ASSOCIATION DE M ALF AXTF.C US

(Théorie C. pén., t. 3, p. *', prétendent que telle n'e.-t pas niileution de la toi, et que la correspondance et les conventions sur le partage ne sont pond des fails difîérens de Pnrga.iisalion elle-nième. mais qu'ils la supposent el no foui que la révéler. «C'est, disent-ils. celle organisation seule qui constitue le crime; e'esl là la circonstance unique et nécessaire de son existence, le fait extérieur qui décèle le péril et que la lot pcil atteindre. ■>

18. — Mat* il faul que l'organisation de In bande soil compt dénient établie, car. ainsi que le font remarquer MM Chauveau cl Hélie(p. s), l'association, tant qu'elle ne se manifesterait que pardes paroles ou même par des réunions, ne sciait pasalleinlo par la loi : la simple lésnlulloii d'agir m- sidllruit pas pour incriminer l'association, il faut que celle association se trahisse par un acte piéfMfaltdrP.et cet acte csl Porg'triisjdon det baudet. — Théoriô ■ C. pén., I. 5. p 3.

IS. — Quant aux caractères dp celle organisatinn, la loi, sans les d •linir d'une inanièreab-oliie, en a néanmoins Indique les principaux. — Ost ainsi que 1° l'ail. 2f6 siippo.-c non seulement une as* eiation préalable, mais la formation d'uinî ou plusieurs bandes, desclr fs pour chaque bande, drs contentions pour la distnb «lion desprodu lt; — -i° Part. ïW parle de connu milans en chef ou en sou-ordre el de direrlcurs de Pas*"<-i,iiimt ;

— .to l'.u t. 266 prévoit la séparation d'une bandeen plusieurs divisions, et la fourniture d'aunes, de munitions i l de lieux de retraite. — Chauveau et H lie, I. 5, p. 4 et 3.

1 1. - Au surplus, c'est nu jury qu'il appari ent d'appeler les signes caracléi -isiique» de l'organisation de l'associai eu el les cl •meus qu'il dev ra eonsu 1er pour résoudre la question suivant les circonslances de l'association, ses conditions et sou but. ainsi que la moi aidé des associés.

Ia\— La loi n'a pas d dei miné le nombr e de malfa il cuis nécessa rc pour constituer l'assnclaiion. — C'esl donc au i n y qu'il appartiendra de décider si le nombreétaft tel qu'il put y avoir 6am/e<fc tnoffatteur* dans le sens de la loi pénale. — Car, ainsi que le disent MM.i h ait cauel Hélie i Th. du C. pén., I. 3, p. 0 , la question du nombre des individus nécessaires uour former une bande i entre dans la question de l'organisation même de celle barde.

— El il est impossible d'admettre, avec M. Carnot (sur l'art, 263 , que les bandes doivent nécessairement être Composées de riinjt jterswmes au moins.

— La loi n'a rien dit de parci', et il n'y a pas lieu d'appliquer ici par analogie les règles ti accès par les art. 210, su et 21*, pour le cas de rcbclliou. —