PROJET DE LOI

LOUIS-PHILIPPE , roi des Français , - A tous présents et à venir, salut : •

Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire-d'état de l'intérieur, que nous chargeons d'en exposer les motifs et d'en soutenir la discussion.

t Art. 1" Il est ouvert au ministre de l'intérieur, sur l'exercice de 1840, un crédit spécial de 1 million pour la translation des restes mortels de l'empereur Napoléon à l'église des Invalides et pour la construction de son tombeau.

» 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par la présente loi au moyen des ressources accordées par la loi des finances du 40 août 1839, pour les besoins de l'exercice 4840. »

Au palais des Tuileries, le 42 mai 4840.