ASSOCIATIONS ILLICITE S

ABSOCIATIOHS

SI. — L'art. 268 parle du ras où des armes, munitions, etc., etc.. ont été fournies aux bandes ou à leur» dirieions; d'où il semble naturel de courlure que le fait de n'avoir prêté celle assistance qu'à un -ml ou à des membres isolés d'une bande ne rentrerait pas dans ses prévisions. — Caruot sur l'art. 268.— Toutefois, Cbauveau et llélic pensent que cette interprétation ne doit pas être suivie trop rigoureusement; uu'il est, eu effet, de* cas où un seul individu pourrait être considéré comme une division de la bande-, ainsi, par exemple, si cet individu avait été délégué pour apporter des vivres, des munitions, s'il avait agi au nom de cette bande et exercé l'autorité puisée dans son existence, si cet individu enfin était connu pour être le cher de cette bande; dans ces divers cas, en effet, l'assistance est donnée à la l»ande entière par l'entremise d'un de ses membres (Th. C. vin., I. 5, p. 17;.— C'est là, au surplus, une question de fait à résoudre par le jury.

33. — Il est certain, dans tous les cas, que si le fait de fournir des armes à l'un des associés ne constituait pas une complicité du crime d'association, ce fait, volontairement exécuté, rendrait son auteur complice des crimes commis par cet associé.— Carnot, loc. cit. — V. coupliciié.

36. — u n'est pas nécessaire que l'on ait fourni habituellement logement, retraite nu lieu de reunion, pour se voir appliquer la peine portée par l'art 46», qui diffère, sous ce rapport, de l'art. 6t, même Code. D'un autre coté, on pourrait l'avoir fourni plusieurs fois sans tomber sous le coup de cet article. Tout se réduit à une question de connaissance et de volonté, et à savoir si la bande ou la division a élu autorisée à regarder la maison comme un véritable lieu de retraite ou de réunions. — Carnot C. pén., sur l'art. 26».

37. — La loi (art. M, C. pén.; a tracé des régies spéciales relativement à la romplicité qui résulte ne l'asile donné aux malfaiteurs pris isolément et Indépendamment de toute association. — V. à cet égard to»M.iLiTÉ.

A*SOCI ITIOV MUTUEL*.