ARRÊTÉ DE COMPTE
Acte par lequel une partie approuve un compte qui lui est reiuu par une autre. — V. approra-
TIOS DE SOMME, hhïi m i m \ r DE PREUVE PAR ÉCRIT, COMPTE, COMPTE DE TUTELLE, DOISLE ÉCBI T, ENREGISTREMENT.
ARRKTIKTEK.
I. — Auteurs qui ont compilé ou commenté les arrêts ou décisions des cours souveraines.
8. — Les enseignemens qu'on peut retirer des décisions judiciaire*, pour l'instruction de l'avenir, ont été apprécié* dan* tous le* lemps. Dans tous les temps on a reconnu que la sagesse et l'expérience des hommes chargés de distribuer la Justice devaient, après avoir profité à leurs con-
temporains, servir plus lard de leçons et de guide A ceux qui feraient appelés à leur succéder dans cette difficile mission de j uger les hommes.
5.— Ainsi, on rapporte que Cratère, favori d'Alexandre-lc-Grand, était auteur d'un ouvrage nui n'a pu malheureusement traverser la série des siècles pour arriver jusqu'à nous ; c'était un recueil de* décrets d'Athènes, dans lequel se trouvaient le* décisions de l'aréopage et du conseil des amphyrtions.
4. — M. Dupin (Manuel des jeunes atocats, p. 508) fait remarquer que les jurisconsultes romains citent souvent dan* leurs ouvrage* les jugemens de* prëleurset le* ordonnances des autres magistrats.
i*. — Notre ancien droit français n'avait pas son origine dans un texte législatif cljccrtain ; c'était, dans la généralité de l'ancienne France, la coutume qui traçait la règle uni devait êlre observée, et celte coutume même c'était surtout par le* décisions judiciaires qu'elle était cou*lalée. On comprend, dès-lors, par suite de quelle nécessité les premiers ouvrages de droit publiés chc* nous ont été, soit des «lyles de pratique, soit des recueils d'arrêts.
8.— Le droit écrit, dans les pays où il avait conservé une prédominance qu'il tint d'abord de la conquête et qu'il consolida plu* tard par l'influence de la sagesse de ses dispositions,' reçut des usages et des mœurs de* peuples soumis certaine* modifications qui, consacrées par les décisions judiciaires, virent leur influence prolongée par les utiles compilations qui les recueillirent et les conservèrent.
7. — La forme dan* laquelle se produisaient les décisions des corps de justice, l'absence des motif* sur lesquels reposaient leurs dispositions impéralive*, imposaient h l'arrêtistc la nécessité de rechercher dans des documens étrangers à la décision elle-même lou* les élémens propres à en fixer le véritable sens, et imprimaient une grande importance a l'analyse des discussions, mémoire» ou consultations qui avalent servi à préparer la résolution adoptée par les juges.
8. — Aussi les arrêts étalent le plus souvent et le plus utilement publié*, «oit par un magistrat qui avait concouru à la délibération qui les avait précédés, soit par un avocat qui, avant assisté aux débats des audiences, avait recueilli ce dont il avait été le témoin.
9. — Ajoutons que la diversité des coutumes, le fractionnement du territoire en ressorts «i multipliés et quelquefois si exigus, l'organisation et I» pratique parfois si différentes des diverses juridictions, furent aussi les causes qui multiplièrent les recueils des décisions judiciaires.
10. — Chacun ne donnait ordinairement que les arrêt* du parlementai! siège duquel il était attaché ; il était donc plus h portée d'en rendre un compte exact, soit qu'il parlât d'après ce qull avait ouï en personne, soit qu'il écrjvîisur le rapport de ses confrères. — Dupin, Manuel des jtunts avocats, Jurixp. det arrêts, p. SIX
11. — Aussi chique parlement ou chaque juridiction supérieure en tenant lieu ont-ils eu leurs arrêt istes H).
(1 ) Sans prétendre donner la litte complète des ancien* arrêlittes, nutu pouvons mentionner ici , en divisant par parlement, les princip iu\ d'entre eux, ainsi que U titre d? leurs compilations.
PARLEMENT DE PARIS. — Ce fut, selon certain» auteurs, Jean de Mo-itlw: qui, sous Philippe-le-llcl , en 1312, s'avisa le premier de faire des recueils de plusieurs arrêta qu'il fit relier ensemble. On les ap|sslail regtstum, quasi iterum getlum, parc* que cYtaicut de* cupies. Ce* recueils, ajoute Deuiurt (v" Arrest, n"4), sont encore dans le drprVt du parlement. On le* nomme ohm.— V. au resta OLIM.
Jean Du Coq, avocat du roi au parlement de Paris. Le recueil d'arrêts de cet auteur ae trouve dan» les œuvres de Dumoulin avec le* notes de ce crlchre juruconsulte.
1553. — Doluc t Placilorvm summa> apud Gallos curie* lib. XII, multts A secuudâ éditions placitu insionibus adaucti.
1571. — Papou, lieutenant du bailliage a Monlbrison *t ■naître de» requêtes d, ta reine Catherine de Medicis :
1». — La loi lu 10 dv. 1790, en instituant la cour de Cassation pour imprimer dant toute la France une interprétation uniforme a la législation, a prescrit l'impression des décisions de celte hiute juridiction qui prononceraienl.pour violation ou fausse applicalion de la loi, l'annulation de» dérisions des tribunal», inférieurs.
Recueil i d arrétt notable* det court touteraine* de France.
1599. — Anne Robert, avocat au parlement de Pari»: Rtrum judicatarum Ira, IV.
1602. — Loort, avocat, puis conseiller an parlement «le Pari », commente et augmente en 1643 par Julien brudraa.
4602.— Cbenu, avocat a Bourges : Recueils dtt règlement notable*.
1813. — Barnabe Levrst, avocat au parlement : Arrilt célèbres et mémorable* du parlement de Parit.
10 1 I. — Ayrault, avocat au parlement: Plaidoytrt,
au parle tlinlon,
avocat au parlement
rai
rU 5
(loni notablet tt
lys arrêt* Intervenus
4621. — Jacques de
ArrtU de la cour 1580 jusqu'en 1621.
I6AV — Servin, avo< plaidoytrt de), h la fit en iceux.
(630. — Laurent Roitrliet et Jacques Joli, avocats aa parlement.
4631. — Fillau, avocat du roi à Poitiers : Arritt notatablet du parletnent de Parit. — Déettion* catholiques ou recueil d'arrite concernant la religion prétendue réformée
1631. — Peleus : QufttiOHt illustres.
1631 . — Tournât, avocat au parlement de Paris, a mis en français l'ouvrage d'Anne Robert, et a oublie : .1 rrét s not*blet sur toutet sortes de questions en matière bénéficiait et causes ecclétiastioues.
1615. — Leivresirc : Questions notable* de droit décidées par arrête de la cour du parlement de Psrit.
16)7. — Bouguicr, conseiller au parlement de Paris . Arrétt dt lacour pronoiuét en robes rouges.
1657. — Mongeot : Arrêts notables du parlement de Paris et autres parlement de Franct et du conseil d'état et privé du roi, sur la restitution des • •/•-« .• de religion et demande de partage.
1667. — tVsinaisoms : Recueil d'arrêt* et règlement du parlement de Paris sur les plus belle* questions de droit et de coutumes.
4672. — Journal du palait, par Blondcau, Guéret et autre*. « Ce recueil, dit M. l»>i|>i« (Profession d'avocat, t. i, t». 293), est sans contredit le meilleur de ceux de* arrêts du parlement de Paris. »
\MO. — Journa' des audiences du parlement de Parit avec let arrétt qui ont été rendu* depuis 1622 jusqu'en 1722, par Duircinc, Janut de la Guexsièrr, Nupied et Duclieinin.
4682. — Socfve : Recueil de plutieurt question* notables de droit et de coutume* jugéet par arrétt du parttment de Parit depuis 4610.
4690. — Bardet, avocat au parlement de Paris: Recueil d'arrétt du parlement de Pari*.
4727. — Brillou, avocat put» substitut du procureur général au grand conseil : Dictionnaire des arrêts.
4736. — Mathieu Augeard, avocat au parlement : A rritt notables det différent tribunaux du royaume.
1736 — Du Rouiscaudde Incombe, avocat au parlement: Reeuetl de Juritprudenr* civile. — Arrétt et règlement notabltt du parlement de Paris remlut en 4737 jusqu'en 17*1.
1738.— Gayotde Pittaval, avocat au parlement: Causes célèbre* et intéressantes.
1750- — Upiiie-Grainville, conseiller au parlement : Recueil d'arrêts de la quatrième chambre des requêtes.
1752. — De Jour, avocat au parlement; .IrrYi* et régie mens.
1771. — Denîiart, procureur au Cbàtelet : Collection de décisions nouvelles et de notions relatives d la jurisprudence
1*81. — .V-ur-.Mi Denizart, par Camus et Bavard.
1781. — Cuyot : Répertoire de jurisprudence!.'
Prust de Royer (v* Arrttitte) range parmi les arrétisle* du parlement de Pari* : Auxanet, avocat au parlement , llerroyer, Dupineau, Jouet, Momac.
f t r.LE *E\T DE nounr Al V — 1603. — Boyer (Boerius), président an parlement de Bordeaux : Decitionet burdigalentes.
4817. — André de Xe<turmd, premier prudent au pir-
13. — L'impression des jugemens du tribunal de cassation était d'abord effectuée sur des feuillets séparés pour rhaque décision-, mais, en l'on II, on les disposa de manière qu'on pût en former de» cahiers, puis des volume*. Enlln en Tan VU commence la publication de ce qui forme auiourd hul le bulletin officiel de la cour de Cassation, donl
lement -. Remontrances, ouvertures de palais tt arrêts prononcés en robes ranges. — Ce* arrêta ne sont qu'au nombre de quatre.
4666, — Boé: Arrêts notabltt du parlement dt Bordeaux.
1675. — La tVyrère: Dicitiont tommairtt du palait tt arrétt dt la cour du parlement dt Borâtaux . — Tillirr, avocat au parlement de Bord eau* ; Constantin , conseiller au parlement de Bordeaux i Saint-Martin, professeur de droit à Bordeaux, ont successivement fait des additions a l'ouvrage de 1j Peyrère.
4787. — De Salviat : La jurisprudence du parlement dt Bordeaux.
i' nu i m m de BRETAGNE — 4588- — De Levât, président au parlement de Rennes: Arrsflt notablet don— nés en la cour du parlement dt Bretagne et prononcée en robes rouget.
1622. — Bclordeau, avocat au parlement de Bretagne : Controverses agitée* en la cour du parlement dt Bretagne.
1684 — Frain et Iléviit: Arrilt du parltmtnt dt Bretagne.
1722. — D. Volant: Recueil d'arrêts rendus au parlement de Bretagne.
1651. — Dublin-. Arrétt tt règlement du parlement dt Bretagne.
1712. — Sauvagean, annotateur de DufaUh.
1737. — Poullain du Parc, avocat au parlement de Bretagne : Journal det audience- et arrétt di de Bretagne.
i \ i i i >r ( x r tu: nij«i\ —1628 — Bouvot, avocat a Paris, puis à Dijon: A rrétt notables dt la cour du parlement de Bourgogne.
17J3. — Perrier : Arrétt notables du parlement Je Dijon, avec des obtercations surehaqut question, par Raviot.
Proil de Royer (v° A rrêtiste) indique aussi Durand.
F* A ft LE tl EXT ni n iMini — 1702. — Piaxolt : Armel f des arrêts rendus par le parlement de Tourna*
1716. — Pollet : Le* arrêts au parlement de Flandres , auquel il faut ajouter de Barallc , de Bise, d> Flinet, d'Ileriaaville, Veminseu.
rAELF.SEiVT DE rBAXCHE-COtlTF. — 1731. — Cnvel :
Decisiones celtberrimee tenatût Dotant.
Prost de Royer (x° Arrêtiste) indique aussi Jobetot et
Dro/.
I* \BLEtlEXT DR CBEAOBIE. — 1472. — Guy Pape, avocat eonsistorial et conseiller au conseil delpbiual . qui est devenu parlement d* Grenoble . Décisions.
1579. — François Marc : Decisiones aurev intacr>t D'Iphinalûs senatu discussaac promulgatat.
1636- — l-.xpilh , avocat, puis avocat général et président au parletnent de Grenoble ^rruvrv* d'), contenant le* plaàdoy ers cl le* arrêts.
1668.— Guy Basset: Plaidoyers et arrête de la cour du parlement de Dauphint.
1692. — CkaricT, avocat au parlement de Grenoble, traducteur et annotateur de» D citiont de Guy Pape.
»ABt.ENKVT ne METZ. — Kresnin, avocat général. Décision* dt plusieurs notables questions traitées en raudience du parlement de Metz.
16«J3. — De Cnrberon, avocat général Plaidoyers.
Gabriel (indique par Proxt de Royer, loc. Ct'I.)
fablemext de SAXCY. — De Rogésille Jurisprudence des tribunaux de Lorraine, précédée dt tktttoire du parlement de Sancy.
PAHt.EaE'sT DE PAC — De Gassion (indiqué par Prost de Royer, loc. cit.).
MUItllM DE FBOVEJCE.— 4608. — CmUanaar du »air, premier président du parlement d'Ais rt depuis garda des sceaux: ,4rrf/« sur quelque* questions notables prx>noncés en robes rouges en parlement de Prorence. — Cet arrêts sont au nombre de cinq.
4670. — Boniface, avocat au parlcaient d'Ais, rortesxr de l'université tle cette ville et procureur des trois états de Provence : Recueil des arrêts notables 4u parlement dt Prorence.
4713. — De Grimaldi de Regux«c, président a mortier an
ARRÈTI8TES.
une partie comprend les arrêts rendu* eu matière civile et J autre Jim arrêts rendu* eu matière criminelle. Ce bulletin contient pour chaque affaire une courte notice du fait, et le texte même de I arrêt. Chaque article de ce bulletin est rédigé i«r te conseiller qui a rapporté l'affaire.
M. — Quelques esprits auraient pu croire que la rédaction et la promulgation du nouveau Code rendraient désormais inutiles les compilations des décisions des cours et tribunaux , mais les rédacteurs du Code civil n*ont pas laissé le moindre doute à cet égard, et l'illustre Portails, dans le discours préliminaire placé en tête du projet pnidwïce 8 proc,aulé » d'une jurfs-
aÙ6' ~ " 'Ly. a unc 8t ic"c« Pour les législateurs, a dit ce grand Jurisconsulte, comme il y en a une pour les magistrats et l'une ne ressemble pas à 1 autre. La science du législateur consiste à trouver dans chaque matière les principes les plus favorables au bien commun ; la sefence du magistral est démettre ces principes en action, de les ramil cr, de les étendre, par une application sai/e et raisonné*, aux hypothèses privées; d'étudier I esprit de la loi quand la lettre tue, et 'de ne pas
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rebelle et de desobéir par esprit de servitude. Il
parlement d'Aii : Arrêt i de règlement, et Arrêts blet rendu* par le i>arlement de Provence.
1750. — Dcbczieux : Arrétt notable* de la cour du parlement de', Provence, pour strvir de *uite aux compilation* de Boniface.
1759. — Duperier, avocat au parlement de Provence.
1778. — De Latouloubrc : Actes de notoriété donné* par le* a tennis et procureur* généraux au parlement de Provence.
1782. — faaalj. Journal du palnii de Provence auquel l'rast de Rover ajoute IVnninrralioa de Bonnet' Line», Tbornn,ct do président de Saint-Jean.
MILEinr DE ROIEV — 1740. — Frnlanrf, arorat au parlement de Normandie : Hecueil d'arrêt* de règlement et nuire* arrêt* notable* donné* au parlement de Xormandte, auquel U faut aj<iuter Lenoble Bcr- " ; U Queanerie.
DB TOtlIOt sr. — 1613. — De Leslang, Uuwni : Onze arrêt* notable* du parlement de Toulouse prononcés en robe* rouges denuit Vannée 1M5 jui9u7iu M mai « 1611. " 1
1617. — Bernard de LnrticlKflaviii Arrêt* notable* de la cour du parlement de Toulouse.
1618. — Magnant: Arrêt*.
1646. — D'tHive oeuvres de), conseiller an parlement de Toulouse, contenant les Quettion* notables de droit décidée* par dirert arrêt* de la cour du parlement de) Toulouse et le* action* foreuses.
1664. — Ci le Un, conseiller an parlement de Toulouse: Arrêt* notables du parlement de Toulouse.
1681. — Cambola», conseiller au parlement : Décision* notables du parlement de Toulouse.
,686 — Albert: ^rrrt*.
1733. — De Vedei : Observations *ur le* arrétt de Catelan,
1750. — Rodicr, aroc.it au |>arlrment de Toulouse : Arrêt* du parlement de Toulouse.
1759. — Journal du jtalais, ou Hecueil de plusieurs arrêts remarquable* du parlement de I mou te, depuis 4690jU9</ufs et y comprit 1759, commence par de Jn'm, conseiller au parlement de Toulouse. routinuc par M. Aguier et |»ar M. Ijniguerie, dont le travail a clé publié BSf M. Victor Fous, jupe au tribunal de Muret ; aunqncls Trust de Rojrcr (vO ,| rrétist») ajoute Aofrvrv, Boni, t^nt
< OU SE IL SOI VER «IX b'aLSACE. — 1740. De Oir •
beron : Essai de recueils d'arrêts notable» du conseil svuetrain d'Alsace.
1775. — De BouK Hecueil des édite et déclaration* de la province d Alsace.
COta DES AIDES DE f \hls. — 1 ,■!,,■•[„
«.«H K DES AIDES d'AIX. — Clapiers.
COIR DES AIDES DE MONTPELLIER. — Pbilippi.
orvsd conseil bl- ROI, — 1764.— Moussicr, substitut du procureur général ao grand consent : Journal du gmnd conseil.
1775. — GocxctMii, Jurisprudence du grand conseil examinée dam Us maxime* de royaume.
faut que le législateur veille sur la jurisprudence; I peut être éclairé par elle, et il peut, de son côté la corriger ; mais il faut giï,t y en ait une. Dans cette immensité d'objels divers, qui composent le» matières civiles, et dont le jugement, dans le plus grand nombre des cas, est moins l'application d un texte précis que la combinaison de plusieurs textes qui conduisent à la décision bien plus qu'ils ne la renferment, on ne peut pas plus se passer de jurisprudence que de lois. — ....Chez toutes les nations policées . on voit toujours se former, « cote du sanctuaire des lois et sous la surveillance, du législateur, un dépôt de maximes, de décisions et de doctrines, qui s épure journellement par la pratique et par le choc des débats judiciaires, qui s accroît sans cesse de tontes les connaissance* acquises, et oui a constamment été regardé comme le vrai supplément de la légitlation. Il serait sans doute bien désirable que toutes les matières pussent être réglées par les lois. Mais à défaut de texte précis sur chaque matière, un usage ancien, constant et bien établi, une *uite non interrompue de décision* semblable» , une opinion ou une maxime reçue, lienuent lieu do loi.
. '.c- — Aussi les recueils n'ont pas manqué à la jurisprudence des Codes. Après le plus ancien de tous, le Journal du palais, sont venus M. Sirey. qui a aujourd'hui pour continuateurs MM. de Villeneuve et Carctte : M. Denevcrs, dont la collection cbronologique a été remaniée par M. Dalloi k sT 4**. Publ'«dior,* «.pédales ^ certajnC!l branches de la science du droit ont recueilli le* décisions qui s'y référaient particulièrement.
18. — D'autre part, il n'ect presque pas de royale qui n'ait aussi son arrètiste.
19. - Il serait superflu d'entrer ici dans l'énumeration des conditions que doit réunir une semblable compilation. Ces conditions, telles que nous les avons comprises, chaque jour nous essayons de les réaliser.
> *°.,T L.a forn,e <lan8 '"quelle font rendues aujourd hui les décisions judiciaires, les motifs dont elles sont nécessairement accompagnées, ont apporté quelques chanuemens dans le moue autrefois employé pour recueillir les arrêts.
— C'est peut-être le lieu de dire qu'à la col laboration du Journal du palais ont successivement coopéré notamment Cambacérès, MM. Dupin aîné, Bavoux, Rolland de Villargues, Crivelli, etc. JJ. Sirey a eu pour collaborateurs : d'abor- MM. Odilon Barrot et Mérllhou, lorsque jeunes avocats ils travaillaient dans son cabinet comme secrétaires, et ensuite M. Duvergier, aujourd'hui bâtonnier de l'ordre des avocats de Paris; enfin on cite M. Nicod parmi les rédacteurs du recueil de M. Denevers.
