MERCREDI 20 JUILLET

Décret nommant ambassadeur près l'Empereur d'Autriche, le prince de la Tour d'Auvergne, sénateur, en remplacement de M. le duc de Gramont, nommé ministre des Affaires étrangères. Palais de Saint-Cloud, 16 juillet 1870.

Décret. — Le maréchal Lebœuf, ministre de la Guerre, est nommé aux fonctions de major général de l'armée du Rliin.

Le général de division vicomte Dejean, conseiller d'État, est chai'gé de l'intérim du ministère de la Guerre. Palais des Tuileries, 19 juillet 1870.

CORPS LÉGISLATIF

Séance du mardi 19 juillet.

Discussion du projet de loi portant interdiction de rendre compte des mouvements et opérations militaires :

(c Art. l'^^ Il pourra être interdit de rendre compte, par un moyen de publication quelconque, des mouvements de troupes et des opérations militaires sur terre et sur mer.

« Cette interdiction résultera d'un arrêté ministériel inséré au Journal officiel.

« Art. 2. Toute infraction à l'article P'' constituera une contravention qui sera punie d'une amende de 5,000 francs à 10,000 francs.

« En cas de récidive, le journal pourra être suspendu pendant un délai qui n'excédera pas six mois.

« Art. 3. La présente loi cessera d'avoir etfet si elle n'est pas renouvelée dans le cours de la prochaine session ordinaire. » (Aux voix! aux voix !)