ASSOCIATION

I . — Pris dans un sens absolu et grammatical, le mot association signifie l'union de deux ou de plusieurs personnes dans un but, dans un Intérêt coramun; quels que soient d'ailleurs ce but et cet intérêt.

8. — Pris dans un sens plus restreint el purement légal, ce mot s'emploie principalement pour désigner les réunions formées dans un but exclusif de toute idée de bénéfice pécuniaire partageable entre ceux qui en font partie. — Telles sont les association* de bienfaisance, les associations politiques, religieuses , etc., etc., etc. — Troplong, Société», n~» 34 el suiv.

S. — Telles seraient aussi , suivant M. Troplong, n° 14, les assurances mu tue liée . puisqu'elle» sont exclusives de toute pensée de bénéfices, et qu'Userait contraire à leur essence qu'elles devinssent l'occasion d'un gain pour les associés. — Aussi pense-t-il que ces associations doivent Cire plutôt qualifiées compagnie» que tociété».

4. —Quant aux associations qui ont pour but un intérêt privé el la réalisation de bénéfices partageables, elles prennent le nom de sociétés. — V. société CIVILE, SOCIETE COVNRBCIALE.

». — Toutefois le Code de Commerce (art. 48) donne le nom d'association commerciale en participation à une réunion qui a évidemment pour

but des bénéfices à faire et a partager.

Nous examinerons sous le mot société • m esc ta le les différences qui peuvent exister < les auocialioni en participation et les tociété» i mcrciale* proprement dites.

7. — Le législateur a cru devoir, dans un Intérêt de bon ordre el de sécurité publics, imposer des limites et des règles au droit d'association.— Les dispositions légales qui s'y réfèrent seront expliquées. — V. ASSOCIATIONS illicites.

8. - Il s'est également occupé d'une manière spéciale des atto» iation» de malfaiteur», C. pén.,