V., au surplus, association bk bienfaisance
ASSOCIATION BK «ALFAITKVBft, ASSOCIATION B'tTV'-
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D1AXS, ASSOCIATION ILLICITES, XSSOt.l ATIOXS 61.- LICIBCWU, SOLILIÉ, SoClLIK COMXERLIALB.
1. — 1)11 comprend sou» ce mot lotîtes les associations formées d.ui» un but de chaulé et de muralisatiou.
a. - Un grand nomhrcd'associalior.s de ce genre «0 sont successivement organisées, soit pour venir au scroins des classes malheureuses , suit à titre de société de secouru mutuel* entre les divers membres d un corps de métier ou d'une même profession.
5.- Ces associations, comme toides les autres, doivent, lorsqu'elles se composent de plus de vingt personnes, taire eonn.uli e au piélet leurs slaluls et le lieu de leurs réunion*, cl se pourv nir de I autorisation du gouvernement; elles sont, en effet, comprises dans les termes généraux de l'art. Ml , C. peu., el de la loi du 10 avril 183*.— Y. v>vocianoxs uni iiev— Il est v rai qu'à cet égard e gouverncinent se inonlre peu sévère, el qu'il use , a raison même du but pieux des associations, d une grande tolérance ; mais celle tolérance ne constitue pa» le ■ I l uit . « On comprend , en effet , disent Il ne lie el Duncu (Elabi. de bienfaisance, \° Assodation de 6iru/im>/»icf .quedepan il les associations pourraient quelquefois , sous l'impulsion de sentimens louables , se trouver eu désaccord avec le» principes d'une sage administration , contrarier l'action du gouvernement, cl favoriser le paupérisme en venant en aide à la paresse; elles pourraient aussi , a la faveur d'une apparente phtlautropie, s'attaquer sourdement au corps social , lui créer des ennemis , el mettre son organisation en danger. Il est donc, indispensable (pie les associations de bienfaisance, quels que soient leur nature Ct leurs movciis , soient connues el surveillées, m
4. — Ces! surtout à l'égard de.\ associations de secours mutuels enli e les divers membres d'un même corps de métier ou d'une même profession «pie le besoin de surveillance et d'autorisation préalable M fait sentir. Ces association» ont rencontré de graves adversaires; quelques esprits sérieux oui témoigné des craintes sur les couséqueii- <*es qu'elles pouvaient avoir un jour; ils se sont demandé si , détournées de leur bul. el exploitées par de mauvaises passions, elles ne pourraient pas se transformer , dam des mains turbulentes , en une arme menaçante pour l'ordre public. La réponse a ces appréhensions te trouve dans le droit qui appartient au gouvernement d'accorder «m de refuser et même de révoquer son autorisation , eidans l'exercice d'unesérieuse surveillance; aussi I autorité siqierieure a t-el le donné à ces associations un assentiment formel dans une circulaire du fl août «840 , eu laissant aux préfets la faculté de les autoriser.
«. — Avant d'accorder l'autorisation, l'administration se fait représenter les staluls de l'association projetée cl v apporte lelles modifications qui lui paraissent convenables.
0. — Celle autorisation administrative ne confère aux associations que le droit de se réunir, mais «ans leur conférer une existence civile : ainsi elles «ont incapables d'agir par elles mêmes, d'acquérir, d'ester en justice, de donner et de rerevoir autnv ment que de la main à la main , enlin de faire aucun contrai ; les capitaux qui appartiennent à la masse ne peuvent donc être employés que sous le nom et la responsabilité personnelle d'un membre de l'association, investi à cet égard de la conllance de tous.
1. — Lorsque ces associations désirenl être appelées à la v te civile cl êlre admises a en faire tous Tes actes, lorsqu'elles recherchent l'honneur d'être reconnues comme établissement d'utilité publique, il faut une ordonnance du roi , conformément h d'avis du conseil d'étal du 17 janvier 4806. En général , avant d'accéder à un pareil vœu, le gouvernement demande l'avis des ron<eils généraux. L'autorisation royale est accordée sur ievu des statuts accompagnésdesobservalions du maire, du sous-préfet et du préfet , mais la concession de pareilles autorisations est chose fort rare. Elle n'in-
tervient d'ordinaire qu'après de longues d'existence de l 'associai ion qui la sollicite.
U. — Bien que le droit d'autoriser la formation d'une association de bienfaisance enlre le» membres d'un corps de métier appartienne à l'autorité administrative seule , cependant une fois l'association autorisée, les tribunaux sont seuls coinpéttns, à l'exclusion de celle autorité, pour connaître des difficulté* élevées enlre les sociétaire» sur l'applicalion des slatu's de la société. — itordeauu:, 24 mars 1*40(1. 2 1*44, p 5b*), Net lie.
0. — Ainsi, lorsque les s'alnls d'une association de secours forniéeenire ouv i i rs prévoient des causes d'exclusion, les Inbuiiaux peuvent vérifier I existence de ces causes Invoquées contre un de* membres qui la composent. — Même arrêt.
to. — Le même arrêt a décidé qu'un doit considérer comme licite la clause d'une pareille association de secours prononçant l'exclusion contre ceux des sociétaire» qui. Imrsdu sein de la société, calomnieraient ses icglemcns, et son iustilulioii. el la déchéance du droit d'exiger le* souiute» par eux versées.
II. — Ou peut , au surplus, consulter pour tout ce qui concerne l'organisation intérieure cl le* conditions d'existence des associations de bienfaisance e| de secours mutuels, le Képerloire des élablissemetis de bienfaisance de M M. Huche et bitiieu, v(» Amn iation de bienfaisance el Association Je secours mutuels.
A**OC I IT10\ D'ÉTUDI.IXS.
1. — L'ordonnance du S juill. 4820, concernant les Facultés de droit ct de médecine, comprend de* dispositions spéciales aux associations délud'uui*. — L'art. 20 est ainsi conçu : - Il est défendu aux étudians, soit d'une même Faculté, soit de diverse» Faculié» de différent ordres, de former enlre eux aucune association sans en avoir obtenu la permiss on des autorités locales, el en avoir donné connaissance nu rerieur de l'académie ou des académies dans lesquelles ils étudient. 11 leur est pareillement défendu d'agir ou d'écrire en nom collectif comme s'ils formaient une corporation ou association légalement reconnue. — Art. 20.
2. — La contravention à ces prohibitions doit, sau fie cas prev u par le nuniéroqm suit, être instruite el jug'se par les conseils académiques Les peine» A prononcer contre les étudians contrevenait» «ml : la privation de deux inscriptions au moins el de quatre au plus ; l'exclusion poursix mois au moins et deux ans au plus des cours de la faculié ou de l'académie dans le ressort de laquelle la contravention aura élé commise. — En cas d'ex ï l'étudiant exclu peut se pourvoir devant la mission de l'instruction publique, qui slat tivement. — Même ordonii., ail. I8cl 20.
S. — En cas de récidive, l'exclusion de toutes les académies pendant le même temps pourra être prononcée; mais alors l'exclusion ne peut être prononcée que par la commission de l'instruction pu blique, saisie a cet effet par le conseil académique. L'éludiant ainsi exclu de toutes les académies a la faculté de se pourvoir devant le conseil d'état. — Même ordonu. art. 19 cl 20. — V. lxiveosits.
IKMH'I tTIO\ TBUI
Table alphabétique.
Affilié», 28»., 34.
A»ilr, 37.
Auociiitiou (car»itèr«),4 ».,
Attroupement, 3.
Auteur» et directeur», 21,
23 ». • Bande», 13 ». — (divi»ion»),
