ARRÊT

I. — Jugement rendu par une cour souveraine contre lequel on ne peut se pourvoir par appel.

8 — On donne aux décisions des cours ce nom d'arrff*, dit M. Dupin. parce qu'elles niellent ordinairement lin aux procès et arrêtent toute contestations ultérieure» entre les partie*.

s. — BoutiUicr confirme celle élymolûgie : • SI sachez que d'arresl de parlement ne peut être appelé: et pour ce, l'appel le-t-on arrrt.que tellement est arresté que nulx appeaux n'y chéent. « — Somme rurale, lit. il, p. 93 — V. aussi Laurière, Glouaire du dr. franc. , v© Arrêt.

4. — Il ne faut pourtant pas conclure de ce» définition» que toute décision qui termine un procès ■oit pour cela ce qu'on appelle un arrêt. Les plut petites juridictions rendent des décisions en dernier ressort ; mais on leur donne le nom de sentence ou de jugement, et non celui d'arrêt, qui est spécialement afleclé aux décisions des cours souveraines.

8. — En effet, le sénat u*-consulle du 88 flor. an XI I, lit. M. Del ordre judiciaire, porte que «les jugemens des cours de Justice seront iittitulés ai NU. > — V. art. 134.

6. — Autrefois, les arrêts de^ parlemens étaient rendus en latin; mais par l'éditilel539, François I** ordonna qu'à l'avenir tous arrêts seraient prononcés, enregistrés et délivrés aux parties en langage maternel et français et non autrement (art. 411). — Merlin, Bip., \» Arrêt, n« |«'.

7. — Le mot arril est fort ancien. — Papon parle des arrêt* de l'aréopage , qui ■ estait. dit-Il, » l'un des parlement de Grict, eslabli à Athènes » pour le crminel. »

8. — M. Dupin dit que c'est dans le dispositif d'un arrêt rendu en 1X78 contre le roi , en laveur du duc d'Alençon, qu'on lit pour la première fois • Dictum fuit per amkstum , etc. — Peu de temps après celle formule devint de style. — V. Juriiprudence de» arritt, p. 480.

0. — Parmi les arrêts des parlemens on distinguait ceux qui tenaient à l'ordre public et ceux qui ne concernaient que les intérêts des particuliers.

10. — Parmi les premiers, le* plus remarquables étaient les arrêt* tf enregiitrement et les arrêt* de règlement.

11. — Les arrêls d'enregistrement des édils, déclarations, lettres patentes , etc., étaient les plus solennels de tous. Ils associaient en quelque sorte le parlement à l'exercice du pouvoir législatif. —