V. AhStS

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1. — L'arpenlage est l'art, ou, dans une tinn plus restreinte, l'action de mesurer la superficie des terrain* et d'en dresser le plan.

2. — On nomme arpenteurs les personnes qui exercent l'art de l'arpentage. — Aujourd'hui, ee-

Bendanl, on les désigne plus généralement sous le Ire é'exfterts-qiomttru.

5. — Les arpenteurs sont rangés par la loi du 25 avr. 1844, sur les patentes, dans la septième classe des patentables, et imposés à: !• un droit fixe basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où est situé l'établissement : —2* un droil proportionnel du quarantième de la valeur local ive de la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession.

4. — Les arpenteurs ne peuvent se servir, dans leurs opérations, que des nouvelles mesures établies pour loule la France, et non des mesures anciennes usitées dans chaque localité. — Mit. m, Rép., v« Arpentage.

5. — L'arpenteur répond de ses fautes et de son ignorance. — En cas de dol il est passible de dommages-intérêts. — Pcrrin, C. des construcl. el de la contiguïté, n* 827.

(t. — L'arpenlage peut être provoqué par toui ceux qui ont un droit réel sur le fonds, tels que, usufruitiers, emphyléoles : mais l'arpenlage fait par eux ou contre eux ne lie pas !e propriétaire. — Perrin, ibid., n- 894.

7.— Les demandes en arpentage entre particuliers sont purement civiles, la loi du 25 mai 1838 ne s'en occupe point, cependant nous pensons que, i de même que celles eu bornage, elles doivent