V. DESAVEl , Il LIAT ION', GHOSSESSE, NAISSANCE, PA- TSMITÉ

3. — Sou» l'ancienne jurisprudence, la question des longues gestations s'est présentée souvent, et elle y était décidée «l'une manière peu uniforme.

S. — pour ne citer que quelques espèces, nous dirons qu'un arrêt du parlement de 1375 déclara légitime un enfant né dan* le onzième mois, et qu'en 1693 un nouvel arrêt jugea de même.

4. — En 1661 , le parlement alla plus loin, et il décida qu'un enfant né a plus de onze mois était légitime. — Enlln, en 1653. un enfant fut également déclaré légitime quoique né à la fin du douzième mois.

8. — Ce» antiques monumens de jurisprudence parlementaire ont perdu toute autorité; on lt* recherche encore dans un intérêt de curiosité, mai» ils ne sont plus d'aucun poids dans la discussion ; la science et la loi ont train hé la question. — bu reste, on trouvera dans le plaidoyer de M. Bellart pour la v« Michel la curieuse cnumération de toute» les autorité* qui se sont prononcée» I en faveur des longue» gestations. — (Eu re* de BtUart,\. 1«r. p. 108 et suiv.. et Annale < /u barreau fronçai* (barreau moderne}, t. 3. n 52 et suiv.

«. — D'autres questions médico-légale», qui offrent peut-être aujourd'hui plus de ilitllenltés encore que la précédente, parce que 1 appréciation des faits qu'elles supposent n'est soumise à aucune règle fixe et est entièrement abandonnée à la pratique des gens de l'art, consistent à savoir s'il est possible, lorsque l'enfant n'esl pas représenté, de déterminer rigoureusement si la femme que l'on examine est accouchée à ternie ou avant terme, ou s'il y a eu seulement avorlcment à une époque avancée de la grossesse ; s'il e<l possble 1 de déterminer jusqu'à quelle époque on peut trou- : ver des traces de l'enfantement; si l'on peut, en comparant un enfant trouvé avec l'étal d'une femme que l'on suppose en couche, dire positivement que cet enfant lui appartient. — Y. notamment sur ce point l'art. Accouchement du docteur West (Fncyrl du dr). — V. aussi Pailliet, Du t. de dr., vo Accouchement, S 6, n»» 18 et suiv.

7. Pour décider le degré de responsabilité que doit encourir une femme pour les actes répréhensible» qu'elle commet immédiatement après son accouchement, il faut avoir égard aux circonstances de l'a ne, du tempérament, du degré d inlelli- j genec, du caractère, de la moralité, de l'éducation et des anlécédens de l'accouchée. Les faits qui sont | la base de l'accusation doivent être scrupuleusement analysés par l'homme de l'art qui a été appelé a cet effét. Son rapport et les circonstances que nous avons indiquée* doivent être mis dans la balance de la justice, comme élémens de décision. I — West, ubi tuprà. — V. circonstances ATTÉ- NUANTES.

8. — C'est l'impossibilité de reconnaître, après ' un court délai, l'époque précise de l'accouche- 1 ment, jointe à la nécessité d'assurer aux enfans un état, qui a fait exiger que les déclarations de naissance soient faites à l'officier de l'étal civil du lieu, auquel l'enfant doit être présenté. — C. civ., art. 55.

y. — Ces déclarations sont faites par le père, ou, à défaut du père, par les docteurs en médecine ou en chirurgie, sages-femmes, ofllciers de santé ou autres personnes qui ont assisté A l'ac- . eouehemenl , el , lorsque la mère est accouchée hors de son domicile, par la personne chez qui elle est accouchée, art. 56.

10. — L'art. 346, C. pén., prononce contre toute personne qui. ayant assisté à un accouchement, n'aura pas fait la déclaration A elle prescrite par , l'art. 56. C. civ., et dans les délais fixés par l'art. 55 du même Code, la peine d'un emprisonnement de six joursA six mois, et d'une amende de 16a 300 fr.

11. — Lorsqu'une femme accouche hors de son domicile, c'est à la personne chez qui l'accouchement a lieu, si elle y est présente, et non au chirurgien ni aux autres personnes ayant aussi assisté a l'accouchement, que la loi impose l'obligation

de déclarer la naissance. — Cas*., 7 nov. 1823, Duboscage ; — Carnot, C. pén., art. 3*6, n<> 2 ; Morin, Dû t. dr. crim., V<> Accouchement.

12. — En conséquence, en cas de non déclaration de la naissance de l'enfant, la personne chex s 1 1 1 i l 'accouchement a eu lieu, cl qui y a assisté, est seule passible des peines portées par la loi. Le jugement qui, en l'y condamnant, prononce l'acquittement du chirurgien, n'encourt point la censure de la cour de Cassation. — Même arrêt. —