PROJET DE REVISION DE LA CONSTITUTION

Préambule.

La Constitution a besoin de plusieurs lois organiques ou supplémentaires.

La plus importante est celle relative à la nomination Consuls. La Constitution n'en dit que ce seul mot : Le Sénat nomme les Consuls, les Législateurs, les Tribuns.

Une seconde loi importante, c'est de donner une forme légale et constante aux différents actes du Sénat, et, en ceci, il est convenable de s'éloigner de la lettre de la Constitution pour en conserver l'esprit.

Le renouvellement du Corp= ! 'if a besoin, aussi,

d'un sénatus-consulte, ou dune loi organique. La

manière dont le cinquième doit sortir et le texte de la

ition ont donné lieu à des discussions qui, ayant

l'air d'être le résultat de- circonstances, doivent i

lilivemenl décidées.

ut iition .; dit -m toi administrations

irtemen taies : cependant on sali l'influence qu'a sur propriété ipinioo de la nation, et d<

marche du gouvernement, l'organisation des

Il pturall donc ni !>ar une loi orga-

nique, une autorité départementale qui puisse manifester légitimement le vœu du département, et veiller a son administration et à son bonheur.

listes nationales n'ont pas rempli le but qu'on se lit, et les idées du législateur constituant étaient si ol qu'on n'a jamais pu mettre à exécution le

nie qu'il a laissé entrevoir.

a nécessité d'abroger ces listes, et de former une grande représentation nationale qui rattache les •\des autorités à la masse du peuple, et donne aux mente une influence convenable dans la formation de ces grandes autoi La nomination du Premier CottSu] à vie, la suppres-

■ .ne et l'autre de la volonté nationale, r changements plutôt au

itution.

TITRE I Nomination des Consuls.

Ittll sont à \

■ — Cet n est favorable | la

ar des Consi. nnaux, à côté du Pn

I dans m pendanoe

-tant eux-mêmes a v

Article 2.

Le Sénat nomme les Consuls, sur la présentation du Premier Consul.

Observation . — Article nécessaire parce que, les deux Consuls devant être à vie, il est d'autant plus nécessaire qu'ils soient en harmonie avec le Premier Consul.

Article 3.

La place du deuxième ou troisième Consul venant à vaquer, le Premier Consul propose un sujet au Sénat, qui peut le refuser. Dans ce cas, le Premier Consul propose un second sujet. Si ce second n'était pas accepté par le Sénat, le troisième que présentera le Premier Consul sera nommé de droit.

Observations. — L'inconvénient de l'article 3 est qu'il expose le Premier Consul à se voir associé celui des trois candidats proposés pour qui il aura une moindre confiance.

La position du Consul qui sera nommé de droit sera fâcheuse à l'égard du Premier Consul, dont il sentira qu'il a médiocrement la confiance.

Les deux candidats refusés par le Sénat, pourront se croire offensés par une rejection, et autorisés par là a demander au Premier Consul une sorte de dédommagement qui oppose à la mésestime du Sénat, une preuve, un témoignage permanent de son estime.

Article 4.

Le Premier Consul présente, de son vivant, au Sénat, un citoyen pour lui succéder à sa mort. Si celui-ci est refusé, il en présente un second. Le troisième est nommé de droit.

Observations. — Mêmes réflexions que sur l'article 3.

A quoi il faut ajouter, qu'à la mort du Premier Consul, un citoyen désigné par lui pour lui succéder, pourrait tirer avantage d'une si haute marque de confiance, donnée par une si grande autorité, et opposer dans l'opinion publique le premier vœu, qui sera regardé

une contraint. La nation regardera comme le plus

U, celui qui aura obtenu la préférence du Premier

isuL Ii n'est rien que ne pût tenter un homme un peu entreprenant, qui serai! armé du suffrage du Premier Consul. 11 ne>t aucun élu du Sénat qui osât tenir contre lui.

L'article a encore l'inconvénient de ne pas laisser au Premier Consul la liberté de varier. Il peut arriver dans

famille de3 changements qui lussent changer l'ordre de ses préférences, et qui seraient de nature à l'exiger.

Article 5.

-qu'un citoyen est désigné pour succéder au l'iemier Consul, il prend place au Sénat, immédiatement après le troisième Consul.

Observation. — Ne conviendrait-il pas que le Premier Consul pût nommer seul, nommer dans un papier cacheté, et suspendre la nomination publique ?

ta. — Les observations qu'on vient de lire sur l'article i et l'article 5 ayant été faites par moi au Premier -ul, il a dit qu'à la vérité, il y avait là une lacune, et qu'il fallait un article qui dit que le Premier Consul pourrait nommer son successeur par testament cacheté, déposé aux archives du Conseil d'Etat, et que, si son choix n'était point accepté, les Consuls feraient la seconde ition et, en cas de refus, la nomination.

TITRE II Du Conseil d'Etat.

Akiill

Les ministres sont membres du Conseil d'Etat et y léUbéraUve.

(ion. — Les ministres devenant partie intégrante du Conseil, et pouvant aller en qualité d'orateurs '■rps Législatif, deviennent très puissants et le Conseil d'Etat i Important. On M pourrait com-

penseï la perle du Conseil qu'en créant le titre de ministre d'Etat pour les conseillers nui assisteront au Conseil politique, et en rendant au Corps le pas sur les ministres qui en feraient partie.

Sur ma représentation, appuyée par PortalJ Régnier, le Premier Consul ordonna que ceux qui auraient assisté à trois conseils privés seraient décorés du titre de ministre d'Etat. Mais le Consul Lebrun a omis cet article à la rédaction et le Consul Garni ;i dil que les Consuls, en ayant conféré avec" le Premier Consul, on avait reconnu que, de longtemps, il n'y aurait pas d'assez grandes fortunes pour permettre de porter un titre si éminent sans traitement.

Article 3.

Tous les objets qui sont la matière d'un sénatus-consulte sont discutés et arrêtés dans un Conseil privé composé de trois ministres, de trois Conseillers d'Etal non ministres et de deux grands officiers de la Légion d'Honneur.

Observation. — Il est fort important de prévoir les inconvénients qui pourraient résulter d'une si forte participation de la Légion d'Honneur aux affaires publiques. C'est en faire une magistrature...

Article 6.

Le Sénat propose un décret au Corps Législatif, au renouvellement de chaque premier consul, tout ce qui est relatif à la dépense et à la représentation du gouvernement.

Observation. — J'ai ouvert l'idée de comprendre dans la représentation du gouvernement tout ce qui appartient aux relations extérieures, aux fêtes publiques et autres dépenses d'ostentation du ministère de l'intérieur, payement de la garde, entretien des édifices du gouvernement, représentation des Consuls, et de faire de cela un bloc de 25 ou 30 millions.

TITRE V Du Tribunat.

AïVTICL!

Le Tribunat nomm* ans une Commis-

n de sept membres, chargés de recevoir les péiiti plaintes et griefs contre les agents <iu gouvernement Cette Commission fait son travail dans le plus grand : et, et est admise à le communiquer au Sénat, qui • seul en ordonner l'impression.

Obs> — L'institution d'une Chambre où

les griefs contre les agents du gouvernent ne pourrait que les alarmer et attirer sur eux des disgrâces très fâcheuses. 11 faut s'en rapporter au l'information que le gouvernement peut organiser et aux écrits publiés par la voie de la presse.

>ns dit au Premier Consul que cet article jetterait l'alarme d lonctionnaires et pourrait introduire l'anarchie par la délation. J'ai dit qu'il nous avait fait frémir. Le Premier Consul a ri. Les Consuls nous ont api «e Premier Consul m'a dit : « Rayez ! » ce que j'ai fait sur la minute.