Le seul fait de détention d'armes de

J pierre constitue le délit puni par la loi de 1834, et e détenteur ne peut éi happer à la peine qu'en établissant qu'il ignorait que ces armes lussent en ga possession. — Cû*$., 10 mars 1836, Ardon Pujade.

132. — La circonstance que l'arme de guerre détenue illiri'cment n'appartient pas au détenteur n'eu empêcherait point fa ruuflscalion. alors même que le \erilabic propriétaire en lerait la revendication.— t'a**., 26 mars 1835, Caz.ila.

133. — Les mêmes |irobiliil ions s'appliquent, et même on pourrait dire à fortiori, aux amas d'artillerie : » cet égard, le décret du 16 juin 1813 subsiste toujours.— Ce décret prescrit iiol.ni.no ni aux, négociaus et armulcun» dans un port de guei re ou de commerce, qui sont piopriélam*» ou dépositaires débouches à leu, roiuiue canons, obusiei s, mortiers, caronades, pieiriers, etc., d\ifrTil»cl de piojeclik-s pour le service de ces Louches î ho. et aussi d'armes portai h es autres que rtllc* qu'il leur est permis de conserver d'après le- \< >< pour leur usage personnel, de les mettre eu d.-pôl dans les arsenaux de terre et de mer du goim-rm menL — Us ne peuvent disposer de ces cbjels qu'en jusliliani de leur emploi au rooimandanl de la marine dans le port où ils oui été i.éposés

Beei. 4*. — Fabri> .tion . vente, lion . w i'iuriere.

134. — A Rome la rai» « aliou désarmes était Interdile aux simples paiiiej liera. — L. 16, $ H, t., Ut publ. tt etetiy. - Les armes destinées aux combats ne pouvaient être fabriquées que dans des ateliers et par des ouvriers publics. —Y. L. 1, Cod. Theod., Ut fubruentibut.

I3î>.-Api és leur fabrication, les armes devaient êlt e déposées dans les arsenaux ; les fabricans convaincus d'en avoir vendu à des particuliers élai-nt toudamiiésùmort, et les armes étaient roollsquées entre les mains des acheteurs san» restitution du prix. — Prosl de Royer.v© Armt$, n» ».

130.— Le commerce des armes de même que leur fabrication élait défendu aux particuliers. — Les seuls objcla qu'ils pussent fabriquer ou vendre étaient les couteaux et autres instrumens dont on n'usait pas dans les combats — Mais ces prohibitions paraissent ne remonter qu'à l'empereur Justinien.— Prost de Royer, foc. cit. — En effet, le* lois 1 et 9, fi.. Ad Ita. Jul. dt tipubl., qui défendaient d'avoir des amas d'armes chci soi, exceptaient formellement ceux qui les avaient pour faire commerce.

137. — En France, les armes pouvaient être fabriquées par tous armuriers, ou dans des manufactures spéciales placées sous la protection royale et dont uuelquea unes, telle que celle d'armes blanches établie en Alsace par lettres patentes du 15 juillet 1730, ne travaillaient que pour l'élat. Les armes de guerre étaient fabriquées dans les manufactures de SaJut-Élicnne en Foret, de Charleville, de Tulle et de Mnubeuge: les entrepreneurs de ces manufactures étaient chargés de la fabrication sous l'inspection des otUciers nommés par le roi.

138. — Aujourd'hui, aucune arme ou pièce d'arme de guerre ne peut , aux termes du décret du 8 vend. auXlV (art. !•«•), être fabriquée, quelles que soient sa nature et sa destination, hors de» manufactures royales, à moins d'autorisation préalable du ministre de la guerre.— Ces manufacturessonlétablies à Maubeuge,Cliarleville,Saint-Etienne,TulIe, Moulins, Chaleilerault et Kingenlhal.

130.— Le service relatif aux travaux dans ces manufactures est fixé par un règlement du 90 nov. 1899. — Un grand nombre de réglemens et d'ordonnances avaient déjà été rendus autrefois dans le but d'entretenir le bon ordre dans les manufactures d'armes. — V. notamment le préambule d'une ordonnance du 93 oct. 1716, les art. 1** à 7 de l ord, du 10 juill. iT29. l'arl. 17 de l ord, du 3 nov. 1788, et un arrêt du conseil du 13 déc. 1767. — Les décrets des 1»aoùt 1709 et 9avr. 17»3, s'occupèrent également de l'administration et de la discipline tuléricure des ateliers ou manufac-

tares d'armes blanches ou A feu pour le service de l'état.

140. — Le mode de fabrication et d'épreuve des armes à feu destinées pour le commerce est réglé par un décret du U nov. 1810, maintenu, sauf quelques modifications pur l'ordonnance du 94 Juill. 1816.

141. — La fabrication illicite d'armes on pièces d'armes de guerre était réprimée par l'art. 4 du décret du 8 vend, an XIV et l'art. 314, C. pén.— La Tente ou l'achat en sont, ainsi que nous l'avons tu tuprà n* 111, punis par l'art. 3 de la loi du 24 mai 4834.

1 49. — Défenses étaient faites sous des peines rigoureuses aux marchands et a toute autre personne d'acheter directement ou indirectement des ou- Triers des manufactures royales aucune matière propre à la fabrication des armes, comme fer, nouille, acier, 111 de fer, lime», tôle», bois, borax, platine, canons et en général tout ce qui sert à la construction d'une arme. — Tallandier, Encycl. du dr., v» A rmei, no 48.