LUI

CORPS LÉG[SLATIF.

Séance du lundi IS juillet.

La Chambre adopte les deux projets de loi dont la teneur suit : 1° Le contingent à appeler sur la classe de 18~0 pour le recrutement des troupes de terre et de mer, fixé à 90.000 hommes, est porté à 140,000 hommes.

2° Les députés au Corps législatif pourront exercer des commandements dans la garde nationale mobile.