ASSISES DE JERUSALEM
t — Nom donné au Code rédigé par ordre de Godefrol de Bouillon pour le royaume de Palestine, après la conquêlu de Jérusalem par les croisés, en l'an 1099.
a. — Ces assises sont précieuses en ce furent empruntée» aux usages suivis en Dm preuve» incontestables attestent cet..
5. — Il cxisle notamment un document fort ancien (1*58), relatir à l'histoire du royaume de Ch> pre, et qui ne laisse aucun doule sur ce point. On y lit les passages sulvans: « Les usasses de ce * pays furent prins cl exlrai» de ceaux de France, » au conquest de ce royaume... — Autreioi* est » advenu en ce royaume qui n'avoit esté débattu - ne conçu par esgard ne par connaissance de » court, de quoi l'on estoit enséré, que l'on se tra-
vailloit de savoir la vérité de l'usage de France, » et par cet usage l'on délivroit le fait en cest » royaume. — Et le royaume de Jérusalem sait-ou » bleu que les François le conquirent, et qu ils pri- » renl et extrairent les usage* de ce royaume de » ceux de France. » — Lalhauroassièrc, Aune* de Jérusalem, p. 195 et suiv.
4. — Les assises de Jérusalem étaient aussi appelée» Lettre* du népuchre, parce qu'elle» étaient tardées en un coffre, dan» l église du Sépulcre , d'où elle* étaient Urée» en présence du roi ou de sou délégué , du patriarche , ou, en son absence, du prieur du Sépulcre, de deux chanoine» et du vicomle, lorsqu'il y avait débat sur quelque article de ce» coutume*.
8. — On ne sait pas précisément par qui furent rédigées ces assises. On lit dans le chap. l'r qu'il y eut une commission nommée pour recueillir le* usage* qui devaient èlre observes el qui furent ensuite mis par écrit et adopté» avec solennité, mai* le rédacteur est resté inconnu. — Quelque» savans supposent que ce fut le jurisconsulte Phiiippo de Navarre. — M*t. littér., 1. 13; Mémoire* de I Académie de* interip., t. 90.
6. — Le» assise» de Jérusalem forent adoptées dans le» principautés chrétiennes d'Anlioche, de Tripoli cl d'Edesse, puis dans le royaume de Chypre et dans l'empire grec , apre» la conqu«Vo qui donna la couronne à Baudouin de Flandre, en 1204. — Pardessus, Mtm. tur le dr. coutum., p. 66 ; Dupin, Lettre* *ur la profett. d'avocat, I. 9, p. «76, édit 183*. .
7. — Les assises de Jérusalem qui nous sont parvenues ne sont point identiquement celles que fil rédiger Godefrol de Bouillon. — Le roi Amaury, devenu roi de Chypre en 1194, et de Jérusalem eu 1197, en fil une nouvelle rédaction pour remplacer les autographes perdu». — V. aw.es se jeai kalem, haute cour, ch. 373.
8. — L'original de la rédaction du rot Amaury se perdit aussi, ce qui porta Jean d lbelin, comte de Jafla el d Ascalon, à en recueillir ce qu il put vers Tannée 1150, suivant l'opinion généralement admise, ou vers l'année 1830, suivant M.Pardes»us. — y. assises de jÉEt sales, haule cour, ch. S
1 9.- C'est cette dernière version, approuvée dan» une assemblée tenue le 16 janvier 1368, an de 1 u>-
carnation 13*9, que non» possédons aujourd'hui. Voici comment elle nous e*l parvenue.
10. — La république 4e Venise, ayant acquis en 1489 la souveraineté de I il.* du Chypre, y trouva le» assises en vigueur. Il y en avait une copie authentique déposée dans l'église de Nicosie; mais comme elle était ililliclle a entendre dans le dialecte original, on l'avait Tait traduire en grec.
11. — A leur tour, les magistrats vénitiens eurent besoin U'une traduction italienne, cl l.i république en 111 faire une avec une solennité qui atteste l importance qu'elle attachait à celle opération.— Dupin, p. 677; Reçue de lègiilat., 1. 10, p. 333.
lit. — L'ut» des deux exemplaires français adoptés par les commissaires pour servir de type à la traduction ilalicnnc fut porté à Venise et déposé aux archives du conseil des dix.
IS. — La version italienne fut imprimée par ordre du gouvernement vénitien en 4533 : Cancinni l'a reproduile. — Barbarorum ltge$ antiqua, I. S.
14. — L'existence du manuscrit français détK>*é dans les archives du conseil des dix. n'a été révélée qu'en 1789, époque a laquelle il fut transféré à la bibliothèque publique de Saiut-Marc. — Pardessus, /oc. cit., p. 74.
18. — Louis XVI ayant témoigné le désir d'en avoir une copie, le savant Morelli fut chargé par le sénat de la fan e exécuter sous la surveillance du procurateur de Saint-Marc. — Elle fut remise au roi au mois de Tévr. 4791.
4«.— Celle copie précieuse, car elle aétéfaile avec tant de soin qu'elle reproduit Identiquement
iinal, disparut on ne sait comment, ie et en Pologne, et fut I
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vée et rachelé.' par le ministère français en 4829.
17. — Dans l'intervalle, M. Guérard , directeur de l'école des chartes, avait , par ordre du garde des sceaux, exécuté une nouvelle copie du manuscrit de Venise, dont les deux volume* avaient élé successivement communiqués par le gouvernement autrichien , qui en est aujourd'hui le détenteur. — Revue de lègiilat., I. 40, p. 337.
i«. — Ainsi, nous avons maintenant deux copies excellentes du manuscrit de Venise, l'une par Morelli , l'autre par M. Guérard; nous possédons aussi une copie en grec du texte français , el cinq autres copies moins complètes et moins précieuses.
10. — D'autres manuscrits des assises de Jérusalem existent encore, notamment à la bibliothèque du Vatican el à celle de Munich. — bathaumassière, qui publia en 4690 une édition des assises, indique plusieurs manuscrits existant en France à celle époque, mais il dit que ce n'étaient que des copies du manuscrit do la bibliothèque du Vatican.
80. En 1788 , M. Aglcr, alors avocat au parlement , el depuis l'un des présidons les plus Instruit» de la cour royale de Paris , résolut de donner une nouvelle édition des assises, car celle de Lathauinassière élail fort défectueuse et de plus Incomplète; mais les événemens politiques le firent renoncer a ce projet.
91.— En 4806, M. Dupln aîné le reprit; mais, soit que ses occupations l'aient empêché de le mènera lin , soit qu'à celte époque l'utilité d'une pareille publication ne lût pas sulllsammcnt sentie Jusqu'en 4837 11 ne fut fait aucune nouvelle édition des assises.
82. — Aujourd'hui il en existe trois.- l'une commencée par M. Victor Fouehé , avocat général à Rennes, et qui n'eut pas encore terminée; l'autre publiée par M. Kauslcr. à Munich, ln-4«-, et la troisième in-folio, par M. Beugnol. et imprimée par ordre du gouvernement. — Ainsi se trouve heureusement démentie la prédiction de M. Dupin qui, en 4833, ne croyait pas que de long temps on put faire une nouvelle édition des assises.
33. — On comprend, du reste, tout l'intérêt qui s'attache à un pareil livre; c'est ime des principales source» de notre anrien droit français, et particulièrement du droit féodal.
34. — Il n'entre pas dans notre plan de donner une analyse de» assises; nous dirons seulement que ce livre se divise en deux partir», \'a»*i»t de la haut» cour, ou de la cour dei baron* , et Vanité de* bourgeoit.
8*. — L'assise de la haute cour reproduit sur-
tout avec lldélilé les usages français en
féodale.
86. — L'assise des bourgeois s'occupe particulièrement des ronteslatiousciviles. — V. Pardessus, loc. cit., p. 68 el 81.
37. —L'assise des bourgeois admet l'éprouve par le fer ardent , mais l'accusé seul avait le droit de se purger de l'accusation par cette voie , la cour ne pouvait l'y contraindre.
8u. — Un ne retrouve dans les assises aucune trac* de l'action publique pour la poursuite de» crimes commis envers les particulier»; mais on y trouve la procédure à suivre pour le combat judiciaire.
SI). — Ou y voit qu'à Jérusalem la cour des barons était présidée par le roi , el la cour des bourgeois par le vicomte; que des jurés élus par les bourgeois formaient un corps tenu de fournir des avocats aux parties cl des assesseurs pour le jugement ; que les jurés , chargés de la double fonction de servir de conseil aux parties el de juger dans les procès , devaienl chercher à concilier les plaideurs, et qu'ils ne pouvaient connaître comme juge* des affaires dans lesquelles ils avaient consulte.
50. — On y volt encore que le commerce avait fixé l'attention des rédacteurs des assises. — Celte des bourgeois constate l'existence de deux jurtdiclions spéciale», l'une pour la navigation, appelée cour de mer, l'autre pour le commerce déterre, appelée fonde.
si. — Enfin les assises sont un monument national qui, mieux étudié el plus connu, rectifiera beaucoup d'opinions erronées . et fournira des matériaux du plus haut intérêt à ceux qui s'o.
plus haut intérêt à ceux qui l peni sérieusement de l'histoire du droiL - -C'est ainsi , dit M. Pardesses , qu'un document rédigé hors de la France, pour un rovaume dont la durée éphémère semblait dilllcilemeiit pouvoir assurer la conservation de ses lois, devient aujourd'hui le plus précieux moyen de suppléer au silence gardé par nos autres monumens nationaux sur l'ancien état de la législation Irançaise. » — Mtm. tur 1$ droit cou/um.,p. 81.
