V. saisie- a a ni. t

ARRÊT DE PRIACE OU DE 1MISNAME.

1.— C*e*l l'acie par lequel un gouvernement défend de laisser partir le* navires ou quelques uns des navires qui sont dans ses ports.

t.— Cetlc mesure a lieu, de la part d'un gouvernement, non pour s'approprier des navires ou les marchandises, mais par mesure de nécessité; par exemple : soit pour empêcher les communications avec les ennemis, soit pour se servir lui-même des balimens ou de» marchandises, à la charge de les rendre on d en payer la valeur.

S. — Il y a deux sorles d'arrêls de prince ou de puissance, savoir : !• l'arrêt ds princs proprement dit, qui s'applique directement et spécialement à un ou plusieurs, navires que l'on arrête, soii dan* les ports, soit en pleine mer ; — 20 l'embargo, qui s'applique généralement a lotis les navire* d'une ou de plusieurs nations étrangères, el les arrête dans tous les ports du gouvernement qui fait l'arrêt. — Goujct et Merger, Dict. ds dr. commerc, y Arrêt ds princs, n« 6.

4. — L'arrêt de prince diffère de la prise maritime sous plusieui s rapports i 4a la prise a lieu en temps de guerre et contre les vaisseaux ennemis; l'arrêt a lieu en temps de paix et contre les navirei des puissances amies; — 2* par la p> ise on s'approprie le navire el sa cargaison l'objet de l'arrêt est de se servir de l'un ou de l'autre pour l'utilité du gouvernement, et de le rendre ensuite ou d'en payer la valeur; — s° lors de la prise, le capitaine perd le commandement du navire; il le conserve en cas d'arrèL— Goujct et Merger, v<> Arrêt de princs, n« 4»'.

tt. — L'arrêt de prince peut avoir lieu, soit dans un port, soit dans une rade, ou même en pleine mer. Dans ce dernier cas, il est plus difficile de le distinguer de la prise. Le fait se juge alors d'après l'intention. — Goujet tt Merger. Ojiîi n°» 2 et 4.

V. ASSURANCES NAaiVIMES, AVARIES, LMB V SCO, PUISES MARITIMES.