Peul4tre,dlscnl MM. Chauveau et Hélic (l

p. 464). eût-il fallu, pour obéir au vérltahle e«prlt de l'art. 314. nue chaque arme prohibée fut nominativement désignée par un règlement ; mai* cet article, el. depuis l'art. 2** rie la loi de 1831 se contentent de proscrire les armes prohibées par la loi ou les réglemen»; dé*-lor« donc qu'un reniement reconnu régulier et valide déclare prohibées tontes arme* offensives cachées et «ecrèle». retle définition générale êquivau» à une désignation nominative, et c'est aux juge* à rechercher dans chaque arme les caractères qui constituent I nrmr prohibée; il est Inutile d'ajouter que ces caractères doivent être nécessairement constatés dans le jugement.

87. — 11 a donc été jugé que les cannes qui. démontées et ajustées, ofTrent a la fois un fusil et un pistolet, tellement cachés el dissimulés qu'il eût élé impossible h la simple inspection de s'en apercevoir, constituent des armes offemiret treritet et cachée* qui sont prohibées par la disposition générale du règlement de 1728, et dont la fabrication rentre dans l'application de la loi pénale tant qu'il toit betoin d'une détignation nominatire. — Car*. ,19 inin 1833, Boufgaud. — Chauveau et Hélic, Théorie du Code pénal (t. 5, p. 464); Morin, Dict dr. crim., \o Armet tecrètet.

88. — L'art. SU.C. pén.. prononçait contreles Individus déclarés coupables de fahriea'ion ou débit d'armes prohibées un emprisonnement de six jours à six mots ; — quant au port de ces mêmes armes il était puni d'une amende de 18 fr n 200 fr. — La loi du 24 mal 1831 se montrant plus sévère, a prononcé dans le premier cas (et aussi nour le fait de distribution) un emprisonnement d'un mois h un an. et une amende de 16 fr. à 500 fr., et dans t* deuxième cas, un emprisonnement de six jours * six mois, et une amende de 16 fr. a 200 fr. — Pans l'un et l'autre cas les armes sont confisquées : cette peine accessoire subsiste toujours, la loi de 1824 n'avant pas, A cet égard, dérogé & la disposition textuelle de l'article 311.

88. — L'aggravation de peine prononcée par la loi de 1831 était ainsi motivée par la commission de la chambre des députés :■ Les peines de l'art. 314 avaient élé calculées pour oter un instrument a des vengeances privées, et elle.* pouvaient suffire r mais lorsque la férocité que les vengeances des partis introduisent dans nos mœurs menace de faire de ces armes dangereuses des Instrumens d'assassinats politiques . la commission a pensé

3 ail fallait redoubler de rigueur pour en luterirc l'usage. » — Bapporl de la commission de la chambre des députés.