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8. — L'association de malfailcurs se distingue aussi de l'attroupeinenl, en ce qu'elle rnuslsfedani une organisation régulière et arrêtée à l'a tance, tandis que l'attroupement consiste dans une réunion d'hommes purement accidentelle et saus organisation préméditée. — Y. *TT*otPEiiEvr.
0. — l eux conditions sont donc nécessaires a l'existence du crime prétu par fart. 236. Il Tant r |o qu'il v ail une tun»iatian de malfaiteurs;— que ccPe association soit dirigé»- contre 1rs personnes ou les propri -le*. — Mais d'abord que doilou entendre i*ir malfaiteur» ?
7. — La loi n a pas détlni ce qu'on doit entendre par malfaiteur» ; mais Pexpu«é des mot il* conlcnuil l'explication suivante -lt faut remarquer que le* mallaileuisdont il s'agit en ce moment ne sont pas ceux qui nuisirent isolément on même de concert avec d'autres pour la simple exécution d'un crime. Ce que la loi considère plus particulièrement ici, ce sonl les bandes ou les associations de ces Cires pervers qui. faisant un métier du toi et du pillage, sont convenus de mctlie en commun le produit de leurs méfaits.»
8. —De celle explication, comme aussi de la signification grammaticale du mot mileaitecr. Car* not < sur l'ai t. 263} a conclu que l'on ne peut considérer comme association de malfaiteurs que celles composées de unis qui te tout déin rendu» coupable» de mauvaise» actions, qui sont dans l'habitude de commet Ire des crime*. — V. en ee sens Tai landlcr, Encyrtop. du droit, V° Association de malfaiteurs, w 3.
O.— Au contraire, MM. Chauveau el Hélie (Th. du C. peu., t. S, p. 7) pensent qu'il ne faut pas donner aux | «amies île l'Kxposé des motifs un sens résil ie tif el eu induire que la qualification de malfaiteur suppose la pcrjtétralion antérieure d'aulr s méfaits. On doit nécessairement puiser , soit dans des condamnations précédentes , soit dans une Tic dépravée el flétrie par de vicieuses habitudes, et la qualité de malfaiteur, disent-ils, peut ressortir de» seule» cin onstanecs de l'association, dt te» conditions el de ton but. Ou detieut malfaiteur par cela seul qu'on s'associe pour commet Ire des méfaits. Le législateur a dû se sert ir de ee lie expression en présence du cas qui préoccupait le plus son attention el qui doit se présider le plu» souvent. Les vagabond*, les repris de justice, les gens sans aveu et les mendians sonl évidemment les gens que recruteront habituellement les bandes et le* associations; mais le terme légal n'a rien d'exclusif. — Nous préférons celte opinion à celle de Carnot.
10. — « Le crime d'association de malfaiteurs exis e. suivant Part. 200, C. pén., par le seul fait d'organisation de bandes ou de correspondance enlrc elles et l«irs chefs ou commandai. s. ou de conventions tendant à rendre compte ou à Taire distribution ou partage du produit d« s méfails.»
11. — 11 semblerait résulter des terme» de l'art. 360, C. pôn., qiiel'cii*teiiccdii crime résulte de trois circonstances tout-à-fait difléreutes : l'organisation des bandes, la correspondance de ces bandes fetec leurs chefs; enllu les contentions qui retient le partage du butin. Hais MM. Chauveau et lléiie
