ASSEMBLÉE DE LA NATION

(Echelle* du Levant et de Barbarie).

I. — C'est la réunion, sur la eon vocal ion de l'ambassadeur ou des consuls, des Français résidant dans le* échelle* du Levant el de Barbarie.

9. — L'ambassadeur du roi à Conslaiilhiople et les consul* ou vice-consuls dans les autres lieux doivent convoquer l'assemblé de la nation de. leur échelle toutes les lois qu'ils le jugent ù psopos pour le bien général et particulier. — Dans Ici cas extraordinaires. il* peuvent y appeler les capitaines et autres personnes qu'il* jugent nécessaires.

— Ord. 3 mars 1781 . (il. 9, art. 41.

S. — Les consuls el vice-consuls ne peuvent

jamais refuser de convoquer l'assemblée de la n.iion, quant ils en sont requis, el de signer les délibérations prise* en leur présence, ils signent également les lettre - que la nation éci il en corps.

— Ai t. 42.

4. — Les négocians et anlres sujels du mi sont tenus de se rendre ma assemblées nationales sous peine de 10 liv. d'amende applicable à la rédemption des caplil*. — Art. 43.

s — L«m assemblés ordinaires sont composées de négocians établis dans les échelles, el il n'y est admis qu'un seul associé de chaque maison. — Art. 44.

8. — Le» négocians qui onl fait faillite dans les échelles ne soul pas admis dans les assemblées. — Art. 45. — V. I VII I ME.

7. — Les consul* el vice-consuls n'ont pas voix délibérai ive dans les assemblées de la nation. Seulemenl ils peuvent dissoudre l'assemblée, lorsqu'ils s'aperçoivent qu'elle est prêle il prendre, malgré leur* observai ions, de* délibération* contraires aux ordres du gouvernement; el ils en rendent compte au niinislre de la marine. — Art. 40.

5. — Les procès-verbaux d'assemblées signés de ceux qui y ont assisté sont inscrits sur un

Af UZKBltt NATIOW ALt CONSTITUANTE.

registre eolé el paraphé, tenu par le chancelier

de chaque échelle. — Arl. 47.

9 — Tous les Français résidant dans le Levant et en barbarie peuvent adresser, en corps de nation ou en particulier, au ministre de la marine, les plaintes qu'ils pourraient avoir à porter contre les consuls et vice-consuls. — Art. 48.