ACCOUCHEUR

1. — Nul ne peut pratiquer l'art des accouehemens, pas plus que la médecine el la chirurgie, sans avoir obtenu, après, examen, le diplôme exigé par la loi du 19 vent, au XI , art. el 2.

2. En cas d'infraction a celle disposition , il est prononcé conlre le délinquant une amende au i.rollt des hospices. — Même loi, art. 25 et 36. • V. caiaoaeu, médecine.

3. — L'accoucheur qui a procuré l'avortement d'une femme enceinte encourt la peine des Iravaux forcés.— C. pén., art. 317, S 3. — V. avorte-