La couverture d'un livre, les

mises à un meuble, le manche adapté à un outil sont les accessoire» de l'objet auquel ils ont été unis. — l'roodbou , Domain* de propr. privée , t. 3 n« 601 ; Pb. Dupin , Etuyt lop. du dr., *• Acceuion', no 34 ; Marcadé , sur l'art. 569. — Il en est de même des broderies adaptées & un habit, de la dorure accolée à un cadre.de la couleur appliquée à un drap, des bras qu'on adapte à une statue, des boulons qu'on coud sur un habit.— Proudnou, uo 602.

132. — Quand la chose unie est beaucoup plus précieuse que la chose principale, el quand elle a été employée ,à l'insu du propriétaire, celui-ci peut demander qu'elle soit séparée pour lui êlre rendue, même quand il pourrait en résulter quelque dégradation de la chose à laquelle elle a été jointe. — C. civ., arl. 56*.

133. —On peut citer pour exemple d'application de cet article, le cas où une pierre précieuse, comme un diamant, aurait été unie au pommeau d'une épée ou à toute autre chose principale. — Marcadé, ibtd.

134. — Si de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point êlre regardée comme l'accessoire de l'autre, celle-là est réputée principale qui est la plus considérable en valeur, ou en volume, si les talcurssonlà peu près égales. — C. civ., arl. 599.

135. — Ainsi, si un ouvrier avait employé 4 confectionner un objet nouveau des matières de même espèce, par exemple plusieurs pièces de drap appartenant à différens maîlres. on attribuerait la propriété de l'objet à celui des deux propriétaires dont le drap aurait le plus de valeur.— Proudhon. t. 2. n" 603.

13C. — Toutefois, si, dan» ce ca», l'ouvrier avait fourni une partie de la matière employée, il y aurait, bien que celle partie fût moins considérable, copropriété entre lui et le maître de la matière la plus considérable en valeur. Cela résulte de l'application de l'art. 572, relatif à la spécification. — Proudhon, ibid.

137. — Si l'une des choses unie» ne peut être considérée comme accessoire, soit comme élant unie pour l'usage, l'ornement ou le complément de l'aulrc, soit comme excédant l'autre en valeur, il n'y a point d'accession, l'objet est commun aux propriétaires de chaque partie, et doit êlre licité, aux termes de l'art. 375, C. civ., à moins que les

nudivîno 440 ;

aux termes de l'art. 375, C. civ.. à moins copropriétaires ne préfèrent rester dans I sion. — Proudhon, no «04; Duranlon, t. 4,

qu'il y a spécification ou conversion de matières brutes en une chose de nouvelle espèce; — 30 lor?a mt lange ou alliage de diverses subslannallères. Dans la première hypothèse, l'acest désignée soui le nom A'aâhmim; la seconde, sous celui de tpécification , dans la troisième, sous celui de mélange ou confusion.

»*>. GÉN. — f.

nir le prix contre le propriétaire de la chose principale. — Proudhon, De la propriété, no 603.

139. — Ce dernier a , au contraire , le droit de revendiquer l'objet nouveau même dans les mains du propriétaire de la chose accessoire. Nous pensons cependant que celui-ci aurait le droit de retenir l'objet nouveau jusqu'à ce que le revendiquant l'eût Indemnisé de la valeur de la pariie accessoire, selon le prescrit de l'art. 566. — Proudhon, ibid., no 606.

1 40. — il est à remarquer, au reste, que l'attribution de propriléé qui esl faite par la loi au pro-

H'2 jS ACCrsSlON, rll.'.p. 3.

priélaire de la partie principale, est indépendante île la bonne uu de lit mauvaise fui <\< celui qui a réuni le* deux objets en un. — Proudhon. n° 60'j.

141. — Néanmoins, la bonne ou la mauvaise foi esl à consiuérer pour la Il xt lion de l'indemnité à accordu au Battre de la chose accessoire. Quand il y a eu lionne foi, ( indemnité ne doit être que du ; ri v de la chose accessoire sans autres dommages-intérêts ; au heu que s'il y a eu main aise foi, le ntailre «le la chose principale est responsable de tous les dommages qui pourraient résulter, pour le propriétaire de la partie accessoire, de la privation de la chose, sans préjudice de l'action criminelle, s'il y avait eu vol. — Art. 577, C. ri\ .

1 42. — Que 'e que soit l'importance de la partit» accessoire, janrais le propriétaire de celle partie ne peut rev indiquer l'objet nouveau. H a simplement , dans certains cas, la faculté, ainsi que nous l'avons déjà dit, de faire détacher sa chose de celle & laquelle elle se trouve unie. C'est l'exercice de ce droit que les jurisconsultes romains qualifiaient d'action ad exhiUendum. — C cIt., art. 568, /ru/, liv. 2, Ut. 1«, f 16 j— Proudhon, t. 9, n<> 6tl.

143. — Si le maître de cette partie accessoire avant eu connaissance de la fabrication que le maître du principal faisait avec sa chose, n'avait pas réclam*!, il serait DQfl-recevable à demander la séparation. L'art. 5<îH n'accorde ce droit , en effet, qu'à celui dont on a emplové la chose à son nisii. — Ph. Dupin. tl'vl., n" 37.

I 44, — Il ne faut pas oublier d'ailleurs qu'alors même que la chose accessoire aurai! été emplovée à l'insmlu maître de cette chose, ce dernier ne peut axlvad ejrhiltendum, aux termes du même article, qu'autant que sa chose m< beaucoup plu» prr- . iru^.jne la chose principale. — Ali. 56B, C. civ.; — Proudhon, ii°6I3.

g 3. — Spécification.

I4S. — La %pé< if>c,iti,m est ta fabrication d'un nouvel objet. Kllea lieu le plus suivent par l'emploi d'une maliere brute dont on fait une espèce nouvelle, ainsi par la conversion d'un métal en un vase. Mais rien n'empéche qu'elle résulte de l'emploi d'une matière qui avait déjà produit une espèce nouvelle, par exemple qu'on fonde une statue en métal pour en couler une autre. — /«*/., liv. 2. lit. t«r, v, 23 ; Viuuins: sur ce paragraphe, Proudhon, t. 2. n» 6t5; Duranton. t. », n» 44» ; Marcadé, sur l'art. 570; Ph Dupin, Êncyd. du dr., V° te. '«««/on, II» il».

1 4«. — La sixVilication qui fait acquérir n'existe qu'autant qu un objet déterminé a été formé avec unr matière qui n'appartenait pas au fabricant. La loi s occupe de la <|uestiou de savoir laquelle des deux, ou l'industrie de l'ouvrier ou la matière, doit êlre regardée comme la ehose principale alln d'attribuer au maître de celle-ci |a propriété de l'objet fabriqué. La question ne naîtrait pas, en effet, sCie sjiecillcateur n avait travaillé qu'avec sa propre matière. Proudhon, t. 2, n» 613; Ph. Dupin ,

(<K*. et/.

147. — Mais si le sitécilicaleor avait emplové une partie de sa malière ei uue partie de la inaliei ë d'atitnii.il y aurait encore accession pour la partie de matière qui ne lui appartenait pas.— Proudhon. ihid.

1 1«. — Dans les principes du droit romain , tel qu'il était au temps de Juslinieu. ou distinguait entre le cas où la matière emplovée pouvait èlrc ramenée à sa forme primitive et le cas contraire. — hnt . liv. 2. lit. pr. g i5>

I 4».— Dans le premier cas. le maître de la matière avait le droit de la icvcndiqucr, en pavant au spécillcatcur le prix de son travail. Et si la" matière employée appartenait en partie à un tiers et en partie a un autre tiers, ils étaient copropriétaire* de l'objet nouveau.— Imtit , liv. 2, lit. («, $ 25 ;— Gaïus, l>ntit,, Cnmm. II, \ "le

I — Dans le second cas. le travail élall considéré connue I .» chose principale, el l'ouvrier restail propriétaire de l'objet nouveau, sauf indemnité pour le prix de la malière.— Gaiu», ibid; Proudhon, t. 2,

litl. — Le Code civ. s'est écarté des principes romains, et a aseis sur une baise plu» large et plus eou-

ACCEMION, crwp. 3.

| forme au droit de propriété et de l'èquilé naturelle le système d" législation actuelle.

lis. — ta- principe qui domine la matière, c'est llntérél île I art. Toutes II* fois que la perfection des arts «*t essentiellement inli,re**i,e. la supériorité de la mam-d'«eiivre l'importe sur la propriété delà malière. Dans le cas contraire, c'est au mailre de la matière que le Code donne la préférence. — Prou^ dhon. Tratte de la Propriété, t. 2, n» 617; Ph. Dupin, I Encyelap. du dr., v° Accettinn, n" 41.

1«3. — Ces |>rincipes sont formulés dan» les art. 570 et 371, ainsi conçus : « Art. 570. Si un artisan ou uni* personne quelconque a employé une matière qui ne lui appartenait pas, h lormer une chose d'une nouvelle espèce, soit que sa matière puisse ou non reprendre sa première forme, celui I qui en était le propriétaire a le droit de réclamer la I chose qi i en a été formée, en remboursant le prix de la main d'iruvre. « — » Art. 571. Si cependant la uiain-d iruvre était tellement importante qu'elle surpassât de beaucoup la valeur de la matière employée . l'industrie serait alors réputée la partie principale, el l'ouvrier aurait droit de retenir la cliose travaillée en remboursant le prix de la malière au propriétaire. ••

MM.— Que la matière ait été employée au su ou à l'insu du propriétaire, celui-ci peut toujours, aux leniies île l'art. 570, revendiquer l'objet nouveau (sauf le cas prévu dans l ot I. 571 ;. —Toutefois son droit n'est pas précisément le même dons l'un et l'autre cas — S'il a connu l'emploi île sa matière, il n'a que le choix ou lie prendre l'objet nouveau en pavant la main-d'truvre, ou de laisser l'objet au xpeei'liealeui, qui sera lenii de lui payer la "wi/nir de la matière. — Si. au contraire, l'emploi a ele Ignoré par le propriétaire, ce dernier pourra encore ou «ar 1er l'objet en payant la main-d'truvre, ou l'abandonner à l'ouvrier; mais dans ce dernier cas. il aura le droit d'exiger non pas seulement le rembmirsemenl de la valeur de sa matière, mais, s il le préfère, la restitution de celte matière en même nature, quantité, poids et limité. — (.'est ce qui résulte de la combinaison de l'art. 570 avec I art. 576. — Proudhon. /..e. et., no» 020 et 621.

la». — Le choix accordé an propriétaire dont la malière a été emplovée à sa connaissance, soit de «arder l'objet en pavant le prix de la main-d'o livre, soit de laisser l'objet au spécihcaleur en se faisant payer la valeur d.- sa malière. ressort virtuellement de l'art. 570. qui donne à ce propriétaire le droit de réclamer l'objet nouveau. Puisqu'on lui concède un droit, c'est une faculté qu'on ne peut retourner contre lui. C'est cependant ce qui arriverail si on l'obliucailà garder l'objet en payant la main-d'o'uvre.

l;«i. — Le Code ne Usant pn;». dans le cas de I art. 57t, le detrré de supériorité que la main-d'omvre doit avoir, il s'ensuit que l'appréciation en est laifuée au juj/e, pourvu toutefois que cette supériorité dei.assc dr hnum.up la valeur de ta muliérc. — Proudhon, fWrf., n» ot9.

lii7.— On peut donner |wur exemple d'application de l'art. 371, les cas suivans • celui où un statuaire ferait une statue avec le bine de marbre d'au- Imi ; celui où on fabriquerait un objet d'art avec dre matières brutes; où on peindrait un tableau ^r la toile d'antrtil. etc. — Proudhon, i'M</., n" 619. — Toutefois, si la peinture se trouvait sur une muraille, nu plafond ou un autre immeuble, elle ne pourrait plus èt reconsidérée que ennuie accessoire, l i le propriétaire de la chose principale la conscrverail en payant le moulant delà plus-value que son immeuble en aurait reçu. — Duranton. I. 4,

IïSH. — si le spécitlcateur avait travaillé pour le compte d autrui, ce serait à ce dernier une l'objet d'art devrait être attribué. — Proudhon, ihiê,

1 ko.— Peu importe, du reste, quant an drafl de propriété du spéciriraleur. qu'il ad été de bonne ou de mauvaise roi. Seulement, dans ce dernier cas, H sera tenu de dommages-intérêts plus ou moins considérables, suivant les rin instances, et sera même passible de faction criminelle ail y a lieu, tandis que « il était de lionne foi. il ne devra que le prix île la matière (art. 571 cl 577 combinés'. — Proudhon, thid ; Ph. Dupin, /<*•. cit.; Maicadé, sur l'art. 577, C. civ.

lOO.-Quoiqu ■ l'art. 571, C. civ., n'accorde exprw-

accession, chap. 3.