DE SECOURS

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t.— C'est la réunion accidentelle de deux ou plusieurs nésiocians pour une ou plusieurs opérations de commerce déterminées sans lieu d'établissement ni raison sociale. — Delangle, Société comm. , t S, II" 393

8. — L'objet du travail commun, ajoute le même auteur, est réglé d'avance; la réunion Inconnue du public n'a que la durée de l'affaire en'rcprise ; chacun dr* copat ticlpans agit individuellement, et ses

obligations se bornent h un compte d'après lequel

îles

lions convenues.

le gain ou la perte se

selon les propor-

3. — Le Code de commerce parait avoir distingué les associations commerciales en participation des sociétés proprement dites ; mais elles n'en ont pas moins une telle affinité avec les sociétés que Ton sV-t demandé si, dans la réalité des choses, elles ne consliluaient pas des sociétés, et si les principes généraux de ce genre de contrat ne leur étaient pas applicables.

4. — Au surplus, tout ce qui se rattache aux associations commerciales en participation sera traits- au mol société