aruiec

luit de l'a*»uciattou, 46.

Ci remis 1

Cmoplieité, 28, 32-37.

Crime ( vengeai»* J, 47.

Délit», 48 ».

Intention, 33.

Jury, 44. — (d«Uralioa , 26»., 33.

Lieu de réunion, 36.

I/ijfcii» ut rt retraite, 36

Malfaiteur», 7 », — (nombre), 45

Pénalité, 20, 28.

Résolution d'agir, 42.

Servie* dam ta bande, 29 ».

Volonté, 36.

ASSOCIATION DE MAU-AITEIRS. — I. — Oll désigne

sou» rc mol une réunion organisée en bandes et dtrizéc par des rhrfi», H qui ■ pour but d'attaquer *oi7 /« MrWMinra, »oi< le* propriétés.

8. — La seule existence de t es réunions a paru au législateur assez dangereuse cl menaçante, elle, a paru révéler chez ceux qui en font jkii lit* une perversité awi ^<andc pour eunslituer en ellemême , et indépendamment de la perpétration

ri' r. autre crime ou délit, un fait punissable.

Ici la peine n'est pas seulement répressive, elle a encore, el principalement, un caractère préventif.

S. — L'an. 263, C p 'il i dispose en conséquence que loulcassociatton de malfaiteurs envers I» * personne» <>u les propi iétés t$t un crime contre la paix publique.

A. — Le* disposition.* légales qui punissent 1rs associations de inallai'em s se distinguent de celles qui répi iinent le* i «unions en bandes ai m •es, en ce qu'elles ont pi iucipali int ni en tue les allrnlats dirig«!s contre les lut icls privés», tandis que les autres eoueernent les crimes tendant à troubler Pétai par la dévastation et te p, liage publia. —