V. BAH. A CHEPTEL

8.— En matière d'accession, le Code réputé partie principale celle a laquelle l'autre n'a élé unie que pour l'usage, l'ornement ou le complément de la première. — C. civ., art. 567.

10. — Cependant, si, de deux choses unies pour former un seul tout, l'une ne peut point être regardée comme l'accessoire île l'autre, celle-là est réputée principale quilîsl la plus considérable en valeur ou en volume, si les valeurs sont à peu près égales. C. civ , art. 569. — V. accession.

11. — Des plantations sont l'accessoire du sol auquel elles adhèrent, elles sont présumées faite s par le propriétaire de ce sol, et lui appartiennent, à moins de preuve contraire. — C. civ., art. 553 et suiv.

19. — Les francs bords sont-ils un accessoire du canal ?— Y. accession, canal, francs bords, propriété.

15.— L'obligation de donner emporte celle de conserver la chose jusqu'à la livraison • cette seconde obligation est accessoire A la première. — C. civ., art. 1136. — V. obligation.

14. — La garantie est une obligation accessoire du vendeur.— C. civ., art. 1603 et 1695.— V. vente.

itt. — Le cautionnement est l'accessoire de l'obligation principale à laquelle il se réfère. — « Ha- » bel, dit Barbosa, eamdem nnturam et conditinnem « quam habet obliyatio principali». •• — V. CAUTION- NEMENT.

10. — L'hypothèque, comme le nantissement et l'antichrèse. est un accessoire de l'obligation ; 1

ceci. r.

mais la sei ulu<le 11'. :.t pas t'acre*soire du Tond* asservi. — V. nvrorai oi a, »avrri nr.

17. — Les frais du contrat sont l'accessoire de la venle. — V. m vis 1:1 i.ovai s roi ts, vente.

18. — Les dépens sont l'accessoire de la condamnation principale. — Il en est de même, dans lieaucoup de cas, des donimrmes-intérèts. — V. dépens, DOMMAGES-INTERETS.

Section 2«. — Règles d'application.

g l*r. — Droit civil. — Question* divtnet.

18. — La règle de la matière , c'est que l'accessoire suit le sort du principal.— L. 42, rf., De regul. jurii. ; — Menochiu* , (Vouu/r. 58«",uo 13 ; Barbosa, Trartnt. tant. p. 3, axiom. 4.

20. — Le Code civil a fait application de ce principe dans plusieurs cas , et nolanunent lorsqu'il s'auit de l'accession des choses mobilières. — Art. 565etsuiv. — V. accession.

91. — D'après l'art. 9204 , C. civ. , le créancier peut poursuivre l'expropriation forcée, non seulement de l'immeuble appartenant en propriété à son débiteur, mais aussi des accessoires de ses bien» réputés immeubles.— Mail ne peut-on exproprier les uns sans les autre* ? — V. expropriation roue 1 1 . saisie immobilière.

92. — Les accessoires d'un immeuble, tels que les Pois non coupes, les fruits non détachés du sol, les immeubles par destination, sont compris, même sans stipulation, dans l'hypothèque qui grève le fonds. — Troplong, Hy/iolluquei, t. 2, no» 399 et 40i; Duranlon. Drott cuit, I. 19, u» 154.— Mais ils ne peuvent être hypothéqués qu'avec le fonds. Considérés isolément , ils deviennent meubles. — Troplong, /oc. cit. — Y. aussi mypothkqcb.

23. — Ces accessoires sont également compris dan* l'usufruit de l'immeuble dont ils dépendent; cependant l'usufruitier n'en peut jouir que delà manière et dans les cas détermine* par la loi. — C. civ., arl. 582 et suh . — Y . aussi csi nu it.

2 4. — Mais la loi ne regarde pas comme accessoire de l'immeuble soumis à l'usufruit le trésor découvert pendant la jouissance de l'usufruitier, non plus ipie les mines, carrières et tourbières dont l'exploitation n'était pas encore commencée lorsque fusolruil a pris naissance.— C. civ., art. 598.

2d. — Les règles tracées pour I usufruit s'appliquent à l'emphy téose. — Y. ce mot.

2u. — Lorsque l'usufruitier d'une maison s'est fait adjuger un jardin comme étant l'accessoire de r, Me maison, il perd le jar lin ainsi que la maison, non seulement >i l'usufruit vient à s'éteindre, mais même si la maison a clé détruite, (l'est ce qui résulte de L'art. 594, C. civ. — V. aussi Proudhon, Tr. dr l u*uf,, no 2549.

517. — Des constructions faites sur un fonds , et à plus forte raison de simples emliellissenicns , en sont réputés accessoires : ainsi, lorsque l'usufruitier a construit sur le fonds dont il avait la jouissance, les lui mien- qu'il a élciés restent au propriétaire, à l'extinction de l'usufruit. — C'est ce qui a été juge par la cour de Paris, le 10 juin 1823, et par la cour de Cassation, le 93 nuis 1*93, dans l'affaire dcGaliffet. — Y. userai t r.

28. — L'hypothèque s'étend aussi à toutes le* améliorations survenues à l'immeuble bypothé-

3 ué, depuis la convention ou le jugement qui lui a onné naissance ; reo améliorations ne sont qu'un accessoire sur lequel s'exerce le droit du créancier hypothécaire , aussi bien que sur la chose principale. — C. civ., art. 2133.

«!». — La cour de Cassation a décide que lorsqu'un arrêt a jugé qu'une sentence judiciaire était valable à l'effet d'autoriser des pounuilei, il a, par cela même, jugé pnire [es parties que celte sentence était pareillement valable à l'eue! de conférer hypothèque ; en conséquence, le contraire ne peut plu* être décidé sans ipi'il y ait violation de la chose jugée. — Ca*s., 4 déc. 1837 (1. 2 1 838, p. 319), Magnoncourt c l'eseheur.

50.— Quoique l'accessoire suive le sort du principal, la loi, dans l'intérêt des tiers, veut que le créancier hypothécaire indique dans son inscription . non seulement le montant du capital des créances exprimées dans le titre, mais encore le

E, Mil. 2:

C, SClt. 24.

BNMdNJ drt tCOMWiVe< «'e en capitaux. — C. av., irl 2148. — V. HIOniÏQl'C, ISSCMFf MM,

Il, — Aux tenue* Je l'art • lui», C. ch ., la chose léguée doit cli c deliv rée au légataire a\i'c tous ses acc< >»on — \ . i »... -.

32 —Si donc un fonds de commerce a été légué, dan* ce legs sont compris connue accessoire.1» les droit*, créances d reeouv remens dépendant de ce fond*. — Pari», 12 avr. 1H33, llenuel c. Labiche.

33. — Le legs d'un fundsde commerce couiprcndil le droit au l'ail connue aeci ssoire .' — V. »o.\ds itomtr.ttr, i.»;i.s, u;iT*iot.

34. — Les accessoire* de la chose léguée appartieniirnl-ils au légataire, lorsque la chose léguée a péri depuis le décès du testateur ' — Y. i.k«.s.

W. — Ce que nous avons dit de l'usufruit, de l'hypothèque, du leus. il faut le dire aussi de la venle. En fflt-l, l'ai t. 1645, C. civ., dispose que l'obligation de délivrer la cho>o comprend accessoires et tout ce qui a élé destiné à sou usage pei |m'*IucI. —

v. mm.— v. aussi DomattIo««ctc ,iiv. •««■, lit. a,

»er t. t*. n* 9.

36 — Ainsi, il a été jueé que (la pièces de terre, auoi.jiie non désigtiéesd*us la vcnlcd'un domaine dontt-lles faisaient partie, étaient censées coin pi ises nomme acivsK>ircs dans la venle, et avaient pu Être prescrites contre les tiers par dix ou vingt ans.

— Cou , 23 janv. I8 i7 (t. I" 1837, p. .ri0), Paliei ne de Cliasscnay c. Higeon; 31 j.uiv. I»37 0- 'er t»it», p. 263). (.autour e. Duquénel.

37. — D'après te même principe, ou décide que le transport d'une créance comprend sis accessoires, tels qu'hypothèque, caulioti, privilège.

— r civ , art. itvast". — V. ir.w.iMiiu.

38. — I n arrêtiste suppose qu'une vente a élé annul"** pour vices rédhilutuia s, et il décide, ce qui ne Éuuffre aucune dillicuKé, que l'aeht leur doit restituer la chose ou ••»• <i ■ '■ en re-lc avec ses Hffrtatffta, Mal» il ajoute que la restitution doit porter même .*ur le* acee&aoires qui ont accédé à la clei-t* depuis la viii'e, et il applique celle M'iuù ir» au cas où il s'agit de lavciilc d'un cheval; il fut rendre par l'acheteur t qui a obtenu la nuliiU de fa vente ) au vendeur qui a succombé) U*-. harnais que celui-ci n'avait point livrés et «pie l'acheteur ne s'était procures que depuis la vente. Il Tiul convenir que décider ainsi, c'c.-t faire une wigulière application du principe, que (accessoire suit le sort du principal.

30. — Suivant Doin.it, les accessoires des choses mrvhii ères qui [«cuvent en être séparés, entrent dans la venle ou n'y entrent pas, selon lesch constances. « Ainsi, dit-il, un cheval étant exposé en venle sans son har.iais, l'acheieur n'aura que le d»» val nu. et s'il esl présenh; eu vente avec, le harnais, il aura le tout, si ce n'est que dans l'un et laulre cas, il eut été convenu dune autre

lil-l '1 ! cf» »

40 — En matière de vente d olli. es. la cession p ir le titulaire de sa charge emporte lu clientèle, a moins de convention contraire.

«t.— Mais empoi le-l-elie abandon des recouvremen» à faire ' Kst-ce là un des accessoires de (office virtuellement compris dans le traité? — V. orner,.

«.-En matière de surenchère, le, surenehérîvseur senuage à porter ou faire porter le prix a un dixième en «us de celui qui a élé stipulé au contrai C. civ..art. 2t»3 cl 2IM).— Celte disposition est précise, mais comment doit-elle cire entendue1 PaoHI nue l'offre du dixième porte sur le prix principal seulement, ou doit-elle embrasser les accessoires, c'est-à-dire les intérêts, hais, etc. ? —

> M M*| Ht RE.

«5. — La concession d'une source d'eaux thermale* comprend les veines soulerraines qui existent dans la propriété du concédant. — Axx, 1 rn ii 1833, Guibert c. (iravier.

44. — La possession de la chose principale emr>éche le tiers de prescrire ses accessoires. — ( an. 9 Mal tau (I. i" 1847, p. 30), Lugclte c. Lemaignon.

— Le caulionnemenl indéfini d'une obligation principale s'étend à tous les accessoire» do la dette, même aux frais de la première demande, et à toui ceux postérieurs à la dénonciation qui en est faite» la caution. -C. civ., art. 1016. 4»3. -Quoique l'obligation de la caution ne soil

que l'accessoire de l'obligation principale, cependant l'Ile peut subsister quoique celle-ci soit rescindable par une exception personnelle a l'obligé, par exemple dans le cas de minorité. — C,. civ., art. 2W2. — V.« vi îio\>e*k>t.

47. — Les conventions obligent non seulement i ce qui y est exprimé, mais encore à toutes le* suites que l'équité, l'usaue ou la loi, donnent à l'obligation d'après sa nature C. civ.. art. 1133).

— CYst là un accessoire nécessaire de l'obligation. 48 — L'obligation de délivrer la chose comprend

ses accessoires et lotit ce qui a élé destiné à son us.ige perpétuel. — C. civ., art. 1615.

tu. — La nullité <îe l'obligation principale entraîne la nullité de la clause p-'nale qui n'eu est que 1 ace. .vsoire.-C.civ., art. 1227.— V. obi.m.atiov

i;o.— De même, la garantie n'a pas lieu si l'obligation principale est illicite.

Ut. — Lorsqu il y a incertitude sur ce qui est lirincip.il ou accessoire, l'appréciation des tribunaux est souveraine. — l'an», 23 mars l»36, Commlaiaires-priseurs de Paris.

— L erreur n'est une cause de nullité ou de rescision qu'autant qu'elle porte sur la substance même de la chose ■ elle ne vicie point l'obligation lorsqu'elle ne tombe que sur les accessoires.— C. civ., art. 1 1 10.

.;.Y — Les bardes et effets personnels des gens de l'équipage «i des passagers sont considérés comme accessoires de ta personne et exempts de la Contribution aux avaries i. C. cnnim., arl. 419^.

— Boula] -l'ai y, Trm>é </u ./roi'/ m .infime, t. 4, p. 3<0 et .lot. — V et )iemiant, quant aux bardes des passagers, Kmérigon, At*uranet$t eliap. 12, secl. W, S 8, et Delv incnurl, bnltt. mm m., t. 2, p. 263. —