ACCISES

I. — C'était un droit féodal qui se nerecvail sur les comestibles : il a éléalK.li en France par le décret relatif aux droits féodaux du 15 m u s 47W, l a, art. ta.

s. - On nomme acrUtt aujourd'hui, en Belgique et dans les Pays-Bas, l'impôt qui se perçoit sur les «hjeU de consommation, U ls que grain*, boissons, bestiaux, sel, âucre, etc.. impôt qui, en France, est connu sous le nom de rontrihntiot.i indirecte*. — En Angleterre, cet impôt prend le nom d>.n:i*r.

3. — Ko Belgique, l'impôt des accises est régi par la loi générale du «iaoot 1*22; M v a eu ou rç quelques lois spéciales , notamment celle sur Iweam-de Tic indiques . du t« juillet 1*33; celle sur les boissons distillées à l'étranger, du 2 aoOl 1*32. modifiée par la loi du 24 déc. 182'.»; la loi »ur le sel. du 2 août 1822, modiUée par la loi du 24 déc 18.14»; la loi sur le sucre, di. 27 joill 1822. moditlée x>ar la loi du 24 déc. 1829; les lois sur les toiles et fur les céréales, du al juill. 1*34 et :il mars 1836; celles sur les exemptions, des H août l*VM cl - mars 1837; la loi sur letiélail, du :il déc. IM3, etc.

lC(OMHODEU!;\T.

4. — Dan» la langue de l'ancien droil, on employai! le tno\accommodtme»t pour exprimer principalement la composition, la réconciliation enlre celui qui avait outragé, blessé, ou même lue quelqu'un, et celui qui avait é|é outragé ou frappe, ou avec les pareil* de celui-ci. — A Péromie, un meurtrier qui n'était enfui ne pouvait revenir

qn apreu avoir fait son accommodement avec les

[Kirens de celui quiavail -uccombé [Lclt. de Charles V du 28 ianv . 13C8 , arl. 2 ; t >rd du Louvre. 1.5, p. 4*1);. - fcn.yci. du <ir., v'» Accord, Accorda n ce, .1 - <im;iM ( ment.

2. — Dans noire droit, u< < nmmodemtnt signifie I accord qu'on fail ave. sa partie sur un procès pour le terminer, ou sur quelque contestation qui n csl pas encore portée en justice, pour prévenir tout procès qui pourrait en naître. — Le terme accommodement esl.au surplus peu employé. — \. aaatiu«a, GUNMOHiN, irawvctiov