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Les accoutreurs sont rangés par la loi du 23 avr. 1844 sur les palentes dans in huitième classe des palentables, el imposé* à un droit llxe et à un droil proportionnel. — Le droil fixe est basé sur le chiffre de la population de la ville ou commune où cslsilué l'établissement. - Le droit proportionnel csl du quarantième de la valeur loeative de la maison d'habitation et des locaux servant à l'exercice de la profession. — V. patente.

\C * lt<>|SNKHi;\ T (Droit d').

1. — C'est le droit qu'acquièrent un ou plusieurs héritiers et un ou plusieurs légataires sur les portions d'un ou de plusieurs cohéritiers ou colégataire» qui n'onl pu en jouir on qui ont renoncé. — Ce droit s'appelle accroiarment, parce que la portion de celui qui ne succède pas accroît à celui qui succède seul. — bornai , L. cit., t. !•*, p. 483. — Tout ce qui concerne l'accroissement est Iraité v'» enregistrement, LEGS, si bstiti tion, sixctssion-, TESTAMENT.

2. — On peut donner encore le nom d'ooernts- *ement à la portion que les eaux détachent d'un héritage pour ajouter A un aulre. — Ferrière , vo Accroittemtnt de terres fait* par la violence de* eaux. — A cet égard, l'art. 556, C. civ., dispose que les allérisscmeus et accroissemens qui se forment successivement et imperceptiblement aux fonds riverains d'un lb uvc ou d'une rivière s'appellent alluvion.— V. auxrra*.

Ai C HOISM MI N I S , ACCRUE

;'Por«te). ' l. - Augmentation que reçoit une forêt ou un