Les communes, du moins celles qui avaient

uc importance, possédaient autrefois des ar- . es, à l'imilHlinn des si ign-urs féodaux et comme preuve de leur Indépendance. — Bust, Organisai, de* rorp* municip., t I", p 7 cl 31

41. — Ces armoiries furent supprimées à la révolution de 1789; l'ordonnance du 96 sept.-99oel. 1814 les rétablit. Cette ordonnance disposait que toutes les villes el communes du royaume repret»draient les armoiries qui leur avaient élé attribuées par les rois, cl en appliqueraient le sceau sur les actes de leur administration, à la charge par elles de se pourvoit par devant la commission du sceau pour les Taire vériller el ob'enlr le titre à ce nécessaire. — Elle réservait aussi au roi d'en accorder à celles de* villes, communes ou corporations qui n'en auraient pas encore obtenues.

42. — Celte ordonnance est encore en vigueur ; elle a, il est vrai, été annulée par un décret du 15-18 avr. 1815, rendu pendant les cent Jours, et qui dispose simplement que les villes, communes et cornoi alinns qui désireront obtenir des lettres patentes, portant concession d'armoiries, se pourvoiront devant le chancelier dans les formes voulues. — Mais ce décret est resté sansi suite de la seconde restauration.

45. — Lorsqu'une commune désire renouveler ses armoiries ou obtenir l'autorisation d'en porter, comme un souvenir d'un fait glorieux, le conseil municipal émet le vœu que la demande soil faite au nom de la commune. Cette demande est adressée par le maire au sous-préfet pour être transmise, par l'intermédiaire el avec l'avis du préfet et du ministre de l'intérieur, au garde des sceaux. Les armoiries sont accordées, sur le rapport de ce dernier minisire, s'il y a Heu. — Bosl, p. 51.

44. — On trouve, dans la collection des lois de M. Diivcrgier, plusieurs ordonnances, portant concessions d'armoiries à certaines villes en raison de services rendus. — V. comme exemple, ordonn. 90 mars 1816. 8 avr. 1816.

45. — Les droits de sceau à payer pour l'expédition des lettre* patentes défi viées aux villes et commune*, sont réulés par une ordonnance des 26 99 déc. 1814, et varient selon la classe des communes qui les obtiennent. — V.