EXTRAORDINAIRE DU CONSEIL D'ETAT

LE 5 Ni IX (26 DÉCEMBRE 1800)

Elle a été présidée par le Premier Consul, accomp deux autres. La section de l'intérieur et celle de la ju-tice avaient été assemblées le matin, pour propo

de punir et prévenir des attentats semblaà ceux du 3. Le résultat de leur délibération était d'insérer, dan- le projet de loi préparé pour la formation d'un tribunal spécial dans chaque département, deux ;ons : savoir, la première, qui comprendrait !••attentats commis sur les Consuls entre les délits justiciables du tribunal spécial : et la deuxième, qui autoriserait le gouvernement à éloigner de vingt lieues du lieu où les premières autorités tiendraient leur séance, toute personne qui, sur sa réquisition, ne pourrait produire quatre cautions sotvablet, et qu'il pourrait OU irfu Portalis rend compte du vœu des sections. Le Premier

GotWttl dit : « Cela ne suffit pas pour faire justice de cent ou deux cents coquins, seplcmbriseui ~as-

sins qui ne peuvenf souffrir aucun gouvernement, il ne s'agit pas ici seulement de moi ; il s'agit de cent personnes tuées <>u blessées, de vingt maisons ébranli et dégradées. Autan! il y aura eu de victimes, autant il faut dé sacrifices ; autrement on orotra que le gouvernement s'occupe peu de la vindicte publique. Parti et la France ne seront tranquilles que quand ils verront cent ou cent cinquante scélérats, qui causent lu ketïauf générale, lues ou déportés. Il faut donner de la tranquilité à la nation : nous sommes investis du pouvoir pour cela. La loi proposée n'atteindra que ceux qui seront Immédiatement impliqués dans l'affaire, mais non tous les scélérats qui étaient leurs complices. Ne pourrait-on pas investir pour cinq jours les Consuls d'un pouvoir semblable à celui dont les Romains inves- I lisaient les Consuls Romains, avec la même formule : « Caveant consules, etc. », et proposer en même temps un tribunal extraordinaire dont je serais le chef, où je serais assisté par les deux Consuls et deux membres du tribunal de cassation ? Je déclare qu'il ne répugne ni à mon âme, ni à mon cœur, ni à mon esprit, de juger, pour le salut de l'Etat, des scélérats avec lesquels il n'y aura jamais de repos pour le gouvernement. Ce sera, il est vrai, le plus grand acte de dévouement que j'aurai fait ; mais je le ferai sans peine, parce que je le regarderai comme un sacrifice fait à mon devoir. »

Je dis au Premier Consul : « Quel que soit le parti que vous prendrez pour faire punir, je ne crois pas qu'il vous convienne de juger. Le chef du gouvernement ne doit pas s'exposer à tomber dans une erreur dans un jugement capital. Après la perte de votre vie, le plus grand malheur qui pourrait arriver à la France, serait la perte ou l'affaiblissement de cette réputation de justice que vous avez, jusqu'à présent, conservée intacte et pure. »

Après quelques observations de Portalis, Régnier, Crétet, Regnault, Truguef, a demandé la parole et après un préambule où il exprime le regret de n'être pas doué d'une éloquence digne de son sujet, il

iande si, en citant une oommii ur punir

•ble de lui atti i-

pouvoir de juger aussi

,mi au Premier Consul*

ameutent plus que jamais ; qu'un* foule de prêtres ren cent leurs effroi

imprécation- contre le gouvernement : que des I chures dangeri m à la U

indues avec aileclalion : que la République es! acée, etc. »

Premier Consul, très moment : « Et où le citoyen Truguet a-t-il vu que la République était menacée d'une luta ■ plue tranquille el plua

le Révolution : jamais il n'y eiil de trou] i le Vendée, puisqu'il n'y a

OOhomm [uelle brochure veut parler le citoyen

Truguel î Je n'en connais aucune si ce n'est i pamphlet- jacobins qui sont supprimes aussitôt qu'ils paraissent. Veut-il parler du Parallèle de César et de mwell ?. . . 11 a été arrêté dès qu'on l'a connu. Je sais bien qu'à en croire certaines gens, huit oe qui n'est pas •liste. Je sais bien que le citoyen Defermon ssl royalistes le citoyen Resdcrer royej

•ur piaii' messes gens il faudrait i

nier de nouveau cinq ou six mille malheureux

• (|Ui avaient • et fîhSSSnr de- vieillards

que la France entière a redemanda : je sais qu'il fau-

violer la hbeib erdire la religion au peuple qui la veut : il faudrait r aussi do nouveau le citoyen Poi ven

.1 voulait dire Barbé) à la lîuyam-... X-m. je il rien de cela. Je ne soulèvera; ose

pour satisfaire quelques ambitieux qui ne cherchent à ménager le que pair un Dfl appui il tes choses venaienl i inger, et qui sont bu-n dupes de prendre «ette pallie. Si ; t. tous ces gens-là seraient leurs premières victimes : le tupides

. Truguet lui voir qu'on ne leur pardonnera pn- ainu le

gouvernement actuel, d'avoir clé d'un

et de n'avoir pas toujours été un aussi grand patriote qu'il veut l'être aujourd'hui. »

Plusieurs l'ois le Consul Gambacérès voulut prendre la parole ; Bonaparte continua pendant près d'une demi-heure. A la fin, il parlail avec tant d'action et tant d'accent que sa voix en était altérée ; et quand il eut achevé ce qu'il voulait dire, il se leva tout de suite, en disant : « Je lève la séance. »

Après la séance, pendant que je fermais mon portefeuille, Real passa près de moi et me dit : « Voilà une journée de gagnée, je ne suis pas de ceux qui veulent tout faire dans la chaleur du premier moment. »

Dans la soirée du 5, les membres des deux sections de Législation et de l'Intérieur furent convoqués pour le lendemain à onze heures chez le Consul Cambacén^.

Le 6 (Nivôse.)

Le 0, à onze heures du matin, les deux sections se sont réunies chez le deuxième Consul.

Il nous a dit que le Premier Consul nous chargeait de rédiger pour la séance du Conseil d'Etat un projet de loi tendant à investir le gouvernement du pouvoir extraordinaire nécessaire pour chasser du territoire un certain nombre de brigands, et pour punir de mort ceux qui auraient plus particulièrement trempé dans le crime du 3.

Plusieurs membres des sections ayant représenté que l'objet qu'on devait se proposer paraissait rempli par les mesures arrêtées la veille dans les deux sections et exposées en Conseil d'Etat par le citoyen Portalis, le Consul dit qu'il était libre aux conseillers d'Etat qui avaient celte opinion de la reproduire dans la séance du Conseil en présence du Premier Consul, mais que l'objet de la discussion actuelle déterminée par le Premier Consul était la rédaction d'un projet de loi portant attributions d'un pouvoir extraordinaire au gouvernement.

On discuta plusieurs rédactions. Je crus qu'en parlant des mesures extraordinaires, il fallait éviter que le

le Tribunal ne prissent l'alarme sur leur pi [U'U fallait dire : l

de justice el de polici fut

tant que la ion continuait, je cru? d

remettre mon opinion personnelle au Consul, et en Corme régulière. Voici la copie de réci lui rem

il Cambacérès.

dans toute Ba vérité, et la voici :

-t que les Consuls veulent 3e charger de la respoi bilité d'un pouvoir extraordinaire, et des acte» rigoureux qui s'ensuivront, mquement,

qu'une police sévère ai. . ats ne s'offre

• er la France, et n'a pas su prendre sur elle, depuis un an des rigueurs nécessaires.

i police est mal administrée dans tout pays où elle ni pas su, pendant une année, prendre en faute ou '•rime des s qui tous les jours ont été en

récid

Paris, le ij Niv

Signé : Rœderer. »

:iery a passé ma dénonciation au Consul, après i.onsul m'a dit : « Je pense bien comme

La rédaction a été arrêtée et faite dans les termes suivants :

i'ilOJET DE LOI.

Le gouvernement est investi, pendant l<-s trente

jours qui suivront la publication de la présente loi. du

prendre de rdinaires de police

tant pour faire Juger <•( punir les auteurs,

fan1' adhérents du crime

du ni prévenir le renouvellemenl

ittentats. »

A une Ii«'ii;

ni.

Portails a fait lecture du projet rédigé chez le consul Gambacérès, et en a donné les motifs.

Il a insisté pour la préférence que les sections donnaient toujours au projet du tribunal spécial, avec les additions requises par les circonstances ; et quelques membres des sections ont aussi insiste puur ce projet de loi.

Le Premier Consul a dit que ce projet de tribunal spécial ne remplissait pas l'objet : « Il s'agit ici de <( quatre cents coquins qui sont en bataille rangée, dont « au moins deux cents d'enragés. La cour de cassation « vient de me dire que les tribunaux ne peuvent les « atteindre. Il faut absolument agir par des moyens « extraordinaires. Je propose donc la question en ces « termes : Le gouvernement doit-il agir de lui-même, « ou demander une loi qui l'y autorise ? Moi, je ne « répugne à rien pour la sûreté publique. — xMais, a-t-on « dit, si la loi est refusée ? Eh bien ! si elle est relu « le gouvernement ne fera rien. Le Corps Législatif « prendra sur lui la responsabilité de son refus. Mais « il ne refusera pas. Je prouverai au Corps Législatif « et au Tribunat qu'il n'y a pas un membre parmi eux « dont ces coquins ne soient les ennemis. Je suis sûr « que le Corps Législatif et le Tribunat voteront à l'una- « nimité une mesure extraordinaire pour purger la « France de ces brigands. — On dit : Mais ces gens-là « ne sont que des instruments. Cela n'est pas vrai. Moi, « je ne crois pas tant à l'influence de l'étranger. Tous « ces coquins là ont un peu d'esprit ; leurs mille « sottises en sont la preuve. Ils ont dit : « Tuons « d'abord Bonaparte, nous verrons après. L'événement « arrivé, ils se seraient adressés à Barras, à Barrère, à « quelque autre comme cela. Il ne faut pas croire, au « reste, que ce soient des hommes d'un parti politique, « tels que des antibrumairiens : non, ce sont des honi- « mes qui remontent à Chaumettc, à Hébert. Ils n'ont « pas de chef ; ils sont trop aristocrates pour cela. « C'est l'arrestation de Chevalier qui les a décidés à « accélérer le crime. Ils ont voulu délivrer leur com- « plice.

« Une commission militaire pourrait opérer en cinq

i ai un dictionnaire des septembriseurs, de ! i bœuf et autres, qui ont figuré ux main tes de la Révolution. La police

i fait de ur les rapports de toute l'an:.

•ut Paria a peur de ces gens-là. Truguet Lui-même « n'en parle comme il fait que par peur. En ÎTW, je l'ai « vu plus royaliste que le prince de Condé.

« Je ferai quelque chose d'une manière ou de l'autre. « Il faut que cela finisse. Citoyen ministre des relations ures, dites votre avis. »

Talleyrand. — Je pense que votre pouvoir suffit pour agir, et vous devez en user. Je pense que le gouvernement doit montrer qu'il sait se défendre ; cela est nécessaire au dedans et au dehors. Les négociations ont été interrompues deux jours, à cause de l'affaire de Ceracchi.

Premier Consul. — Il est certain que nous nous battons à présent a cause de cette affaire.

I approuve que le Consul agisse de sa pleine autorité, et dit ces propres paroles :

« Il faut opposer à leur audace un acte de grand cou- « rage. Une grande exécution vous dispensera de vingt « petites, qui seraient sans effet. »

de la Justice dit que la loi du 3 Fructidor

an III, pour les commissions militaires, pourrait suffire.

Plusieurs membres insistent sur cette idée : Les

pa ont besoin d'être rassurés. Il faut que les

; -prennent que le gouvernement sait

. Quand les scélérats le sauront de même,

néant.

"il accorder à regarder le fait du 3 Nivôse

tque militaire, qui est du ressort d'uno

• n milil

-ont chargées de rédiger le lendemain un el d'arrêté' pour déterminer des mesures extraorres.

Le 7 (Nivôse.)

Les deux sections se sont réunies à deux heures. Elles ont fait le projet d'arrêté suivant :

« Le Conseil d'Etat considérant que l'événement du « 3 Nivôse n'était que le signal d'hostilités préparées « par une ligue d'assassins et d'incendiaires en état de « guerre habituelle avec la société, hostilités dont les « dangers ne peuvent être écartés par les formes et les « moyens ordinaires ;

a Est d'avis que, le gouvernement étant l'autorité « spécialement chargée de pourvoir à la sûreté inté- « rieure de l'Etat, il doit prendre sans délai les mesures « extraordinaires de justice et de police qui seront « nécessaires, tant pour empêcher la consommation des « crimes commencés le 3 Nivôse, que pour en faire « punir les auteurs, complices, fauteurs et adhérents, et « prévenir le renouvellement de semblables complots. »

J'ai été porter ce projet aux Consuls à quatre heures et demie, le citoyen Boulay n'ayant pas d'uniforme. Le Premier Consul était prêt à monter à cheval. Les Consuls l'ayant fait avertir, il fait rentrer ses chevaux, et les trois Consuls et moi avons eu une longue conférence dans le cabinet du Premier Consul.

Le Consul Lebrun, en attendant que le Premier Consul remontât, lut le projet que j'apportais. Il le trouva vague, et parut croire que nous avions voulu éluder une explication nette de notre pensée.

Le Premier Consul dit : « Le préambule est trop long, trop bien raisonné, trop tiré ; et puis la fin ne me dit pas assez. »

Alors il est revenu sur l'opinion d'aller au Corps Législatif. Il était affecté de l'idée de l'arbitraire, et pressentait les craintes qu'il ferait naître. Il m'a dit deux fois : « Mais enfin, si vous, je vous mettais sur une liste ! — On suppose que vous serez juste. — Mais enfin, si je puis ne pas l'être ! — Sans doute, ce danger existe ; mais l'autorisation du Corps Législatif n'en sauverait pas. — Mais ne pourrait-on pas aller au Sénat conservateur ?

r.\v — Prenez garde à lui attribuer un nou-

Moi. Recourir à lui, ce ne serait que reconnaître un - te Tribunal avait à dénoncer l'acte ment en vertu de sa propre autoi ncerait-il ? Au Sénat. El sous quel titre il rinconstitutionnalité de cet acte ? Sous ce litre d'atteinte au pouvoir judiciaire. Eh bien 1 ratai pouvoir judiciaire serait-elle inoins réelle quand elle serait autorisée par le Corps Législatif ? Elle n'en serait que plus solennelle. I teinte peut <

un fait, et ne doit \ une loi ; et pour juger ce

fait, il n'y a de compétent que le Sénat. »

lée a été adoptée par le Premier Consul. J'ai

■rgé de demander une rédaction conforme aux

deui sections pour le lendemain. Le Premier Consul

dit plusieurs fois : « Cette mesure contentera les méta-

-iciens. »

Le 8 (Nivôse.)

sections réunies, j'ai rendu compte des observations et des demandes du Premier Consul. Elles rejetèrent l'avis d'un recours au Sénat, et le nme une formalité dangereuse. Ci' wmement lui demande aujourd'hui des ires contre les coquins, demain un autre andera contre le gouvernement.

Moi. — Le gouvernement n'a rien à craindre du

tt, et la liber' par cette mesure. »

Le C inseil d Etal c insidérant que la gravité des circon Dément des mesures exfraor-

1° Que le gouvernement doil nommer sans délai une militaire pour faire punir les auteur-, fauteurs, complices, participants et adhérents du crime du X I

2° Que le gouvei 1 1 déportation

Individus dont il regarde la | comme un danger public ;

3° Qu'immédiatement après l'exécution de ces mesu- [] doit en rendre compte à la nation et en instruire par un message l»1 Sénat conservateur, le Corps Législatif et le Tribunat.

A deux heures, nous allumes, Boulay et moi, porter ce projet d'arrêté. Le Premier Consul nous fit asseoir en conseil privé avec les deux Consuls.

11 dit que le préambule devait être développé et motivé. Il établit la nécessité de recourir au Sénat, pour qu'il y fut reconnu que la mesure proposée avait pour objet de garantir la Constitution. « D'abord, dit-il, il ne convient pas aux Consuls de tout laisser sous la responsabilité du ministre de la police ; il ne serait pas noble de lui demander une signature de listes, sans lui donner une garantie. Secondement, le Sénat doit ôtre l'appui de la Constitution. Si je mourais demain, les factions se dresseraient contre le Consul Cambacérès ; et si le Sénat était en droit de lui dire, vous avez pris une mesure anticonstitutionnelle, ainsi la Constitution ne vous défend pas. comme je l'ai dit à Saint-Cloud, qu'y aurait-il h répondre ? En troisième lieu, il faut donner une garantie à la liberté publique, et de la tranquilité aux métaphysiciens. Il est certain que si je puis déporter aujourd'hui de mon chef cent coquins, on pourra craindre qu'à la suite je ne déporte aussi de bons citoyens, par erreur ou autrement. Au lieu que, quand le Sénat aura déclaré que c'est une mesure extraordinaire, et qu'elle est bonne, il sera établi que je ne puis prendre de mesure semblable sans son approbation. Il n'y a pas de nation qui aime autant que les Français la promptitude et l'unité de décision, et pourtant les formalités. »

Alors, le Premier Consul a dicté lui-même le programme suivant, pour servir aux deux sections de texte à une rédaction de procès-verbal à la place du projet d'arrêté. Voici littéralement ce qu'il a dicté à Lagarde et à Maret :

« Le 10, si les listes sont achevées, comme on le « pense, il y aura une séance extraordinaire avec les « ministres.

« Le ministre de la police fera un rapport, à la suite « duquel sera un arrêté pour mettre en surveillance,

du territoire de la République, une centaine de

ion s'ouvrira alors au Conseil d'Etat sur

h : quelle est la marche qui doit être

une circonstance aussi extraordinaire ?

loi ? 11 paraît que le Conseil d'Etat pense

« que non. Sera-ce un acte émané directement du gou-

« vernement ? Mais le gouvernement n'est pas respon-

le Conseil d'Etat qui l'aurait conseillé n'est

ihle : le ministre qui l'aurait si?né serait

al responsable î

« M ajourd'hui, un acte émané seulement du

« gouvernement exclut de la société des hommes vrai-

« ment couverts de crimes révolutionnaires et politi-

.1 pas à craindre que dans une autre

mee, on ne tourne cette mesure contre les

leurs citoyens, en s'autorisant de cet exemple?

nat conservateur peut seul, en jugeant que