V. ACTE o' \< i l *i \ I i ' ' \ , BI.Eiftl RTS ET COl'PS
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ASSEC ou AKEC.
I. — On nomme ainsi, dans les pays qui formaienl autrefois la province de Bresse, tout le temps pendant leuoçl un ûlang demeure a sec après avoir élé péché.
3 — « L'étang, dit Kevel, dans son ouvrage intitulé : l'Utage du p<iy* de lire»*t , a comme dent Maisons, I évolaue el l'asscc. — L'évolagu est l'étang qui esl rempli d'eau el apoissonné ; on apoissonné un élang ordinairement au* mois de martel avril, l' t on le pêche la secnnile année, à l'avent ou au carême. — La pêche faite, il demeure a sec et à soleil le reste de celle année, et nous l'appelons u--r> -, — V., sur les droits qui résultaient de I assee, leur nature et leurs conséquences, le mol ktasu.
ASMEMDLKE DE CREANCIERS.
I. — En cas de faillite de leur débiteur, les créanciers doivent être, a diverses époques, réunis en assemblée sons la présidence ou |ugc commissaire rmur délibérer *»r les intérêts de la masse el régler le sort du débiteur failli.-Ainsi les créanciers sont convoqués notamment pour donner leur avis sur la nomination des syndics, pour concourir a la vérification des créances, pour statuer ■ il y a lieu d'accorder un concordat u>i failli, ou de se former en union pour entendre le compte de la gestion des symtics et exprimer leur avis sur la question de savoir si l« failli esl excusable ou non. — V. FAILLITE.