ASSESSEURS

I Go terme désigne généralement toute per- «onne adjointe à un juge principal pour juger con-

le préteur éUdt.Mé d..» fone- «on» par des assesseurs qu'on lui donnallou qu il était autorisé à choisir lui-même. - V. ff., liv. I, lit 94 ht offre, atte**.

I — Dan* notre ancien droit, (les a«sesscur* criminel* avaient été créé» sous le litre de liçulenans nartlculiers. assesseur» criminels et premiers conseillers , par un édil d'Henri 111, de juin 15*6; mais ces offices furent supprimes par une déclaration donnée par le morne prince le 3 mai ta» — Ln autre éd.t, de Henri IV, de juin 1596 es a rétablis. — Merlin, Rrp., yAtuutur»; Denliart, »» A*-

"'^'lÏ'oUuWî* août 1790 en établissant un Juge de paix dan» chaque canton lui donna deux prud'homme* - atuutun qui devaient assister et connailre avec lui de» contestations placée* dan» •es altribullon»( Ut. 3, art. « et ?.)

8 — Le* assesseurs contribuaient à former dans le» villes où il n'y avait qu'un ou deux Juge* de Stota tribunal Je police «mrtlC^*^4l juill. ITM. Ut. 9 , art. 48 et suiv.; C. S brum. an IV,

,r16. lW(â assesseurs ont été supprimé* par la loi du 99 vent, an IX (art. 1 ).-Dès-lors, chaque juge de nuix a du remplir *eul ses ronchons , soil judiciaires , soit de conciliation ( art a) -Mal* en cas de maladie, absenecou autre empethement.du juge de paix, ses fonctions sont remplies par un suppléant ■ à cet effet, la même loi donne deux sup- Dleans à chaque juge de paix (art. I).

7 — I e décret du 18 ocl. 1810 désignait sous le nom d'assesseurs les jugea de» coursprévotaleades douane* autre» que le» présidens.

8 - On donne encore aujourd'hui le nom d assesseur» aux magistrats qui assistent le président de* assise* et constituent , avec lui , la cour d assises c'est du moin» ain»t que le Code d instruction criminelle lui-même les désigne ( art 263).

0 — Dan» le» colonie», le nom d'assesseurs appartient, non aux membres de la cour d'assises qui assistent le président, mais aux personnes qui remplissent le» attribution» confiée* en France aux juré» — On appelle collège d'a**e**eur* la liste de tou» ceux qui »ont appelé» à en remplir les fonctions. — La nomination des assesseurs est faite par le roi sur la proposition du ministre. île la manne; leurs fonctions «ont gratuite»; le collège des assesseurs est renouvelé fou» le» troi» an». — Ord 30 »ept. I8i7, Ut. 4 , art. 161 et suiv. ; « sept 1898, lit 4 , art! 179 et »ulv. ; SI dec. 1838 , Ut. 4 , art. 461 et suiv. — V. au surplus colonie».

t. - DesÛnalion'particulière d'un Immeuble à Pacquil d'une délie. . . ,

8 Autrefois l'assignat d un fond* pour payer une' rente ne la rendait pa« pour cela foncière, si elle ne l'était pas de sa nature; et, H ne donnait point de privilège au créancier si d ailleurs la créance n'était pas privilégiée. — Merlin, Hep., *• Atsignat. — V. re\te foxciere.

S — Le nom d'attignat a été donne depuis 1 < 90 Jusqu'en 1796 a un papier-monnaie qui était afleclé sur les domaines nationaux. —V. exregistee-

mlm, EAISSE «OJWAIE, rAriEE-llOJIJtAIE.

ASSIGNATION. m ,

I — Ce mot est synonyme d'ajournement : on l'emploie pour désigner l'acle d'huissier par lequel une partie est sommée de comparaître, a certain Jour, devant un tribunal, pour y défendre sur la demande intentée contre elle. — V. exploit.

1 — Autrefois, les assignations se nommaient relation, rapport, parce qu'à celle époque les huistiers etsergensne libellaient pas leurs exploits, et assignaient verbalement les parties, en présence de témoins : Ils venaient ensuite attester au juge que l'ajournement avait été donné.

S. — Quelquefois le mot attignatton, en lermes de tlnauee, se prend pour reserîptlon, mandat de paiemenL — V. naxbat »e mtEMEWT.

DE JEJRDBALEM.