A?2 ASSOCIATION DE MALFAITEURS

marquer que l'art. «65 est général; qu'il parle de l'association contre If* personnes nu le* propriété* «au* délinir lu gravité de* atteinte* ni distinguer. — Ans*. Caruot repousse-t-il toute espèce de distinction t. 5, p. 72t).— V., en ce sens, Taillandier, Encycl. d» dr., n<» 2t. — l.e s>slème de MM Chauveau et Hélie aurait d'ailleurs l'inconvénient de couvrir de l'impunité des associations qui, sans avoir le même caractère de ytravitr-, n'en seraient pas moins aussi 1res meiincuiites pour la paix publique. — Au surplus, les association* formée* pour la peipélralion de simples délits contre les personnes ou le» propriétés seront fort rares : et le fait même de l'association sera le plus souvent une wave présomption que les affilie* ne reculeraient pas devant l'idée de franchir la limite qui sépare le simple délit du crime.

Wo. - i.a peine applicable au crime d'association de uiatinitcurs varie suivant l'importance des fonctions que l'accusé remplissait dans la bande organisée.

S I . — A cet égard l'art. 2«7, C pén., dispose ainsi qu'il suit : •< Quand le crime n aura été accompagné ni suivi d'aucun autre, les auteur*, directeurs de l'association, et le* commaiidaus en chef ou en sont-ordre de ces bande*, seront punis des travaux forcés à temps. »

23. — Cet article doit être entendu en ce sens que I la peine qu'il prononce sera appliquée alors même que la bande ne se serait livrée encore a aucun autre crime. Mais si, au ronlraire, l'association avait été accnmpau'-ée ou suivie d'un autre crime, ces deux attentais devraient être l'objet d'une poursuite simultanée, et les associés détiendraient passibles de la peine applicable au plus grave des deux crime*. — Chameau et Hélie, t. 5, p. 10.

83. — La qualité de commandant en chef ou en sous-ordre conslilue une circonstance aggravante du crime d association de malfaiteurs. — Cau., 9 fevr. t832.Guugain.

24. — Et il a été jugé que lorsque, sur la question de savoir si l'accusé est coupable d'avoir fait partie d'une association de malfaiteur* eut ers les personnes et le* propriétés, organisée par bande*, laquelle association s'est montrée en arme* «tans plusieurs communes, et d'avoir fait partie de ces bandes en qualité de commandant ou de cher, ou en sous-ordre , ou d'en avoir fait partie, sans y exercer un commandement, le Jury a répondu i Oui, . < ni5 les circonstances ngjriirantes.cviic réponse élant claire, précise et concordante, la cour d'assises ne peut irmoyer les jurés dans la chambre de leurs délibérai ions pour en donner une nouvelle.— Cas»., 9 Un. 1812. Gang lin.

83. — La même solution, disent MM Chauveau Ct Hélie I. 5, p. 10), s'appliquerait évidemment à la qualité d'ailleurs ou directeurs de l'association, hn effet, c'est la également nue circonstance aggr.uautr Ml crime d'association de malfaiteurs.

2(1. — '.'aïs les expressions auttur», directeur» de l'association, ne sont pas sacramentelle*. — Ainsi, l'individu déclaré coupable d'aroir formé une association oc malfaiteurs, avec condition tendant a rendre compte ou à faire distribution ou partage du produit des méfaits, doit être consiuéré comme l'un de* auteur» de cette association, et, comme Ici. est punissable, non de la réclusion en vertu de l'art. 268, mais de* travaux forcés à temps, conlormênicnlal'arl. 267. — Cau., 21 et non 27) avr.l83*,Niel.

27. — Ton!. 'fois, et sans désapprouver l'interprétation donnée |»ar l'arrêt précité, le* auteurs de la Théorie du C. /«en. font remarquer que celte sorte d'interprétation, formulée endoctrine, aurait dans certains cas de «rave* damiers. Ce n'est donc, disent-ils, qu'avec défiance et après une minutieuse recherche du sens de la décision du jury, qu elle doit ûtre accueillie.— Chauveau et Hélie, t. 5. p. Il

28. — A l'égard de tout autres individus qui, sans filreeommandans en cher ou sous-chefs, auteurs ou directeurs, auront élé chargés d'un ter eue uuelconqut dans tes bandes, comme aussi à l'égard de ceux qui auront sciemment et volontairement fourni aux bandes ou à leurs divisions des arme*, munitions. Instrument de crime, logement, retraite ou lieu de réunion, l'art. 268 prononce la peine de la réclusion.

20. — Le fait seul d'élre associé & une bande de malfaiteurs organisée contre les personnes ou les