RÉP. GÉN. — I

bk : on a dit que les lois de 1789 et de 4790 avaient eu pour but, non de rendre les privilèges aboli* communs à tous, ni d'anoblir tous les français , mais de ranger les nobles sous l'empire des loi* communes; dès-lors, ce n'est pas le droit de port d'armes qui a été donné à tous, mais ce sont le* nobles et privilégié* qui ont été soumis aux prohibitions applicables à la masse.

00. — Mais on répond avec raison que les anciennes prohibition* ne créaient point dans l'acception du mol un privilège en faveur de* nobles; elle* ne faisaient que respecte eu eux un droit naturel qu'elles comprimaient chex les autre» citoyens ; or, les décrets qui ont aboli la noblesse et *cs privilèges, n'ont pu avoir pour effet d'étendre aux noble* une défense qui blessait les droits naturels, mai* bien plutôt d'assimiler le* non noble* aux nobles quant aux droits naturels qui n'avaient

Çoinl été enlevé* à ce* derniers — V. dans ec sens, oulllert t. 4, n» 22; Merlin, flrp., vo A rmei, \ 2.

01. — Ln outre, la loi du 30 avr. 1790, en laissant aux propriétaires la liberté de chasser sur leur* terrains, et même aux fermier* le droit de délruiro les animaux nuisible* et de le* repousser acec dee armet à feu suppose nécessairement le droit de port d'armes. — Taillandier, Encyclop. du droit, V" Arme», n° 43. — V. chasse et po«t d'armes

62. — Ce qui prouve que le droll de port d'armes est la règle, et la prohibition seulement l'exception, c'est que la loi prend soin de prononcer cette prohibition toute* les fois que le port d'arme* pourrait offrir des danger».

63. — Ainsi , le décret du 20 août 1789, ordonne le désarmement, dan* chaque commune, de* hommes tam ar*u, «an* métier ni profeaion et tans domicile conttant, — Le* art. 3* et 42, C. peu., mettent la privaiiou du droit de port d'armes au nombre des peines.

61.— Cependant de* arrêté* administratifs pour* raient dan* chaque localité, et en vertu de l'art. 46 L. 19 22 juill. 1791, prescrire certaines m- sure* propres à réprimer l'abus qui pourrait résulter du port d'armes trop généralisé.— C'est ainsi qu'après les nouvelles publications faites en l'ai. IX, de la déclaration du 14 juill. 17(6, et le 42 mars 1806, de celle du 23 mars 1728, les préfets prirent , sur l'invilalion du gouvernement des an étés par lesquels le port d'armes élait interdit à tous ceux qui n'en auraient pas reçu la permission. — Une instruction du ministre de la police fut même adressée à ces fonctionnaires, le 7 vend, an XIII, pour ramener tous les arrêtés à un mode uniforme.

63. — Depuis, une nouvelle instruction a encore été adressée aux préfets, par le même ministre, le 6 mai 1806, sur la même matière, instruction qui a été régularisée par un décret du 11 juill. 1810. — Enfin, le décret du 4 niai 1812 a réglementé le porl des armes de chasse. Toute* ces dispositions ont été confirmée* par l'art. 77, L. 28 avr. 1816. — Merlin , Re'p., vArme*,ï s. —