V. REBELLION

10.- L'association n'existe avec ses caractères de criminalité qu'aulant qu'elle est dirigée contre (et personnes ouïes propriétés. — C. pén.. art. '.65.

17. — Mais ceci posé, il n'y a pas heu de distinguer cuire les divers crimes qui ont pour objet une atteinte aux personnes ou a la propiiclé .-tous sont compris dans la généralité des termes de l'art. 863. — Il est vrai que l'ait. 266 suppose plus particulièrement que l'oruanisaiion de la bande aura pour bu' le vol el le pillage, mais il ne tant pus conclure de là que l'associai ion qui prendrait sa source non dans la cupidité mais dans la vengeance ou dans les mauvaises passions, qui aurait pour but non des vols mais des attentats envers les personnes, ne tomberait pas sous l'application des art. 263 et suiv. — Nous partageons entièrement à cet égard l'avis de MM. Chauveau cl Hélie, I. 3, p.».

18. -L'art. 203 ecsscrall-ll d'èlrc applicable si l'association avait pour objet la perpétration non de fails qualifiés crimes, ma s de simples délits?— MM. Chameau et Hélie soutiennent l'allirnialive en se fondant sur ceque l'art. 267. qui renferme la pénalité applicable au crime d'association, ne s'occupe de ce crime qu'en le considérant comme accompagné ou isolé de tout autre crime; d'où ils concluent que la loi ne s'esl nullement occupée des associations ayant pour but de simples delils. C. (Th pén., t. 5, p. S).— À cet argument de pur texte les mêmes ailleurs auraient pu ajouter que Pari. 2*8, qui punit ceux qui ont volontairement fourni aux associations leurs inslrumens de crimes, n'a pas nou plus mcnlionné le mot délit.