De là il résulte que les objets compris dans

cette déclaration comme armes prohibées, doivent aujourd'hui être réputés tels. — Ainsi . Jugé que le port d'un poignard est un délit. — Bordeaux, 4»' fév. 1837 (t. I«* 1840, p. 84»), L....

88. — Jugé de même que les prohibitions de la loi du 24 mai 1831 et de la déclaration du 23 mars 4728 sont applicables aux couteaux-poignard* eomme aux poignards. — Caet., IS oct. 1841 (t. 2

1841. p. mo). bagne.

80. — Jugé encore que les cannes garnies do fleures en plomb par le gros bout d'en haut peuvent être rangées parmi les armes offensives et contondantes, dans le sens des art. 814 et 315, C. pén., et non parmi les bâtons seulement ferrés par le bout, dont il est question dans la déclaration du 23 mars 4798. — Cou., 17 janv. 1835, Buchoz Hilton.

81. — Et le porl d'un poignard a élé considéré comme un délit , alors infime que l'autorité locale aurait donné a celui qui en a été trouvé porteur la permission de s'en munir; celte permission ne pouvant pas être considérée comme une excuse, mai* seulement comme un moyen d'atténuation.

— BortUaux , 1" fév. 1837 (t. t" 1840, p. 249>. I.....

82. — La déclaration de*l728 'avait Tait décider que les pittolttt d* poche étaient det armet prohibas*. — Cas t. . 6 août 1824, Balmont; Grenoble, Il nov. 1824, Balmont.

83. — Mais cette jurisprudence éprouva une modification notable; el, en présence du décr. du 44 déc. 1810 , contenant règlement pour let armet à feu fabriquée! en France et dettinéet pour le commerce , et qui détermine les conditions d'épreuve des pistolets de poche, la cour de Cassation décida qull avait été, en ce qui concerne la fabrication, la vente et le port de ces pistolets, dérogé virtuellement, par ledit décret, a la déclaration de 1728.

— Catt , 7 oct. 183», armuriers d'Orléans; 3 nov. 1838, Prévost; Orléant, 22 août 1830 , sous l'arrêt Cau ,7 0Ct.l636.

84. — A la suite de ces arrêts est Intervenue l'ordonnance rovale du 23 fév. 1837, rendue dans la forme des réglemens d'administration puhlique, qui a déclaré expressément que les pistolets de

Svhesont des armet prohihéet.— MM Chauveau et élle (Th. C. pén., t. 5, p 4*3) font remarquer que eette ordonnance n"a point défini les élémens caraclérisques de l'arme qu'elle proscrivait, et qu'on ne sait a quels signes reconnaître les pistolets de poche. «Quelle longueur doivent-ils avoir pour être réputés tels* Faut-il s'arrêter à huil, à dix ou à doute ponces? Cette queMion Importante reste tout entière dans le domaine des trlhiinaux correctionnel»: et comme elle est de nature à se résoudre en fait, il résultera, du silence et de l'abandon du lé-ji'lnleur, des solutions contradictoires qu'il fallait éviter. » — V. une ord. du préfet de police du l«raoft| 1820. pour le département delà Beine; — Elvin el Trébuche!, v» Ârmet. 1. 1". p. 50.

o.i, — [ . n déclaration d>> 1728 contient dans ses prohilti'ions le* armes offentiret, cachéet et terrè- •#•; cette diso«»*i1lon doit-elle être entendue en ce ■ens qu'il 811IÎH qu'une arme soit de ta nature offensive et secréle . nour qu'elle rentre dans la généralité de ta prohibition ; est -il au con'r.iire néres- 8aire qu'elle soU nominativement désignée par les réslemens »