I.IV

A la suite d'une discussion à laquelle prennent part MM. Jules Ferry, Gambetla et Kniile Ollivier, ministre de la Justice, le projet de loi est YotO à la majorité du 207 voix sur 226 votants. F,es 19 membres qui ont repoussé le projet de loi sont MM. Ârago, Betlimont, Crémieux, Desseaux, Dorian, Dréolle. Ksquiros, Ferry, Gagneur, (îambetta, Garnier-Pagès, Girault, Glais-liizoin, Guyot-Moutpayroux, Magnin, Ordinaire, l'elletan, Simon (Jules), Wilson.

COMMlNinATIONS DIVERSES.

L'Empereur a l'eon de la cour impériale de Colmar l'adresse suivante :

Sire,

Nous rendons la justice, au nom de Votre Majesté, dans une province frontière. Mieux qu'aucune autre, la cour impériale de Colmar a donc pu juger depuis quatre ans tout ce qu'il a fallu à TEmpereur de modération, de patriotique sagesse, pour supporter les agressions violentes ou mal dissimulées de la Prusse. Nous avons eu l'occasion fréquemment d'apprécier, sur les lieux, la marche ininterrompue du gouvernement prussien qui, dans l'ivresse d'un succès contre un peuple allemand, osait viser l'amoindrissement de la France.

La dernière entreprise de ce gouvernement envahisseur, tout à fait étrangère à l'intérêt allemand, a révélé une menace si directe, aggravée de tels procédés, que le gouvernement impérial y devait répondre par l'action. Nous sommes placés, Sire, vis-à-vis de la Prusse, « dans le cas de légitime défense de notre honneur et de nos intérêts ». L'énergie de la France impériale, la promptitude de ses mesures, l'inébranlable solidité de ses enfants déjoueront les projets de la Prusse. L'Alsace, la France entière sont avec Votre Majesté, avec notre vaillante armée qui, sous les yenx de l'Empereur, va coinbattre pour la plus juste, la plus patriotique des causes, et, au prix d'héroïques efforts, assurer une paix longue et glorieuse à notre drapeau respecté.

Habitués à invoquer Dieu pour rendre la justice aux hommes, nous l'invoquons, au nom du droit, dans cette douloureuse et solennelle circonstance. .Nos ancêtres du conseil souverain étaient Français de cœur et d'âme, alors que le retour de notre province à la mère patrie n'était pas encore consacré par l'union étroite des cœurs. Aujourd'hui que ce beau pays, uni comme un seul homme, est la sentinelle avancée de la France, notre seul mérite est de dire à Votre Majesté qu'en fait de patriotisme sérieux et absolu, nous sommes les successeurs de l'ancien parlement d'Alsace.

Nous avons l'honneur d'être, etc.

Lo toaréclial ininistiv do ladiiciTc a reçu la lottro suivante:

Xeauphle, le 10 juillet 1870.

Monsieur le ministre, je me sers encore des éperons que je portais dans le l""" de ilragoiis pcmluiU la I)alaill(! d'iéna; mais je ne supporterais plus les bivouacs.

Cependant , si les événements de la guerre contre la Prusse le demandaient, je pourrais encore donner l'exemple de la défense sur un rempart.

En attendant, si le Gouvernement pense à ouvrir une souscription pour un don patriotique, je m'engage à y verser immédiatement cenl mille francs.

Agréez, monsieur le maréchal, mes respectueux hommages.

UOCHECHOUAUT, DUC DE MORTEMAUT.

général de division, sénateur.

M. Groux, maire de Vitry-sur-Seine, a versé 10,000 IVancs dans la caisse des dons patriotiques et 100,000 francs dans la caisse nationale de l'armée.

JEUDI, 21 jr ILLET.

L'Empereur a décidé, sur la proposition de Son Exe. le ministre des Affaires étrangères, que les sujets de la Prusse et des pays alliés qui lui prêtent contre nous le concours de leurs armes, se trouvant actuellement en France ou dans ses colonies, seraient autorisés à y continuer leur résidence, tant que leur conduite ne fournirait aucun motif de plainte.

L'admission sur le territoire français des sujets de la Prusse et de ses alliés est, à partir de ce jour, subordonnée à des autorisations spéciales qui ne seront accordées qu'à titre exceptionnel.

En ce qui concerne les bâtiments de commerce ennemis actuellement dans les ports de l'Empire, ou qui y entreraient dans l'ignorance de l'état de guerre. Sa Majesté a bien voulu ordonner qu'ils auraient un délai de trente jours pour quitter ces ports. 11 leur sera délivré des iaufs-conduits pour pouvoir rentrer librement dans leurs ports d'attache, ou se rendi-e directement à leur port de destination.

Les bâtiments qui auront pris des cargaisons à destination de France et pour compte français dans des ports ennemis ou neutres, antérieurement à la déclaration de guerre, ne sont [tas sujets à capture. Us pourront librement débarquer leur cliargemcrd dans les porls de l'Empire, et recevront dos saufs-conduils pour releui'noi- dans leurs ports d'attache.

— lAI —

J'ar ordre du major général, et- pour assurer le secret des opérations, aucun journaliste ne sera admis au quartier général de l'armée du Rliiu, non plus qu'aux autres corps d'armée.

Un service officiel de publicité sera organisé dès le début de la campagne.

CORPS LÉGISLATIF

Séance du mercredi W juillet.

M. LE PRÉSIDENT SCHNEIDER. — La paroIc est à M. le ministre des Affaires étrangères. (Mouvement d'attention.)

s. Exc. M. LE DUC DE GRAMONT, ministre des Affaires étrangères. — Messieurs, l'exposé qui vous a été présenté dans la séance du 15 a fait connaître au Corps législatif les justes causes de guerre que nous avons contre la Prusse.

Conformément aux règles d'usage, et par l'ordre de l'Empereur, j'ai invité le chargé d'affaires de France à notifier au cabinet de Berlin notre résolution de poursuivre par les armes les garanties que nous n'avons pu obtenir par la discussion. (Très-bien! très-bien!)

Celte démarche a été accomplie, et j'ai l'honneur de faire savoir au Corps législatif qu'en conséquence l'état de guerre existe à partir du 19 juillet entre la France et la Prusse. (Bravo! — Vive l'Empereur! — Applaudissements.)

Cette déclaration s'applique également aux alliés de la Prusse qui lui prêtent contre nous le concours de leurs armes. (Très -bien! trèsbien!) (1)

Le Corps législatif adopte ensuite les projets de loi dont la teneur suit :

FRANCHISE DES DÉPÊCHES ADRESSÉES A l'ARMÉE.

« Art. l=^ Pendant toute la durée de la guerre, les lettres à destination de militaires faisant partie des corps d'armée de terre et de mer en campagne leur parviendront en franchise.

« Les lettres envoyées de ces corps d'armée jouiront du même avan tage. »

« Art. 2. Les mandats envoyés par l'intermédiaire de la poste av

(1) Le ministre des Alfaires étrangères fit, quelques instants après, une d( claration identique à la séance du Sénat de ce même jour. Le eompte-rendi in extenso constate qu'elle fut accueillie par une « vive approbation suivie de cris chaleureuseruMit accentués de : Vive la France! vive l'Empereur! »

M. ncRUY. Simple, net et carré!

(En retournant à son banc, M. le ministre des Affaires étrangères reçoit les félicitations d'un Irès-crand nombre de sénateurs.)

militaires faisant partie des corps d'armée en campagne sont exemptés des frais de poste et de timbre jusqu'à la somme de 50 francs. »

SECOURS ALX KA.MILLES DES MII.ITAIIIES ET MAKINS.

Article unique. Il est ouvert aux ministres de la Guerre et do la Marine un crédit de quatre millions de francs, destiné à créer un fonds de secours pour venir en aide aux femmes, aux enfants, aux ascendants âgés et infirmes des militaires, marins et gardes mobiles appelés sous les drapeaux pendant la durée de la guerre actuelle.

OFFRANDES NATIONALES

Des offrandes nationales ont été déjà adressées en grand nombre au ministère des finances ou versées au Trésor. En présence d'un tel élan patriotique, des instructions viennent d'être données pour que ces offrandes nationales soient reçues dans toutes les caisses publiques de l'Empire:

A Paris, à la caisse centrale du Trésor, à la recette centrale de la Seine, et chez tous les percepteurs de Paris;

Dans les départements, à la caisse des trésoriers généraux et receveurs des finances, ainsi que chez tous les percepteurs;

En Algérie, à la caisse des trésoriers-payeurs et de leurs préposés.

Les noms des donateurs seront inscrits au Journal officiel, et leurs dons recevront ultérieurement la destination qu'ils leur auront attribuée.

Leurs Excellences les Ministres ont versé chacun 5,000 francs, à titre d'offrande nationale à l'occasion de la guerre.

De nombreuses lettres, contenant des sommes d'une certaine importance en billets de banque, sont journellement adressées au ministère de la guerre, à titre de dons à l'armée.

Le ministre, très-reconnaissant de cette marque de patriotisme, s'empresse d'informer le public que les dons en argent seront reçus à la caisse du ministère, rue de l'L'niversité, 73, qui en délivrera reçu.

Les agents de change de Paris ont versé la somme de 25,000 francs pour secours aux blessés militaires.

VEXDREDI 22 JUILLET.

Décret. — M. le vice-amiral comte Bouët-Willaumez, sénateur, est nommé au commandement en chef et M. le coiitro-amiral Penhoat commandant en sous-ordre de l'escadre du Nord. Palais de Saint-Cloud, 19 juillet.

Le iniiiisliY' dos affaires étrangères a adressé aux agents (li|il(im;iti(|ii('s de l'Empereur la dépôche siiivaiito :

Paris, le ;2l juillet iS70.

Monsioiir... vous connaissez déjà l'encliaincmcnt des faits qui nous ont conduits à une rupture avec la l'russe. La comniunication que le Gouvernement de l'Kmpereur a portée, le 15 de ce mois, à la tribune des grands Corps de l'Ktat, et dont je vous ai envoyé le texte, a exposé à la France et à l'Europe les rapides péripéties d'une négociation dans laquelle, à mesure que nous redoublions nos efforts pour conserver la paix, se dévoilaient les secrets desseins d'un adversaire résolu à la rendre impossible. Soit que le cabinet de Berlin ait jugé la guerre nécessaire pour l'accomplissement des projets qu'il préparait de longue date contre l'autonomie des États allemands, soit que, peu satisfait d'avoir établi au centre de l'Europe une puissance militaire devenue redoutable à tous ses voisins, il ait voulu mettre à profit la force acquise pour d('placer délinitivement à son avantage l'équilibre international, l'intention préméditée de nous refuser les garanties les plus indispensables à notre sécurité aussi bien "qu'à notre honneur, se montre avec la dernière évidence dans toute sa conduite.

^'oici, à n'en pas douter, quel a été le plan combiné contre nous. Une entente préparée mystérieusement par des intermédiaires inavoués devait, si la lumière n'eût été faite avant l'heure, mener les choses jusqu'au point où la candidature d'un prince prussien à la couronne d'Espagne aurait été soudainement révélée aux cortès assemblées, l'n vote enlevé par surprise, avant que le peuple espagnol eût eu le temps de la réflexion, proclamait, on l'a espéré du moins, le prince Léopold de HohenzoUern héritier du sceptre de Charles-Quint. Ainsi, l'Europe se serait trouvée en présence d'un l'ait accompli; et, spéculant sur notre déférence pour le grand principe de la souveraineté populaire, on comptait que la Erance, malgré un déplaisir passager, s'arrêterait devant la volonté ostensiblement exprimée d'une nation pour laquelle on savait toutes nos sympathies.

Dès qu'il a été instruit du péril, le Gouvernement de l'Empereur n' pas hésité à le dénoncer aux représentants du pays comme à tous les cabinets étrangers; contre cette manœuvre, le jugement public de l'opinion devenait son plus légitime auxiliaire. Les esprits impartiaux ne se sont trompés nulle part sur la véritable situation des choses ; ils ont vile compris que si nous étions péniblement affectés de voir tracer à l'Espagne, dans l'intérêt exclusif d'une dynastie ambitieuse, un rôle si peu fait pour la loyauté de ce peuple chevaleresque, si peu conforme aux instincts et aux traditions d'amitié qui l'unissent à nous, nous ne ])Ouvions avoir la pensée de démentir notre constant respect pour l'indépendance de ses résolutions nationales.

On a senti que la politique peu scriii)ulciise du gouvernement prussien était ici seule en jeu. C'est ce liouvopiemcnt, en elTet, qui, ne se croyant pas lié par le droit commun et méprisant les règles auxquelles les plus grandes puissances ont eu la sagesse de se soumettre, a tenté d'iijiposer à l'Europe abusée une extension si dangereuse de son inlluence.

La France a pris en mains la cause de l'équilibre, c'est-à-dire la cause de tous les peuples menacés commme elle par l'agrandissement disproportionné d'une maison royale. En agissant ainsi, se plaçait-elle, comme on a voulu le faire croire, en contradiction avec ses ])roprcs maximes? Assurément non.

Toute nation, nous aimons ù le proclamer, est maîtresse de ses destinées. Ce principe, hautement affirnu'; par la France, est devenu l'une des lois fondamentales de la politique moderne. Mais le droit de chaque peliple, comme de chaque individu, est limité par le droit d'autrui, et il est interdit à une nation, sous prétexte d'exercer sa souveraineté propre, de menacer l'existence ou la sécurité d'un peuple voisin. C'est dans ce sens qu'un de nos grands orateurs, M. de Lamartine, disait en 1847 que, lorsqu'il s'agit du choix d'un souverain, un gouvernement n'a jamais le tiroit de prétendre et a toujours le droit d'exclure. Cette doctrine a été admise par tous les cabinets dans les circonstances analogues à celles où nous a placés la candidature du prince de Hohenzollern, notamment en 1831, dans la question belge; en 1830 et en 1862, dans la question hellénique.

Dans les aifaires belges, c'est la voix de l'Ilurope elle-même qui s'est fait entendre, car ce sont les cinq grandes puissances qui ont décide.

Les trois cours qui avaient pris en raaihs la cause du peuple hellène, s'inspirant d'une pensée d'intérêt général, étaient convenues déjà entre elles de ne point accepter le trône de Grèce pour un prince de leur famille.

Les cabinets de Paris, de Londres, de Vienne, de Berlin et de Saint- Pétersbourg, représentés dans la conférence de Londres, s'approprièrent cet exemple; ils en firent une règle de conduite pour tous dans une négociation où était cngagf'C la paix du momie, et rendirent ainsi un solennel hommage à cette grande loi de la pondération des forces qui est la base du système politique européen.

Vainement le congrès national de Belgique persista , malgré cette résolution, à élire le duc de Nemours. La France se soumit à l'engagement qu'elle avait pris et refusa la couronne apportée à Paris par les députés belges. Mais elle imposa à son tour la nécessité qu'elle subissait en frappant d'exclusion la candidature du duc de Leuchtenberg, que l'on avait opposée à celle du prince français.

En Grèce, lors de la dernière vacance du trône, le Gouvernement de FEmpereur combattait à la fois la candidature du prince Alfred d'Angleterre et celle d'un autre duc de Leuchtenber?.

L'Angleterre, reconnaissant l'autorité des considérations invoquées par nous, déclara à Athènes que la reine n'autoriserait pas son fils à accepter la couronne de Grèce. La Russie fit une déclaration semblable pour lo duc de Leuchtenberg, bien qu'à raison de sa naissance, ce prince ne fût pas considéré absolument par elle comme membre de la famille impériale.

Knlin, l'i^mpereur Napoléon a spontanément appliqué les mêmes principes dans une note insérée au Moniteur du l'''" septembre 1860, pour désavouer la candidature da prince Murât au trône de Napies.

La i'russe, à qui nous n'avons pas manque de rappeler ces précédents, a paru un moment céder à nos justes réclamations. Le prince Léopold s'est désisté de sa candidature; on a pu se flatter que la paix ne serait pas troublée. Mais cet espoir a bientôt fait place à des appréhensions nouvelles, puis à la certitude que la Prusse, sans retirer sérieusement aucune de ses prétentions, cherchait seulement à gagner du temps. Le langage d'abord hésitant, puis décidé et baulain du chef de la maison de llohenzollern, son refus de s'engager à maintenir le lendemain la renonciation de la veille, le traitement infligé à notre ambassadeur, auquel un message verbal a interdit toute communication nouvelle pour l'objet de sa mission de conciliation, enfin la publicité donnée à ce procédé insolite par les journaux prussiens et par la notification qui en a été faite aux cabinets, tous ces symptômes successifs d'intentions agressives ont fait cesser le doute dans les esprits les plus prévenus. L'illusion est-elle permise quand un souverain qui commande à un million de soldats déclare, la main sur la garde de son épée, qu'il se réserve de prendre conseil de lui seul et des circonstances? Nous étions amenés à cette limite extrême où une nation qui sent ce qu'elle se doit ne transige plus avec les exigences de son honneur.

Si les derniers incidents de ce pénible débat ne jetaient pas une assez vive lumière sur les projets nourris par le cabinet de Berlin, il est une circonstance, moins connue jusqu'à ce jour, qui donne à sa conduite une signification décisive.

L'idée d'élever au trône d'Espagne un prince de HohenzoUern n'était pas nouvelle. Déjà, au mois de mars 1869, elle avait été signalée par notre ambassadeur à Berlin, qui était aussitôt invité à faire savoir au comte de Bismark comment le Gouvernement de l'Empereur envisagerait une éventualité semblable. M. le comte Benedetti, dans plusieurs entretiens qu'il avait eus à ce sujet, soit avec le chancelier de la Confédération de l'Allemagne du Nord, soit avec le sous-secrétaire d'État chargé de la direction des Aff'aires étrangères, n'avait pas laissé ignorer que nous ne pourrions admettre qu'un prince prussien vint à régner au delà des Pyrénées.

Le comte de Bismark, de son côté, avait déclaré que nous ne devions nullement nous préoccuper d'une combinaison que lui-même jugeait

irréalisable, et en l'absence du chancelier fédéral, dans un moment où M. Bencdetti avait cru devoir se montrer incrédule et pressant, M. de Tliile avait engagé sa parole d'honneur que le prince de IlohcnzoUern n'était pas et ne pouvait pas devenir un candidat sérieux à la couronne d'Espagne.

Si l'on devait suspecter la sincérité d'assurances officielles aussi positives, les communications diplomatiques cesseraient d'être un gage de la paix européenne; elles ne seraient plus qu'un piège ou un danger. Aussi, bien que notre ambassadeur transmît ces déclarations sous toutes réserves, le Gouvernement de l'Empereur avait-il jugé convenable de les accueillir favorablement. 11 s'était refusé à en révoquer en doute la bonne foi, jusqu'au jour où s'est révélée tout d'un coup la combinaison qui en était la négation éclatante. En revenant inopinément sur la parole qu'elle nous avait donnée, sans même tenter aucune démarche pour s.e dégager envers nous, la Prusse nous adressait un véritable défi. Eclairés, dès lors, sur la valeur que pouvaient avoir les protestations les plus formelles des hommes d'Etat i)russiens, nous avions le devoir impérieux de préserver, dans l'avenir, notre loyauté contre de nouveaux mécomptes par une garantie explicite. Nous devions donc insister, comme nous l'avons fait, pour obtenir la certitude qu'une renonciation qui ne se présentait qu'entourée de distinctions subtiles était, cette fois, définitive et sérieuse. 11 est juste que la cour de Berlin ait devant l'histoire la responsabilité de cette guerre, qu'elle avait les moyens d'éviter et qu'elle a voulue. Et dans quelles cire instances a-t-elle recherché la lutte? C'est lorsque, depuis quatre ans, la France lui donnant le témoignage d'une modération constante, s'est abstenue, avec un scrupule peut-être exagéré, d'invoquer contre elle des traités conclus sous la médiation même de l'Empereur, mais dont l'oubli volontaire ressort de tous les actes d'un gouvernement qui songeait déjà à s'en affranchir au moment où il y souscrivait.

L'Europe a été témoin de notre conduite, et elle a pu la comparer à celle de la Prusse pendant le cours de cette période. Qu'elle prononce aujourdhui sur ia justice de notre cause. Quel que doive être le sort des batailles, nous attendons sans inquiétude le jugement de nos contemporains comme celui de la postérité.

Agréez, etc. Signé : Gramont.