LOI SUR LES OFFICIERS MINISTÉRIELS

Article l". Les notaires, les officiers ministériels et toutes autres personnes autorisés par la loi à présenter un successeur pourront, s'ils sont appelés sous les drapeaux, se faire suppléer pour toute la durée de la guerre.

Art. 2. Us devront faire agréer leur suppléant parle procureur impérial

— xr.i —

de l'arrondissement; celui-ci sera juge des conditions d'aptitude et do moralité.

Art. 3. Le suppléant d'un notaire pourra être désigné parmi les notaires en exercice. Dans ce cas, l'interdiction prescrite par l'article 6 de la loi du 24 ventùse an XI ne sera pas applicable.

Art. 4. Les titulaires seront responsables des faits, des charges de leur suppléant, et leur cautionnement y sera affecté.

Art. 5. Les suppléants prêteront serment, sans frais, devant le juge de paix du canton de la résidence du titulaire.

LOI DE FINANCES

Article unique. La ville de Paris est autorisée à prélever nne somme (le 5 millions sur celle de 63 millions que l'article 30 de la loi du 23 juillet ISIO l'a autorisée à se procurer, au moyen de l'émission des bons de la caisse municipale, pour l'exécution de travaux neufs, et à employer ladite somme de 5 millions à venir en aide aux familles de Paris dont les soutiens sont appelés sous les drapeaux.

NOUVELLES DE LA GUERRE

Décret. — Les villes de Cherbourg, Brest, Lorient et Rochefort sont déclarées en état de siège.

Paris, 13 août 1870.

Le préfet de la Moselle au ministre df l'Intérieur.

Metz, 14 août, 8 h. 10 du matin.

L'Kiiiporeur est parti aujourd'Jiui avec lo Prince hnj)érial, se dirigeant sur Verdun. Avant de quitter Metz, Sa Majesté a adressé la proclamation suivante :

En vous cfuittant pour aller combattre l'invasion, je confie à votre patriotisme la défense de cette grande cité. Vous ne permettrez pas que l'étranger s'empare de ce boulevard de la France, et vous rivaliserez de dévouement et de courage avec l'armée.

Je conserverai le souvenir reconnaissant de l'accueil que j'ai trouvé dans vos murs, et j'espère que, dans des temps plus heureux, je pourrai reveuir vous remercier de votre noble conduite. Du quartier impérial de Metz, le 14 aout 1870.

L'Empereur à l'Impératrice.

Longeville, 10 h. 10 du soir.

L'armée a commencé à passer sur la rive gauche de la Moselle. Le matin, nos reconnais-sances n'avaient signalé la présence d'aucun

corps, mais, lorsque la moitié de l'armée a ou passé, les Prussiens ont attaqué en ;^rande force.

Après une lutte de quatre heures, ils ont été repoussés avec de grandes pertes.

Napoléon.

MERCREDI, n AOUT.

NOUVELLES DE LA GUERRE

Décret du 12 août 1870. — M. le maréchal Bazaine, commandant en chef des 2% 3* et 4'' corps de l'armée du Rliiii, a été nommé au commandement en chef de ladite armée.

Décret du 12 août 1810. — M. le général ilo division .larras, aide-major de l'armée du Hhin, a été nommé aux fonctions de chef d'état-major de ladite armée.

Par arrêté du Gouverneur général par intérim, en date du 10 aotjt, l'Algérie est placée sous le régime de l'état de siège.

CORPS LEGISLATIF

Séance du mardi IG août.

s. Exc. M. LE COMTE DE PALiKAo, viinistrc de 1(1 (fiieri'e, interrogé par M, Keller sur la suite des combats annoncés la veille et l'avant-veille, s'exprime en ces termes :

11 n'y a pas eu ce qu'on peut appeler une bataille; il y a eu des engagements partiels dans lesquels, pour tout homme qui a le sens militairCj il est incontestable qne les Prussiens ont non pas subi un grand échec, — ce n'est pas une victoire pour nous, — mais à la suite desquels ils ont été obligés d'abandonner la ligne de retraite de l'armée française. (Marques unanimes de satisfaction.)

11 y a des détails dans lesquels, vous le comprendrez tous, messieurs, je ne puis entrer ici. (Oui! oui! — Passez!)

J'ai fait connaître à quelques-uns de MM. les membres de la Cliambre, en les leur mettant sous les yeux, des dépèches télégraphiques que j'ai reçues ce matin même. Ces dépèches ne sont pas officielles, mais elles me viennent d'une source qui, ordinairement, les rend pour moi très-bonnes et très-sùres : elles me viennent de la gendarmerie. (Très-bien! très-bien!)

— XCAU —

Ces dépêches je les ai fait voir, je le. rcprle, à plusieurs membres de la Chambre. Elles disent que, dans ratVairc qui a eu lieu et sur laquelle on ne pouvait encore donner de détails, les Prussiens se sont rabattus sur Comniorcy. Les ennemis ont dû, évidennnent, essuyer nu échec, puisque, voulant couper notre lifine de rctraile de .Metz, ils ont été obligés, après trois ou quatre affaires successives, de descendre vers Gommorcy en se retirant.

Voilà les seuls renseignements qu'il m'est permis de donner à la Chambre. (Très-bien! très-bien!)

J'ajoute que nous désirons que la Chambre ait la jdus grande confiance en ce qui se fait à l'armée. (Oui! oui!)

Je l'ai déjà dit, je ne peux pas entrer dans certains détails. (C'est évident! c'est évident!)

Nous constituons, en ce moment-ci, une armée considérable qui ])Ourra donner avant peu, je l'espère, la main à l'armée du Rhin, et qui se trouvera tout naturellement sous les ordres du maréchal IJazainc, le véritable, le seul général en chef de l'armée du Uhin. (Très-bien! très-bien !)

M. JL'i-ES FERRY. — La declaratiou de M. le ministre est accueillie jiar nous tous et sera accueillie par le pays tout entier avec satisfaction; car on avait vu avec stupéfaction, et j'ose dire avec indignation, (ju'une proclamation...

Sur un grand nombre de bancfi — Assf^z ! assez ! — L'ordre du jour !

Quelques membres à gauche. — Montez à la tribune, monsieur Ferry !

.M. JULES ferhy, à la trihunc. — Je répète que ro[tinion tout entière avait vu avec élonneraent et indignation deux actes, l'un consistant en une proclamation aux habitants de Metz, proclamation que je m'abstiens de (jualifier... (Assez! — L'ordre du jour! — .\ l'ordre! à l'ordre!)

.VLGME.NTATIO.N DES FOnCKS MILl r.VÎP.ES.

Le Corps législatif a adopté et le Sénat a confirmé le [)rojct de loi dont la teneur suit :

Art. !«''. — Les jeunes gens des classes de 1865 et 186G, célibataires et veufs sans enfants, qui ne font pas encore partie de la garde nationale mobile, y seront immédiatement incorporés.

Aur. 2. — Les anciens militaires âgés de moins de 4Ô ans, même mariés avec enfants, ou veufs avec enfants, peuvent être admis connue remplaçants pour tous les citoyens appelés sous les drapeaux par la loi du 10 août 1870.

Art. 3. La présente loi sera exécutoire à dater du jour de sa promulgation.

JELDl 18 AOUT.

Napoléon,

Par la grâce de Dieu et la volontc nalioiialc, Empereur des Frarirais,

A fous présents et à venir, salut ;

Avons décrété et décrétons ce qui suit :

Art. 1". — Le général Troclui est nomme gouverneur de Pans et commandant en chef de toutes les forces chargées de pourvoir à la défense de la capitale.

Art. 2. — ^'otre ministre de la Guerre est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Chàlons, le 17 août 1S70.

Par l'Empereur :

Le Ministre de la Guerre,

C'« DE Pai.ikao.

NOUVELLES DE LA. GUERRE

Paris, 16 août, 11 heures du soir.

L'armée continue à upérer son mouvement combiné après le brillant combat de dimanche soir.

Dans la journée d'hier deux divi>ions ennemies ont cherché à l'inquiéter dans sa marche; elles ont été repoussées.

L'Empereur est au camp de Châlons, où s'organisent de grandes forces .

Dépêche du maréchal commandant supérieur.

Metz, 17 août, 3 h. 15 m. du soir.

Hier 16, il y a eu une atfaire très-sérieuse du côté de Gravelotte ; nous avons eu Pavantage dans le combat, mais nos perles sont grandes.

Dépêche du maréchal Bazaine.

17 août, 4 h. du soir.

Hier, pendant toute la journée, j'ai livré bataille à Parmée prussienne entre Doncourt et Vionville.

. L'ennemi a été repoussé et nous avons passe la nuit sur les positions conquises. J'arrête quelques heures mon mouvement pour mettre mes munitions au grand complet.

Nous avous eu devant nous le prince Frédéric-Charles et le gênerai Steinmetz.

Le maréchal conunandant en chef au ministre de l'Intérieur.

Quartier géuéral, 16 aoùl.

Ce matin, vers neuf heures, les corps d'armée commandés par le prince Frédéric-Charles ont dirigé une attaque très-vive sur la droite de notre position. La division do cavalerie du général Forton et lu 2" corps d'armée, commandé par le général Frossard, ont fait bonne contenance. Les corps échelonnés à droite et à gauche de Uezonville sont venus successivement prendre part à l'action, qui a duré jusqu'à la nuit tombante.

L'ennemi avait déployé des forces considérables, et a essayé, à plusieurs reprises, des retours oËfensifs qui ont été vigoureusement repousses ; à la fin de la journée, un nouveau corps d'armée a cherché à déborder notre gauche. Nous avons partout maintenu nos positions et infligé à l'ennemi des pertes considéral^les. Les nôtres sont sérieuses.

Le général Bataille a été blessé. Au plus fort de Faction, un régiment de uhlans a chargé l'état-major du maréchal. Vingt hommes de l'escorte ont été mis hors de coinbat. Le capitaine qui la commandait a été tue.

A huit heures du soir, l'ennemi était refoulé sur toute la ligne.

On estime à 120,000 hommes le chiffre des troupes engagées. Verdun, le 17 août, à 8 h. f) m. du ^i>]v.

CORPS LÉGISLATIF

Séance du mercredi 17 aoùl.

s. Exc. M. LE COMTE DE PALiKAO, ministre de la guerre^ — Messieurs, avant d'user du droit que vous m'avez donné hier de ne pas assister aux séances de la Chambre pour pouvoir vaquer à des occupations beaucoup plus urgentes et plus utiles en ce moment, je vais vous donner les dernières nouvelles. (Mouvement général d'attention.)

Vous comprendrez, messieurs, que la guerre est une succession de fa ts journaliers dont on ne saurait, sans grand danger, rendre compte immédiatement, au fur et à mesure qu'ils se produisent. Par conséquent, vous me permettrez de ne pas entrer dans les détails. Mais quand se produira -ce grand événement, qui, comme j'ai eu Fhonneur de vous le dire hier, est préparé par la concentration de troupes considérables, alors je ne perdrai pas un moment pour vous mettre au courant de l'état des choses qui intéressent toutes les populations dont vous êtes ic les représentants. (Très-bien ! très-bien !)

Ce que je puis vous dire en ce moment, c'est que nous avons obtenu un léger succès. Je ne m'en exagère pas l'importance, et voue ne vous l'exagérerez pas davantage, mais enfin c'est un succès.

— xr,vi —

L'ennemi a voulu attaquer la yIIIl- de Tlialsbourg ; il a clé Ibrcé de reculer, eu laissant sur le terrain 1,200 à 1,500 des siens. C'est un petit succès, je le répète, mais un succès qui a rendu aux populations de l'Alsace et de la Lorraine une espérance qui avait peut-être été un peu ébranlée.

Voilà, messieurs, tout ce que je puis vous dire pour le moment.

VEXOni-DI 19 AOUT CORPS LÉGISLATIF

Séance du jeudi Ifl noùl.

s. Exc. LE COMTE DE PALiKAo, ministre de la Guerre. Messieurs les députés, pernicttcz-moi de vous donner quelques explications sur un l'ait auquel on a attribué une gravité qu'il n'avait réellement pas, cl qui n'a rien que de très-simple et de très-naturel dans l'état dos choses ; il s'agit de la nomination de M. le général Trochu au commandement supérieur de Paris. (Écoutez! écoutez!)

Depuis le peu de jours que nous sommes au pouvoir, nous avons l'ait tous les efforts possibles pour mettre Paris en état de défense, non pas, messieurs, que nous craignions l'apparition immédiate de l'ennemi — non, nous n'en sommes pas là — mais il fallait coordonner ce que nous avons fait, il fallait concentrer tout ce qui se rattacbe à la défense de la capitale entre les mains d'un seul homme, et cet homme il lallait qu'il fut énergique et dévoué.

Auparavant, j'avais donné le commandement d'un corps d'armée <i M. le général Trochu, dont je connais et apprécie la valeur. (Très-bien! très-bien!) Cherchant, comme je vous le disais, un homme intelligent, actif, énergique, capable de réunir dans sa main tous les pouvoirs nécessaires pour effectuer Tarmeraent de Paris, j'ai songé à M. lo général Trochu, et je Pai rappelé moi-même du camp où il pouvait être remplacé par un autre général. (Très-bien !)

Voilà, messieurs, le motif qui m'a fait rappeler à Paris le général Trochu, il n'y en a pas d'autre; nous n'avons pas la moindre inquiétude en ce moment, au contraire! . . (Vive approbation et applaudissements.)

Je puis vous donner des nouvelles qui, sans être d'une importance extrême, sont très-bonnes.

Ainsi, il est constant que le corps du général Steinmetz, qui tenait le centre de l'armée prussienne, a éprouvé des pertes telles que le commandant de ce corps d''armée a été obligé de demander un armistice pour enterrer ses morts et enlever ses blessés. Les Prussiens ont voulu aussi par là gagner du temps.

Ce corps s'est retiré à Saiiit-Miliiel, aliii de pouvoir opérer sa jonction avec le corps du prince royal, qui se dirigeait sur Har-le-Uuc. Il a été tellement maltraité, que les nouvelles que j'ai reçues par différentes voies s'accordent toutes sur ce point, ((u'il a (>té obligé de s'arrêter ;i Saint-Mihiel et qu'il n'a pu opérer aussi proniptement qu'il l'aurait voulu sa jonction avec le prince royal à Uar-le-Ouc. Je le répète, ce corps a été fortement atteint ; et une nouvelle que je puis vous donner comme certaine, c'est que le régiment des cuirassiers blancs de M. de Bismarck a été totalement détruit. (Mouvement.)

L'esprit des populations envahies est e.\cellenl. Une dépêche ([uc j'ui reçue m'annonce que des dragons badois étant venus, avec quelques fantassins, en reconnaissance dans un village dont le nom m'échappe, les habitants, organisés militairement en corps de francs-tireurs, sont sortis, ont tué dix de ces dragons et ont ramené des prisonniers. (Vifs applaudissements.) Je ne vous donne pas ceci comme un succès important...

M. DORiAN. Non, mais c'est un bon exemple.

.M. LE MINISTRE. . . .je VOUS Ic doHue comme un excellent exemple pour tous les Français.

Maintenant ce qui va vous confirmer l'insuccès de l'armée ennemie et \ons montrer combien elle a été frappée, c'est une dépèche d'origine prussienne qui nous vient de liruxellcs.

Cette dépêche dit : o L-i Gaz-ette île Prusse annonce qu'on s'est battu, qu'une bataille a eu lieu. »

Elle n'ajoute pas un mot. Si les Prussiens avaient eu le plus léger succès sur un point quelconque, vous connaissez assez leur esprit pour savoir qu'ils en auraient fait une victoire, un triomphe.

Voulez-vous maintenant, Messieurs, m'autoriser à me retirer? (Ouil oui! Très-bien! très-bien! .applaudissements prolongés.)

PH0(;L.4M.\T10.N UU GOUVER.NEUR de PAllIS.

Le yénéral Trocliu, nommé j^ouverueur de Paris, Mout l'adresser aux habitants la proclamation suivante :

Habitants de Paris,

hans le péril où est le pays, je suis nommé gouverneur de Paris et commandant en chef des forces chargées de défendre la capitale en état de siège. Paris se saisit du rôle qui lui appartient, et il veut être le centre des grands efforts, des grands sacrifices et des grands exemples. Je viens m'y associer avec tout mon cœur; ce sera l'honneur de jua vie et l'éclatant courouneuieut d'une carrière restée jusqu'à ce jour inconnue de la plupart d'entre vous.

— XCVIIf —

J'ai la foi la plus entière dans le succès de notre glorieuse entreprise, mais c'est à une condition dont le caractère est impérieux, absolu, et sans laquelle nos communs eiîorts seraient frappés d'impuissance. Je veux parler du bon ordre, et j'eutends par là non-seulement le calme de la rue, mais le calme de vos foyers, le calme de vos esprits, la déférence pour les ordres de l'autorité responsable, la résignation devant les épreuves inséparables de la situation, et enfin la sérénité grave et recueillie d'une grande nation militaire qui prend eu main avec une ferme résolution, dans des circonstances solennelles, la conduite de ses destinées.

El je ne m'en référerai pas, pour assurer à la situation cet équilibre si désirable, aux pouvoirs que je tiens de l'état de siège et de la loi. Je le demanderai à votre patriotisme, je l'obtiendrai de votre confiance, en montrant moi-même à la population de Paris une confiance sans limites. Je fais appel à tous les hommes de tous les partis, n'appartenant moi-même, on le sait dans l'armée, à aucun autre parti qu'à celui du pays. Je fais appel à leur dévouement. Je leur demande de contenir par l'autorité morale les ardents qui ne sauraient pas se contenir euxmêmes, et de faire justice par leurs propres mains de ces hommes qui ne sont d'aucun parti et qui n'aperçoivent dans les malheurs publics que l'occasion de satisfaire des appétits détestables.

Et pour accomplir mon œuvre, après laquelle, je l'affirme, je rentrerai dans l'obscurité d'où je sors, j'adopte l'une des vieilles devises de la pi-ovince de Bretagne, où je suis né :

oc Avec l'aide de Dieu, pour la Patrie ! «

Général Trochu.

A Paris, le 18 août 1870 (1).

Le général Schmitz est nommé chef d'état-major général du gouverneur de Paris; le colonel Foy, sous-chef d'état- major.

Le grand quartier général est établi à l'hôtel.du ministre présidant le Conseil d'État, au Louvre.

\vis. — Par suite des dispositions prises pour assurer la mise en état de défense des fortifications de Paris, ainsi que la surveillance et la garde du matériel qui s'y trouve réuni, il est expressément interdit au public de monter sur les remparts et sur les glacis.

Toute contravention sera déférée à l'autorité militaire.

(l) ^ oir aux appeudi<es de ce volume deux documents complémentaires*

Le présent avis sera affiche aux abords des fortifications et partout où besoin sera.

Le ministre de l'Intérieur.

Henri Chevreau.