Arma prohibétt

78. — Nous avons dit (tuprà n°» 55 et sulv.) que, parmi les prohibitions relatives au port d-armes, il y en avait qui frappaient Indistinctement toutes les classes de la société, gens de guerre, nobles ou autres; ce sont celles qui concernaient le port des armes secrètes.

77. — La facilité plus grande que présentent de pareilles armes pour la perpétration de crimes ou de délUs, a dû en effet attirer l'attention toute spéciale du législateur et les rendre l'objet de restrictions plus rigoureuses. — Aussi, non seulement le port, mais aussi le débit et la fabrication en ont-ils de tout lemps été sévèrement prohibés.

78. — Cetlc défense existait dans l'aneicn droit français, ainsi qu'il résulte des ordonnances de 1487, 9 mai 1339 et 3 août 1560, de l'édit du 20 oct. 1561, et de la déclaration du 46 août 1563. — —Louis XIV, par unédit de décembre 1666, renouvela les mêmes prohibitions sous les peines les plus sévères : les baïonnettes à ressort qui se mettent au bout des armes à feu pour l'usage de la guerre n'étaient point comprises dans la défense; mais elles ne pouvaient être fabriquées que par des ouvriers commis par le roi a cet effet, ni livrée* à «l'autre» qu'aux officiers par lui préposés.

elaratlon du 23 mars 1728, qui prohibait toute fabrique, commerce, vente, débit, achat, port et usage de certains objets réputés armes cachées et secrètes, par l'art. 8 de celle du 7 mars 1733 et par l'art. 12 de celle du 25 août 1737, sur Ir port d'armes, enfin par une ordonnance du lieutenantgénéral de police de la ville de Paris du 21 mal 1784. — L'ordonnance de 1669, sur les eaux et forêts, contenait aussi, dans l'art. 3 du Ut. 30, des dispositions analogues.

79. — Celle prohibition a élé successivement reproduite par plusieurs monumens légi-latlfs (V. décr. 2 niv. an IV «t 12 mal 1808), et plus récemment par l'art. 314, C. pén., et par l'art. !•». L. 91 mai lt»34, qui sont maintenant en vigueur — tl est toutefois à remarquer que la dernière loi. plus rigoureuse que le Code pénal, a ajouté à la prohibition du port, de la fabrication et du débit, celJe de la diiirtbmtion.

80. - La loi de 1834, comme il sera dit plus bas» a modifié notablement le Code pénal sous le rapport de la pénalité, mais elle n'a rien changé à ton

Î>rincipe. Ainsi, l'art. 314 du Code pénal punissait e fait seul de fabrication, débit, ou port ds certaines armes réputées prohibées, comme Infraction matérielle et indépendamment de toute circonstance aggravante, de toute complicité d un délit ou d'un crime. — C'est également à la simple infraction matérielle que s'adresse la loi nouvells du 24 mai 1834; aussi rart. 10 de celte loi, reproduisant en cela le paragraphe final de l'arL II*, ajoute-t-il que les peines seront prononcées sans préjudice de celles que les coupables auraient pu encourir comme auteurs ou complices de tous au» 1res crimes : sauf, dans le concours de deux peines, à n'appliquer que la plus grave.

81. — De ce qui vient d'élre dit il résulte que ls fait matériel de la fabrication, de la vente ou do port d'une arme prohibée , suffit pour constituer le délit ; la bonne foi de l'agent , l'innocence de ses intentions peuvent être une circonstance atténuante de la peine, elles ne détruisent point l'Infraction. — Cbauveau et Hélie, Th. du C. pén., t. 5, p. 458.

82. — En se bornant i punir la fabrication , le débit et la distribution, la loi n'a pas compris dam son incrimination le simple fait de l'ftrpuifiM ; ce pourra être , Il est vrai, une grave présomption du délit de vente («"hauveau et Hélie, toc. dl.)t mais à elle seule elle ne constituerait pas le délit; de même, en ne prohibant que le port de certaines armes, elle a exclu de la prohibition la timpUpotteuton.

•3. — Dans l'ancien droit , on répulait armtt prohibétt : les armes k feu , les dagues, les épées . les poignards , les bâtons ferrés et les balles de plomb au bout d'une courroie. Mais les simples bâtons, les cannes et les pierres n'étaient pas et ne pouvaient pa* être compris sous ce mot. — Chauveau et Hélie, Th. du C. pén., t. 3, p. 8S. — La déclaration de 1728 mentionnait exprcrsémciit les poignards, couteaux en forme de poignards . soit de poche, soit de fusil , les baïonnettes, pistolets de poche, épées en bâtons, bâtons à ferremens, autres que ceux qui sont ferrés par le bout, et autres armes offensives, cachées et secrètes.

84. — La déclaration du 20 août 1771, rendue pour l'ile de Corse , voulait que ceux des sujets Corses qui seraient trouvés portant un stylet ou un couteau pointu, ou ches qui on en trouverait , fussent punis d'une amende de 60 livres pourU première fois, et en outre, en cas de récidive, do blâme, du carcan ou des galères k temps . suivant la qualité des personnes et l'exigence des cas.

88. —La même déclaration prohibait la fabrication de ces ohieU , â peine de 100 livres d'amende pour la première fuis, et de trois ans de galère* en cas de récidive. — Prosl de Rover fv» Armtt.n»**) cite un arrêt du conseil supérieur de la Corse, du 23 janv. 1773, décidant que ladile déclaration sera» lue tous les trois mois, à l'issue de la me*sa paroissiale, en chaque endroit de llle, par le surrogat ou autre.

8«. — Le décr. du 9 niv. an XIV , prohiba les futih et pittolett à vent. — Le décret du 19 mai** 1808. allant plus loin, remit expressément en vtV* gueurla déclaration de 1728 ; enfin l'art. M ,

•cet. K $ 2.

prohibée* le* « */yJf/*,/r<mbi"oew,ou quelque espèce que ce «oit d'armes prohibée» par la loi ou par des réglemens d'administration publique. ■ Quant à la loi de 4834, elle ne donne aucune définition et elle M borne à parler de* armes » prohibât pir la loi ou par det règlement d'adminittration publique. ■ 87. —Quelques doutes se sont élevés sur la foire réglementaire de la déelara'ion du 3.1 mars 1728; mais ces doutes ont été levés par la cour dcCassatlon. Celte cour a décidé que celle déclaration, qui défend le port ou l'usage des armes teerèiet ou cacheté, remise en vigueur par les décr. des 9 niv. an XIV et 11 mai 18©8, n'a été modifiée ni par le du 4 mai 18f S, qui ne s'applique qu'au port prohibées , ni par l'avis du

d'armes de

Hill. relatif à la faculté déporter en voyage des armes apparentes.— Catt., 6 août 1824, Balmont ; - Chauveau et Bélie . t. 5, p. 461. — V. aussi Bordeaux , 4« fév. 1*37 (t. I"