du mot rttene. Dans un *ens plus large ce mot s'entend des homme* envoyés ou laissés en congé, en vertu de l'art. 30, L. 21 mars 1832; ils forment la réserve de l'armée et sont soumis à des revue* trimestrielles dont les époques et la durée sont llxées par le ministre de la guerre. — Ord. 8 sept. 1841, art. 9.

201. — Le* hommes faisant partie de la réserve seront rappelés sous les drapeaux en ca* de «uerre , et. en temps de paix, lorsque de* besoins extraordinaire» de service l'exigeront, ils seront dlri«é» »ur les corp* de leur* arme» respective» (Art. 10. ;

«U2.— L'ordonnance du 13 mai 1841 crée dans chaque département un dépôt de recrutement el de réserve dont elle llxe le personnel (Art 1«). — L'art. 2 règle les attributions des commandans de ces dépôts qui sont placé* sous l'autorité immédiate des commandans de* divisions ou de* siiImIivisions militaires dans lesquels sont les dépôts (Art. 3).

203. — Aucun ollicier ne peut être employé comme commandant d'un de ce* dépôts dans le déparlementoù il est né, où il est propriétaire, où il exerce ses droits politique» (Art. 7). — Le* ofllriers employés dans ce* dépol* conservent le costume du cor|i* auquel Ils appartiennent {Art. 11.'. — Ils ont un supplément de solde de un cinquième et une indemnité de logement (Art. 12). — Les sous-oftlcicr* ont un supplément de 40 c. par chaque jour de présence.

204. — Les ollicier* supérieur* et le* capitaines de» dépôts de recrutement et de réserve, qui ne pouvaient d'après celte ordonnance être choisi» que dan* l'infanterie, peuvent depui» l'ordonnance du 13 déc. 1811 être choisis dan* l'arme de la cavalerie. — Us cessent, dan* lou* le* cas, de faire partie des cadres de leur arme, où ils comptent comme ollicier* en mission (Même ordonnance}. — Le temps passé dan* ce* fonctions est déduit pour l'ancienneté (Arg. de la loi du 14 av. 1832). -V. «uprà n° 115.

V. ACVK A I 1H tMH'l E, ACTES »E L'ÉTAT CIVIL, ALCÉaiE, COUrLICITÉ, COKSKILs 1 > I liCEKBK, CON-

ARMFHi:\T COI RNE.

Table alphabétique.

Action», actionnaire», Ils,

13, 18-20,22 Administrateur de la marine,

diplomatique, «M.

Amende, 27-32, 42.78, 92.

Armateur, 28, 30, 41, 45 ».,

Armement, 1 1.

Hlcuure», 61.

Capacité, 41 .

Captais», 27-30 , 43 »., 48, 60,64,68, 70-84 , 87-90, 92-100.

Caution, cautionnement, 44-

Colonie* 40.

("mprtmce, 33, 63, 100.

Complicité, 66 ».

CtmssfJlaa, 68, 70, 75 » ., 98 Conseil d Vtal, 100.

Conrignatairo , SI.

Construction, 11, 13»

Coruui, 90. 43, 48, 53, 35i ,

f >>r»aire, 6. 58, C..ur«, 3, 4. 77.

Délit, 63. 65 ».

l»r»ertmn, 28, 34 ».

Discipline, 63.

Dcniimagrj- intérêt», M, fi»;.

Droit de nHiiiuiv*Min, lo\

atre,

wnpem* ,

Knre-wtrement, 51.

Knrolemrnt, 24-29 ftpiipage, 44-29 , 34-36, 63

Faux domicile, 36.

Kaui nom, 36.

liouTerneurs de» «,.lonw>. 12. Infraction, 100, 102.

Invalida de U marine. 32 40, 52. 73 ».. 78, W. 96.

Jugement, 100. 102. — (•*■

■eue), 101.

lettre de routre-mar<(up, 37.

— • de contre-prise, 37 ».

lettre de marq&e, 2. 18. — f délivrance ; , 37-43. *7, 56. — (dur. , . 53 ». — A). 51 -

i i-nrrp'trnuent ïauxj. 57-

Marin, »., 2* »., M.

Marin» étranger», 26.

Minutre tU- la marine, 39.

Neutralité, 82.

Nom, 58

Otage». 81, 87 » ,93,93 i.

P-iviltuu, 70, 77.

Peine, 90, 34 »., Ï7, 73,77,

Piraterie, 5,77.

Police, «3>.

Priw, 92, 68.70,73 a., 93,

Prisonnier» de pierre, 78, 93. — (échange). «0. — embarquement), 79.

>;, 56, tlt

i.jn.ixi, 82».. »/, vj »., m »., 102 — 'rolilutiou , 98.

IW-armcmeut, 17 a, Rccousae (droit de), 62.

Re»|»n*abilitr, 21, 30, 51 a., Rotitaliun, 22, 99.

Ituute, 90 *.

Semonce, 69 ».

Séquestre, 30 a.

Socielr, 9 ».

Solidarité, |6. 6». 98 Solvabilité, 21, 47 ».

Traité» de rançon, M »., 88

Tribui.il maritime, 33.

Vente, 19, 31.

Ventres, 61.

Virile du lia* ire, 73.

Vivre», 88.

AKNEMEVr KN COI'BNE. — I. — Oll dés'glie .M 11-!

)'cx|>édilinn «I «ï balimeus armé», faite par de simple» particuliers, avec l'autorisation du «ouvernemeiil. dans le but d'opérer la capture, eu iner.de* I il m n m- de commet ce et de» marchandises appartenant aux mt'iiibres d'une nation ennemie. — . l a a tint est donc, tout à la foi», une expédition militaire cl une spéculation de commerce.— Bravard, Manuel <it tir. eonun., p. MB.

2. — L autorisation d'armer en course n'appelle lettre de marque. — Y. tnfrà n«>» 37 et suiv.

S l".— .Vo/ioiif gènèralet (u» 3).

g 2. — Des sociétés pour la courte fn* 9).

g 3. — Formation des équipages (n« 23).

g t. — Obtention des lettres de marque. — Cautionnement (n* 37).

g 5. — Encouragement (no 39 .

g 6. — Police de la course. — De la semonce n* 63).

g 7. — Rançons (n» 82).

g — Notion* générale*.

5. — L'origine lejfale «le la courte es! dan* la formule ancienne des déclarations de guerre, par lesquelles une puissance ordonnait à se* sujets de rourresn* a l'ennemi. — Vinecns, Légtslut.comm., I. a, p. 310.

4.— Le gouvernement français a Invité plusieurs fui» le* puissance» maritime» ii abolir le tlroil de course, réprouvé par les publicités moilerttM, connu, contraire aux propres de la civilisation. Il pi il même, à cet égard, une généreuse Initiative, le 7 janv. 1793 ; mai» lotîtes le» Ictilnlive» rc.-dcrenl sans succès. — Bravant, /<«-. rit.; Vinceitï, t. 3, p. 312; Merlin, /?*/>., v«» Pnte mnnttine, $ |er.

i*. — l.e droit de prise n'appartenant qu'nu souverain, de simples particulier» ne peuvent l'exercer qu'en vertu d'une délégation expresse. Aussi est-ce une renie universelle du droit «les «en», que ntd ne puisse armer en course uns être pourvu d'une autorisation de son gouvernement. — Quiconque ferait la course sans celte autorisation serait considéré comme pirate. — An été S prair. an XI, art. M.

6. — Les bàtimens ainsi armés avec la permission du Kouvernement, prennent le nom de cor- Mires. — Dans l'usaue, la dénomination de corsaire est aussi appliquée au commandant de ces navires. — Bravard, p. 108.

7. — L'armement d'un u.irire peut avoir pour objet Vatiaque ou la défense : dan» le premier ras, on dit que fe navire est armé en courte ; dans le second, qu'il est armé en guerre et marvhandius. — Vinecns, I. 3, p. 314.

8. — Il ne sulllt pa* qu'un navire porte des armes pour qu'il soit réputé arméen guerre. — l.'nrmrmmit en soirrrc âtl nne disposition purement offensive ; il »«• vérillo lorsqu'on n'a d'autre hBt que celui d'attaquer, ou du moin» lorsque tout

annonce que tel est le but principal de l'entreprise ; alors on est réputé ennemi, pirate, si l'on n'est porteur d'une mission ou d'un litre capable d'écarter tous les soupçons. — Cotueil des prises, 9 prair. an VIII, navire le Pérou.

g 2. — Ors sociétés pour la course.

9. — Les arméniens en course se font ordinairement en société.

10. — Les sociétés, s'il n'y a pas de conventions contraire», sont réputées en commandite, soit que les intéresses se soient associés parties quotités llxcs ou par actions. — Arrêté 2 prair. an XI, arl. I«r.

11. — L'armateur peut, par l'acte «le société ou par les action», fixer le capital de l'entreprise à une somme déterminée, pour régler la répartition des profils ou la contribution aux pertes; et si, d'après les comptes qui sont fournis, la construction et la mise liors ne montent pas à la somme déterminée, le surplus est employé aux dépenses des relâche», ou, en cas de prise du corsaire, est rendu aux. actionnaires proportionnellement à leurs mises. — Si, au contraire, les dépenses de la construction et mise bors excèdent la somme llxée, l'armateur prélève ses avance» sur le produit de» première» prises, cl, en casd'instillisance, il en est également remboursé par les actionnaires, proportionnellement à leurs mises ; ce qui a lieu pareillement pour les dépenses des relâche», lorsque le produit des prises n'est pas sulllsant. — /bld., arl. 2.

t2. — Les armateurs sont tenu», dans les actions qu'ils délivrent aux intéresse», de faire une mention sommaire des dimensions du bâtiment qu'ils se proposent d armer en course, du nombre el de la force de son équipage et de ses canons, ainsi que du montant présumé de la construction cl mise hors. — Ibid., art. 3.

18. — Le compte de la construction et mise hors, qui forme toujours le capital de l'entreprise, hors le cas prévu par l'art. 2 ci-dessus, est clos, arrèlé el déposé avec les pièces mslillcatives, au grefle du tribunal de commerce, dans la quinzaine qui suit le Jour où le corsaire a lait voile pour commencer la course ; sauf a n'employer que par évaluation les articles de dépense qui, à celle époque, ne peuvent pas èlre liquidé», lesquels sont ensuite alloués, dans le compte de construction cl mise hors, pour leur v^-aic valeur, sur les pièces jusliliralivc* qui sont apportée». — Ibid.. art. 4.

14. — Il peul, néaniiioin», èlre accordé à l'armateur, sur »a demande, un »ccond délai de dix jour», pour déposer le compte mentionné en l'article ; mais, passé ce terme, si l'armateur n'y a pas satisfait, il est privé de tous droits de eommsslnii, pour le seul fait de n'avoir pas déposé son compte. — Celle disposition est applicable aux balimeus armés en guerre et marr handises, comme à ceux armés en eourse. — ll»d., art. S.

15. — Lorsque la construction d'un corsaire et sa mise hors ne peuvent être achevées, soil par conclusion de la paix, ou par quelque autre événement, la perle est supportée proportionnellement par les intéressé* et par les actionnaires ; el, s'il n'y a pas eu de Ovation pour le capital de l'entreprise, il est évalué, par arbitres, à la somme nue ladite entreprise aurait du coûter si elle avail lté achevée. — Ibid., art. 6.

10. — Le droit de commission ordinaire est de 2 °|o sur le montant des dépens»» de la construction, armement, relâche et désarmement : il est, en outre, alloué aux armateurs une semblable commission de 2 <>|o, sur les prises rentrées dans le port de l'armement, dont ils ont eu l'administration particulière ; cl, à l'égard des prise* qui onléléconduilcsdansd'aulre* ports, et qui ont été administrées par leur* commissionnaires, il est alloué a ce* commissionnaires 9 «q0, à l'armaletir I «Ho, el au même un demi °|o pour négociation des traites qui lui ont été remise* pour la valeur de* prises vendues dans un port autre que celui de l'armement. — Ibid., arl. 7.

17. — Lorsque la course a produit des somme» suffisantes pour réarmer, la société est con'inuée de droit, s'il n'v a pas de convention contraire ; et il e»l loisiblc'à l'armateur de s'occuper *ur-le- I -champ d'un réarmemenl pnnr le compte de» mè.