d'etudians , 52. — Bals particulier

polilitioe, W.— rcligwuic. Boom foi» 68e

47». Cercle., 5|.

Attentai, 86 ». Chambre des pair». 86 »

Chef», 69, 75

Club», 42, tS.

Compétence, 85 ».

" itr, 75. 78.

de 20. 24 ..

Objet, 40.

Peine, 58 ».,7I, 77.

Préfet, 54.

Propriétaire, 76.

l'iiniic-iuon, ow ».

Publicilr,74.

llecidive, 60, 64.

Réunion», 30 ». — (jour» de), 53. — lieu de), 76 ..,91.

— électorales, 48. — religieuses, 35 i. — temporaire», 34.

Section, 25, 38 ».

Société» commerciale», 43 a.

— littéraire» et seienlifcques, 43. — particulière», 16». — populaire», 43 s.

Surveillance, 4, 6- Surveillance de la haute police, 60 ».

Tribunal correctionnel , 89.

Volonté, 8t.

associai: . illicites — 1. — On comprend sons ee mol toutes les associations formées pour quelque objet et dans quelque but que ce soit , sans I ohHervation des formalités imposées par la loi.

2. — Le mot illicite n'entraîne pas par lui-même l'idée d'une association formée dans un but coupable. Le caractère illicite de l'association exislo par cela seul que lescondilions prescrites par la loi n'ont pas élé remplies. Les entraves apportées, dans eerluins cas, à (Organisation des associations ne supposant donc pas l'immoralité du fait, mai* seulement la possibilité de certains inconveniens, elles ne le frappent pas comme infraction morale, mais comme infraction matérielle.