V. Mit A CES», BAIL A BE*TE, BETTE FOKCIÈBE

AHItlttAUlS

1. — Le mot arrérages, autrefois arriérages, sert à désimier les revenus arriérés, c'est-à-dire échus , d'une rente , d'une pension , ou de toute autre redevance, payables par anné*î ou à des termes périodiques pljs courts; il s'appliqueaussi, par extension, a de semblables revenus encore a écheoir. — C. civ., art. 1409 et 1983.

s. — A la différence des intérêts, qui supposent toujours l'existence d'un capital , les arrérages •ont, ordinairement, des revenus sans fonds, comme les pensions alimentaires, de retraite; ou des revenus dont le eapital se trouvealiéné, comme les rentes viagères constituées a prit d'argent. — Il n'y a exception à celte règle que pour les arrérages des rentes perpétuelles.— Quant aux revenus des maisons et des terres, c'est improprement qu'on les qualifie quelquefois d'arrérages; leur véritable

ion est celle de loyers et fermages.

*. — Les arrérages sont considéré* comme des fruits civils, el sont réputés s'acquérir jour par jour par celui qui en jouit.— C. civ., art. 5»» et 586 4. — Chaque tenue «l'arrérages échu forme une dette distincte (Pothier, Obligation* , n» 539.)— En conséquence, le débiteur de plusieurs années d'arrérages, peut obllucr le créancier à recevoir le paiement d'une de ces années seulement ; ce n'est poinl là diviser le paiement dans le sens Indiqué par l'art. 1-244 , S C. civ. — Mais le débiteur ne peul intervertir l'ordre des paiemens , en forçant, par exemple, le créancier A recevoir les dernières années d'arrérages avant les premières. — Dumoulin , Z>« dit. «I indic, partie 2«, n« 44 ; C. civ., art. 1256, S 2.

8. — En vertu du môme principe, chaque terme d'arrérages échu peut produire des intérêts ou par une demande judiciaire, ou par une convention spéciale; quoique, soit dans la demande, soit dans la convention, il s'ayi?se d'arrérages dus pour moins d'une année.— C. civ ,arl. 1154 cl ti&v

6. — Les arrérages «les redevances payables en grains, vin. foin, huile et autres denrées, peuvent être exigés en nature pour la dernière année, el pour les années précédentes, en arcent, suivant les mercuriales du marché le plus voisin, eu égard aux saisons et aux prix communsde l'année; sinon, à dire d'experts, à défaut de mercuriales. Si le paiement en nature pour la dernière année est Impossible, il se fait comme pour les années précédentes.— C. procéd., art. 139.

7. — Le créancier inscrit pour un capital produisant des arrérages , a droit d être colloquê pour deux années seulement, et pour l'année courante, au même rang que pour son eapital ; sans préjudice des Inscriptions particulières à prendre, portant hypothèque à compter de leur date, pour les arrérages autres que ceux conservés par la première inscription.— €. civ., art. 8151.

•.—La saisie d'une rente emporte toujours celle des arrérages éehtrs et à écheoir jusqu'à la distribution. — C. procéd., art. 640.

•. — La quittance du capital d'une rente perpétuelle, donnée sans réserve, fait présumer le paiement des arrérages. — De même , la quittance d'un terme d'arrérages fait présumer le paiement des termes antérieurs. — Mais ce sont là de simples présomptions que les juges sont toujours libres d'admettre ou de rejeter, en se décidant suivant les circonstances . lors même que , dans ce dernier cas , le débiteur représenterait les quittances d'arrérages dcslroisdern'tèresannéesconséeutlves.— L. S, Cod., De apoch. public. ; C cl»., art. 1333 ; Pothier, Obligations, n- 812 ; Louage. n«*l7» etsuiv.;TouMier,t.7,i!0 339.