MM
Etienne Arago, maire de Paris;
Henri Martin, maire du 16^ arrondissement de Paris;
Carnot, maire du 8® arrondissement de Paris;
Ranc, maire du 9^ arrondissement de Paris;
Brisson, adjoint au maire de Paris;
Robinet, adjoint au maire du 6^ arrondissement;
Axenfeld,
Millard,
Trélat père, } médecins des hôpitaux ;
Potain,
Siredey,
Broca,
Lefort, I , . . , , * .
> chirurgiens des hopilaux; Verneuil, '
Laugier,
Wurtz, doyen à la Faculté de médecine;
Gavarret, professeur à l'école de médecine;
Bussy, directeur de l'Ecole supérieure de pharmacie;
Paul Fabre, procui'cur général à la Cour de cassation ;
Leblond, procureur général à la Cour d'appel de Paris;
Péan de Saint-Gilles, notaire à Paris;
Barraguet, membre du conseil des prud'hommes;
Diéterle, membre du conseil des prud'honnnes ;
Edmond Adam, ancien conseiller d'Etat de la République;
Laurent Pichat, publiciste;
André Cochut, publiciste ;
Bertillon, président du comité d'hygiène du V^ arrondissement.
Art. 9. Le conseil général des hospices a mission de préparer, dans le plus bref délai, un projet d'organisation définitive dont le principe électif sera la base.
Art. 40. Le membre du Gouvernement délégué par l'administration du département de la Seine est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à l'Hôtel-de-Ville de Paris, le 29 septembre 1870,
Le Gouvernement de la défense nationale décrète :
Pendant la durée du siège et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné.
Art. l". Les juges de paix des cantons du département de la Seine ou des départements ch'con voisins, envahis par l'ennemi, qui se sont retirés à Paris, sont autorisés à exercer leurs fonctions à l'égard de leurs justiciables qui se trouvent ;\ Paris.
Ils tiendront leurs audiences dans les locaux affectés provisoirement aux mairies de leurs chefs-lieux de canton respectifs.
Art. 2. Les notaires des mêmes départements, qui ont transféré leurs minutes à Paris, pourront également y exercer leurs fonctions pour tous les actes concernant les personnes domiciliées dans le ressort de leur ancienne résidence, et actuellement à Paris.
Les dispositions des articles 4 et 6 de la loi du 25 ventôse an XI sont, en ce qui les concerne, provisoirement suspendues. Fait à Paris, le 29 septembre 1S70.
Le Gouvernement de la défense nationale décrète :
Art. l''^ Réquisition est tuile; au nom du Gouvernement de la défense nationale, de tous les blés et farines qui existent actuellement dans l'enceinte de la ville de Paris. Ne sont exceptés que les blés et farines ayant le caractère de provisions de ménaj^e.
Art. "2. Le prix, des blés et farines sera payé aux détenteurs, suivant qualité, en prenant pour base le prix moyen résultant des mercuriales de la première quinzaine de septembre.
Art. 3. Le ministre du commerce est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 septembre 1870.
Vu le décret du Gouvernement de la défense nationale en date de ce jour,
Le ministre de l'agriculture et du commerce.
Arrête :
Art. l''^ Les détenteurs des blés et farines devront faire, dans les quarante-huit heures, au ministère du commerce, la déclaration des quantités qu'ils possèdent.
Art. 2. La qualité des blés et farines sera appréciée par trois arbitres nommés : l'un par le ministre du commerce, l'autre par les propriétaires de la marchandise, le troisième par le président du tribunal de commerce.
Magmn.
Paris, le 29 septembre 1870.
Le ministre de l'agriculture et du commerce. En exécution du décret du 11 septembre 1870, qui a rétabli la taxe de la viande de boucherie à Paris, Arrête :
Art. 1". A dater du vendredi 30 septembre, jusqu'au jeudi 6 octobre inclusivement, la viande de bœuf et la viande de mouton seront payées, dans la ville de Paris, aux prix suivants :
Viande de bœuf.
I Tende de tranche \
\ Culotte I
' Gîte à la noix
/ Tranche grasse \
\ Aloyau '
V^ catfeorie. . . ' Gîte à la noix 2 \'v. 10 le kil.
Paleron
Côtes
2^ catégorie. . . l Talon de collier ^ 1 fr. 70 le kil
Bavette d'aloyau. .
Rognons de graisse
Collier
Pis
3* catégorie. . . .( ^^, '' \"\ \ \ fr. '30 le kil
^ Plats de cotes
Surlonges
Joues
Le filet et le faux-filet détachés, ainsi que le rognon de chair, sont taxés à 3 fr. le kil.
Viande de mouton.
l'« catégorie. . . \ ^'^^^^ j 1 fr. 80 le kil.
f Carres. )
2® catégorie. . . | Épaules | 1 fr. 30 le kil.
i Poitrine ]
Collet [ 1 fr. 40 le kil.
Débris de côtelettes ]
Art. 2. Les différentes espèces et catégories de viande exposées en vente seront indiquées par des écriteaux.
Art. 3. Tout acheteur de viande de bœuf aura le droit de faire désosser complètement le morceau qu'il aura choisi, à quelque catégorie que ce morceau appartienne. Dans ce cas, l'acheteur ne sera tenu d'accepter des os que dans la proportion d'un cinquième du poids de la viande désossée (100 grammes d'os pour chaque SOO grammes de viande).
Pour la viande de mouton, il continue d'être interdit aux
bouchers de mettre dans la balance et de livrer aux acheteurs des os décharnés, ni ce qu'on appelle vulgairement la réjouissance.
Art. 4. Les bouchers ne peuvent obliger l'acheteur à prendre, avec le morceau de son choix, de la viande d'une autre espèce ou d'une autre catégorie, non plus que des morceaux difleroiits de la même catégorie.
Art. o. Il sera délivré à chaque acheteur qui le demandera, sans qu'il soit pour cela besoin d'aucune réquisition de sa part, un bulletin lisiblement écrit qui comprendra la désignation de l'espèce de viande et de la catégorie de morceaux, ainsi que le poids et le prix.
Art. 6. Le présent arrêté devra être placardé dans l'endroit le plus apparent de la bouticjue de chaque boucher.
Art. 7. Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera punie des peines édictées par la loi. Fait à Paris, le 29 septembre 1870.
Le ministre de l'agriculture et du commerce arrête • Art. l'^^ A partir du samedi 1" octobre prochain, et jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné, la viande de porc sera payée dans Paris aux prix suivants :
Viande fraîche de porc : 2 fr. 30 le kil. Lard de poitrine : 2 fr. oO le kil.
Petit salé : 1 fr. 80 le kil.
Les viandes travaillées par les charcutiers ne sont pas soumises à la taxe.
Art. 2. Il sera délivré à chaque acheteur de viande de porc taxée, et sans qu'il soit pour cela besoin d'aucune réquisition de sa part, un bulletin lisiblement écrit, qui comprendra la désignation de l'espèce de viande achetée, ainsi que le poids et le prix de cette viande.
Art. 3. Le présent arrêté devra être placardé dans l'endroit le plus apparent de la boutique de chaque charcutier. Fait à Paris, le 29 septembre 1870.
Par arrêté du maire de Paris, en date du 29 septembre 1870,
M. Jules Mahias, secrétaire géuéi-al de la mairie de Paris, est iiûiiiinc membre de la commission pour la taxe du pain.
Le ministre de l'intérieur,
Vu la pétition de la compagnie des omnilnis ;
Considérant (jue cette compagnie a déjà subi de nombreuses réquisitions de toute nature ;
Qu'il importe, dans les circonstances présentes, de ménager ses ressources et ses approvisionnements destinés à un service public à la prolongation du(piel tous les citoyens sont intéressés.
Arrête :
Les réquisitions devront être, h l'avenir, adressées directement au président du conseil d'administration, après avoir été visées, soit par le gouverneur de Paris, soit par le ministre de l'intérieur.
Par décret en date du 29 septembre 1870, ont été nommés :
Président du conseil des prises :
En remplacement de M. Riche, M. Desmarest, membre de la commission provisoire chargée de remplacer le conseil dÉtat.
Membres du même conseil :
En remplacement de MM. Lemoyne, Perret et Brincard, MM. Tastu, ministre plénipotentiaire, Accarias et Julien Laferrière, membres de la même commission provisoire.
Les recours, contre les décisions rendues par le conseil des prises, seront portés devant la commission provisoire chargée de remplacer le conseil d'État.
NOUVELLES DE LA GUERRE
Le Gouvernement de la défense nationale, sur le rapport du ministre de la guerre, décrète :
Art. l''"'. Les jeunes gens engagés volontaires ou rappelés an service se trouvant dans les batteries d'artillerie ou compagnies du génie attachées -j. la défense de Paris, et qui, par leurs
connaissances spéciales, comme anciens élèves des écoles polytechnique, des mines, centrale des arts et manutaclure, des arts et métiers, d'architecture, etc., sont susceptibles d'être employés comme officiers d'artillerie ou du génie, peuvent recevoir, pour la durée de la guerre, des lettres de service de sous-lieutenant auxiliaire d'artillerie ou du génie.
Art. 2. Ces lettres de service seront délivrées par le ministre de la guerre, sur la proposition du général de division, commandant supérieur de l'artillerie de l'armée de Paris, et du géijéral de division commandant supérieur du génie de cette armée.
Art. 3. Seront également susceptibles d'être admis au môme titre, dans les deux armes précitées, les élèves des mêmes écoles qui, sans être liés au service, su présenteront volontairement.
Art. 4. Les sous-lieutenants auxiliaires recevront, pendant la durée de leur service, la solde et les prestations attribuées aux sous-lieutenants d'artillerie ou du génie.
Art. o. Le ministre de la guerre est chargé de l'exécution du présent décret.
Fait à Paris, le 29 septembre 1870.
Ivry, 29 septembre, 6 h. 5 m., matin.
Commandant d'Ivry à Vumiral commandant à Bicétre. La nuit a été très-calme. Rien à signaler.
Avenue Sainl-Ouen, 29 septembre, 7 h. 20 m., matin. Ingénieur tour Solf'érino au gouverneur de Paris.
Engagement très-vif de mousqueterie en avant de Saint- Denis. Le brouillard empêche de distinguer le point où a lieu l'action.
Bicêtre, 29 septembre, 7 h. 40 matin.
Contre-amiral Pothuau au gouverneur de Paris.
La nuit a é'é très-calme. Des trois forts d'Ivry, de Bicêtre et de Montrouge on ne signale rien de particulier en vue.
29 septembre 1870, 11 h. matin.
Hier, le capitaine de vaisseau Thomasset, commandant la flottille des canonnières de la Seine, a fait appuyer par une batterie et deux, chaloupes vedettes les troupes du général Blanchard chargées de déboiser Tîle de Billancourt. Nos tirailleurs ont échangé une vive fusillade avec les Prussiens établis dans le jardin de l'orphelinat du Bas-iMeudon.
La batterie n" S, capitaine Chopart, a lancé quel({ues obus qui ont promptement faire taire le feu de l'ennemi. Nous avons eu deux hommes blessés légèrement. La batterie n" 1 , capitaine Rocomaure, a lancé deux obus sur les ouvrages que l'ennemi cherche à établir sur les hauteurs de Sèvres.
Le général chef d'état-major a visité ce malin le fort d'Ivry et les positions du Moulin-Saquet, de Villejuif et des Hautes- Bruyères; sur tous ces points la défense est dans les meilleures conditions.
Calme complet autotu' de Paris.
Tour Soiférino, 29 septembre, 3 h. 30 m., soir.
Ingénieur au gouverneur de Paris.
Le fort de l'Est et la Double-Couronne envoient quelques obus sur le village et le château de Stains.
29 septembre 1870, soir.
Ce matin, plusieurs reconnaissances ont été très-vigoureusement poussées par les francs-tireurs : l'une par les chasseurs de Neuilly, en avant de nos positions de Villejuif; l'autre par les francs-tireurs des Lilas, vers Drancy. Cette dernière a surpris les avant-postes de l'ennemi et lui a tué trois hommes.
Vers le milieu du jour, le général de Bellemare a fait lancer quelques obus sur les travaux qu'exécutait l'ennemi vers Stains, Garges, et, plus à l'est, vers Urgemont et Saint-Gratien.
La redoute des Hautes-Bruyères a canonné un long convoi ennemi entre Chevilly et l'Hay.
En avant du fort de Nogent, à environ 3,000 mètres de
ravancée, trois obus ont forcé à une retraite précipitée un parti
ennemi.
Saint-Denis, 29 septembre, 6 h. 2 m. soir.
Le général commandant supérieur au gouverneur de Paris.
Quelques coups de canon tirés du tort de l'Est et de la Double-Couronne, ont fait déloger l'ennemi du moulin de Bomaincourt et du château de Stains et ont incendié le Bourget. Les travailleurs ont continué à hauteur de Dugny à droite et à gauche. Demain, je les ferai canon ner par des pièces qui seront mises en batterie cette nuit en bonne position. Quelques mouvements de cavalerie entre Garges et Dugny.
GARDES NATIONALES
Décret. — Pour assurer le fonctionnement continu du conseil de révision de la garde nationale, il sera nommé un viceprésident chargé de suppléer le président empêché, quatre juges pour suppléer les juges empêchés, et un commissaire du (iouvernement adjoint pour suppléer le commissaire du Gouvernement empêché.
Fait à Paris, le 29 septembre 1870.
COMMUXICATIONS DIVERSES.
La Banque de France avait installé en province sa fabrique de billets, et notamment des billets de vingt-cinq francs de nouvelle création.
Le siège de Paris l'a obligée à prendre des mesures pour parer à l'interruption des communications. Aujourd'hui, elle est en mesure de fournir aux plus pressants besoins du public.
L'émission des billets de vingt-cinq francs a atteint deux millions trois cent vingt-cinq mille francs.
La Banque a, de plus, une réserve de deux cent quatrevingt-sept mille billets de vingt-cinq francs, auxquels il ne manque que le numérotage. Cette opération se fait avec toute la célérité possible, et compatible avec l'obligation pour les employés de satisfaire au service de la garde nationale.
D'ici à deux joiu's, cent cinquauto mille nouveaux billets seront mis en circulation, et tous les jours, grâce à la nouvelle organisation, la Ban(iue sera en mesure d'émettre dix mille billets de vingt-cinq francs, douze mille de cinquante francs et six mille de cent francs.
Cette émission successive et désormais non interrompue rendi-a facile l'échange des grosses coupures. La circulation nécessaire aux paiements et éclianges semble donc |)arfailenient assurée à Paris pendant le siège.
Nous donnerons demain des détails semblables sur l'émission de la monnaie d'argent, et le public sera ainsi convaincu (pie les échanges ne pourront être un instant entravés, grâce à l'approvisionnement de Paris en monnaie métallique et liduciaire.
Le service des pensions de l'Etat a été assuré dans les départements par des ordres donnés à Tours avant l'investissement de Paris.
Il en est de même des pensions à servir à Paris. Le 1" octobre prochain, le trimestre sera payé l'égulièrement.
La société d'assurances mutuelles contre les risques du siège de Paris, a réuni les cent millions de souscriptions exigés par ses statuts.
Elle est définitivement constituée.
Les souscriptions continueront à être reçues au siège social, 108, rue Richelieu, et non au Crédit foncier, qui se borne à donner, à cet égard, des indications à ca clientèle.
Le Crédit foncier n'a avec la société d'autres rapports que ceux d'un adhérent, pour assurer ses propres immeubles, et ceux qui résultent des droits que lui confèrent ses emprunteurs qui souscrivent à la mutualité.
Quelques journaux ont insisté dans leurs derniers numéros sur l'importante question des salaisons.
Le public peut être rassuré sur ce point. Des ateliers de salai" sons sont installés sur la plus vaste échelle; de façou à répondre
à tous les besoins de cet intéressant service. Les animaux ainsi traités constitueraient pour l'alimentation publique une réserve cx^nsidérable.
La commission centrale d'hygiène et de salubrité vient de nommer une sous-commission chargée d'examiner un nouveau système de panification qui donnerait un rendement de 20 0/0 supérieur au rendement des procédés actuels. La sous-commission aura à s'occuper des diverses manières de faire dans les ménages, avec le blé, des préparations comestibles.