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5. — Mai» il est certain* accidens que la vigiance la plus active ne saurait empêcher; ils participent alors du cas fortuit et .Je la force majeure; état en ee sens que l'art. C24, C.clr., emploie ce

mol. - V. au rote cas »obti n .

4. - Placé par sa nature en dehors des cas ordinairement prévus, l'accident fait fléchir les règénérales I racées par la loi. — V. par exemple C civ., art. 312, 1318. no»3 et 4.

il. - L'autorité administrative ou numieipale a I. devoir de prend les mesures nécessaire* pour prévenir ou réparer les mai» causes parles incendie*, les débâcle*, les inondations, lesépiioo- Itcs.ette* particuliers sont tenus, au cas il'aeci- Urns .t.-sastrcux. .le prêter leur concours, et ceux qui le refusent sont passibles de* peines portées

parrart. 47», c. pén.

«. — Les conséquences que les accidens forluits et imprévus . tels que les accidens de mer ou de terre, l'incendie, la grélr, etc., sont susceptible* d exercer sur la fortune des particulier*, peuvent Pire, dans de certaines limites, neutralisées par le* rouirais d'assurances maritime.* ou terrestres.—

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ACGUMBNY DE MER.