Trois conditions sont

lormt par elle n'était point

de Tari. 843.-11 Eut:

lo que la détention ait duré moins de dix Jours ; — «• que la mise en liberté ait eu lieu volontairement delà pari du coupable; — 3« qu'elle ait eu lion avant toute pounuitt de fait, c'est-à-dire avant des poursuites exercées réellement et nominativement contre les coupables ou quelques uns d'eux. — Chauveau et Hélie, t. 6, p. 313.

8S. — Jugé qu'en matière d'arrestation Illégale ou de séquestration de personnes, les circonstances atiénunnles prévue* par l'art. 343 ne peuvent, de même que les circonstances aggravantes énoncées dans les art. 34a et 344, faire l'objet d'une question au jury qu'autant qu'elles résultait de l'acte d'accusation , ou qu'aux termes des art. 838 et 838 l'accusé les a fait valoir a litre d'excuse ou d'exception, comme résultant des débats. — Catt., 19 juin 1828, Villemny.

80. — Les circonstances atténuantes de l'art. 348 n'ont d'application que relativement aux délits mentionnés en l'art. 341, comme le dit l'art. 348 en termes exprès. 11 en résulte que l'accusé ne pourrait s'en prévaloir s'il avait commit le crime avec lis circonstances prévues par l'art. 844 ; uclle qu'ait élé.dans ce cas, le peu de durée de la tention, il ne peut s'en prévaloir pour obtenir un adoucissement à la peine qu'il a encourue. — Thtor. C. pén., t. S. p. 313.

87. — En résume, si la détention ou séquestration a duré moins de dix jours, c'est un simple délit léprlmé par l'art. 343; — si elle a duré plus de dix jours et moins d'un mois, c'est un crime puni des travaux forcés à temps; — si elle a duré plus d'un mois, ou a été accompagnée de menaces de mort, ou si, abstraction faite de la durée de la détention, l'arrestation a été exécutée à l'aide d'un faux ordre, d'un faux nom ou d'un faux costume de l'autorité publique, la peine est celle des travaux forcés A perpétuité. — Enfin, c'est la peine de mort si la détention ou la séquestration, quelle qu'ait été du reste sa durée, a élé accompagnée de tortures corporelles.

88. — Lorsqu'à la question de savoir il l'accusé a mis en liberté la personne détenue avant le dixième jour, on si la séquestration a duré plus d'un mois, le Jury a répondu : - Non moint de dim jour», mai» avant l'expiration d'un mou, » on doit entendre que la séquestration a duré plus de dix Jours, mais a cessé avant l'expiration d'un i Cau., 13 déc. 1831, Duréli.

ARRESTATION

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