C. DB MSAUX

LBTTRB DB M. CUARLBS DB LAGOMBB AU COMTB DB CUAMBORD MoNSEIGIfBUR,

J'ai appris par M. de Belleval la communication dont vous aviez daigné charger pour moi M. le duc de Lévis. Quelque douleur que j'en aie ressentie, je ne puis songer sans une profonde reconnaissance à la bienveillante attention que Monseigneur me ùdt l'honneur d'accorder à ce que j'écris, et mon premier devoir est de lui en exprimer ma gratitude. Mais cette bienveillance. Monseigneur, me rend plus cruel le malheur d'avoir pu vous déplaire. J'ai besoin de me justifier auprès de vous; j'ai besoin de vous dire, avec la plus respectueuse firanchise, quelles dispositions m'animent, persuadé qu'après m'avoir entendu, vous jugerez que je n'ai pas démérité de votre confiance.

Digiti

APPENDICE. aS^

On m*accuse d'avoir voulu faire acte d'opposition contre Monseigneur, en écrivant mon article sur les élections. Je n'ai jamais eu pareille intention. Ainsi que je l'ai dit à M. de BcUeval, j'ai toujours cm que Monseigneur laissait toutes les opinions libres, et je le crois toujours. C'est le vice du régime actuel, de substituer le commandement à la discussion et de menacer de destitution quiconque préfère sa conscience à un mot d'ordre. De telles maximes n'ont jamais trouvé crédit auprès de vous. Monseigneur. Vous avez déclaré que, tout en donnant votre avis à ceux qui vous le demandaient, vous reconnaissiez à chacun le droit de suivre la ligne de conduite qu'il jugeait la meilleure. Mais ce droit n'existerait pas, Monseigneur, si on ne pouvait l'exercer qu'en encourant votre blâme. Pour nous, il ne saurait être question de destitution; notre peine la plus sensible serait de vous en faire, Monseigneur : ce Kcniit là, pour nous, un malheur mille fois plus grand que toutes les destitutions. Et prétendre, comme on l'a fait, que nous sommes libres de soutenir telle ou telle opinion, mais qu'en la soutenant, nous nous exposons à votre désapprobation, ce serait détruire cette liberté au moment même où on la proclamerait.

J'ai ajouté que je n'avais jamais pensé qu'on eût ainsi le droit de mettre le nom de Monseigneur en cause dans les discussions qui s'élèvent au sein des royalistes; c'est encore une habitude des hommes du régime impérial de faire intervenir à tout propos le nom de leur chef, soit pour couvrir leurs opinions, soit pour imposer silence à leurs adversaires. Monseigneur est au-dessus de tous nos débats ; il ne nous est pas permis de le faire descendre dans cette arène. La souveraineté serait déplacée, si quelques personnes avaient le droit de s'abriter sous son nom. Monseigneur l'a souvent dit, il veut être le roi de France, non le roi d'un parti; on ferait de lui, non pas même le roi d'un parti, mais le roi d'un système dans un parti. En môme temps, on exercerait une véritable contrainte morale sur de faibles serviteurs, en transformant en actes de rébellion des dissentiments inspirés par le plus pur et le plus loyal dévouement.

JOURNAL d'un député. 17

2l58 APPENDICE.

Ai-je donc prétendu, comme on Ta dit, faire moi-même de mon opinion une règle absolue ? Il me suffira, Monseigneur, pour répondre à ce reproche, de mettre sons vos yeux les premières phrases de mon article : « // serait téméraire asêUr rément, disais-je, de poser une règle absolue en pareille matière et de méconnaître ce que des circonstances locales ou des motifs exceptionnels peuvent apporter çà et là de diversité dans les résolutions. Mais sans viser à une uniformité trop rigoureuse, on peut tirer de l'ensemble de la situation un plan général sur la conduite à tenir; c'est ce plan que nous voudrions exposer ici, tel qu'il se présente à notre pensée. »

Un homme éminent, dont on a peut^tre, à ce sujet, invoqué le nom auprès de Monseigneur, M. Sauzet, prévenu par certains commentaires, avait cru voir dans mon article une forme trop absolue. Il voulut bien s'en expliquer avec moi, d'autant plus, me disaitril, qu'il partageait au fond mes opinions, et qu'il donnait à ses électeurs les mêmes conseils, tout en se trouvant empêché par sa situation exceptionnelle de se présenter à leurs suffrages. Je Tai prié slom de lire le passage que j'ai eu l'honneur de citer à Monseigneur. Il me dit aussitôt, en propres termes : « Je vous fais mes excuses. Je n'avais pas pris garde au commencement de votre article : oui, par là, vous avez tout sauvegardé. »

J'étais si loin, Monseigneur, de vouloir imposer une règle absolue que je combattais cette prétention dans les personnes favorables à l'abstention, et, en la désavouant, je pensais à ces personnes autant qu'à moi. Bien plus, j*ai pris soin d'expliquer les circonstances qui avaient pu, jusque-là, motiver l'absteotion, faisant ainsi la part du système que je discutais. Je racontais ma propre histoire, en parlant de ceux qui, avant les derniers événements, sans prétendre d'ailleurs y contraindre personne, avaient suivi cette tactique et je me gardais de tout point de vue trop exclusif Ces réserves faites. Monseigneur, j'ai défendu chaleureusement lapenséede l'action électorale. Du moment que c'était pour moi la vérité, du moment que j'y voyais un intérêt pressant, comment ne l'aurais-

APPBNDICB. q59

je pas dit ? J'étais convainca que la France était entrée dans une voie nonvelle, que sons llnflnence de ses inquiétudes et de ses défiances, elle serait de plus en pins portée à s'occuper de ses afTaircs et à chercher des guides en dehors de TErapire; j^étais convaincu qu'il fallait saisir ce mouvement à son origine, sous peine de Tabandonner à des roaios étrangères ou hostiles, qu'il fallait dès maintenant placer les royalistes à sa tète, afin qu'au jour où il se serait développé et chercherait son terme, ils fussent là pour le lui montrer. J'aurais cru manquer à tous mes devoirs envers le roi et le pays, si, ayant une telle conviction, je ne l'avais pas exprimée avec d'autant plus d'énergie qu'à un moment où les hommes les plus considérables et les plus divers : M. Berryer, M. de Falloux, le duc de Noailles, le général de Lamoricière, M. de Saint-Priest, M. de Vogilé, tant d'autres étaient pour l'action électorale, où des hommes mêmes qui, autrefois, l'avaient combattue la soutenaient, on écrivait dans les départements que les principaux membres du parti à Paris, notamment M. Berryer et M. de Fallonx, étaient pour l'abstention.

On a parlé de menaces contenues dans mon article ; il y en avait en effet, mais non pas dans le sens où certaines personnes l'ont entendu. Les journaux du gouvernement ne s'y sont pas trompés. Monseigneur. Je ne vous parlerai pas de l'adhésion qu'ont bien voulu m'adresser vos serviteurs les plus éprouvés et les plus illustres. J'aime mieux vous supplier de daigner lire ce<qu'écrivait par exemple, contre mon article, le journal de M. de Persigny : le Courrier de Saint' Etienne : a Si ces exhortations, disait ce journal, après m'avoir cité, ne sont pas comprises du gouvernement et des préfets, c'est qu'ils y mettront de la bonne volonté, car c'est bien signiOcatif Le parti clérical dit carrément à ses adeptes qu'ils doivent se créer dans chaque arrondissement, dans chaque commune, « des influences, des forces indépendantes, qui mettent leur poids dans les affaires )> sans être liées au gouvernement. i>

Et comme j'avais rappelé, par l'exemple des députés de

2l6o APPBNDIGB.

i8r3, qu'un petit nombre d'hommes sulYlt parfois pour entraîner une assemblée, ce journal reprenait : « Ainsi, c'est en rappelant les jours néfastes de iSiS, les trahisons de cette époque, que les honmies patronnés par VAmi de la Religion se présenteront aux élections prochaines. Faut-il s'étonner de cette impudeur ou rire de cette naïveté ? Quoi qu'il en soit, le gouvernement fera bien de mettre à profit ces étranges re* commandations, ces touchants aveux.... VAmi de la Religion ne s'arrête pas en si beau chemin, il suppose qu'un jour peut venir où les conseils électifé auront à prendre quelque grave résolution, « où, par la force des choses, » ils se trouveront « appelés à formuler des vœux importants, » à donner, c dans des circonstances solennelles, » une impulsion au pays. Il veut donc que ses amis soient dans les conseils généraux, comme au Corps législatif. A moins de ne pas vouloir comprendre ce que parler veut dire, il est facile de saisir ce que l'Ami de la Religion entend par « grave résolution, » par a force des choses » et « circonstances solennelles. »

Voilà, Monseigneur, comment un article, pour lequel j'ai eu la douleur d'encourir votre blAme, a été jugé et dénoncé par les organes du gouvernement.

Ai-je eu tort dans mes appréciations ? Je voudrais pouvoir le dire, puisque j'aurais ainsi l'espoir d'être agréable à Monseigneur, mais comment avouer que ma conviction s'est modiûée, lorsque les événements, loin de Tébranler, l'ont, au contraire, rendue plus forte, puisque je n'avais jamais attendu ni annoncé la majorité, loin de là ? Ce que je désirais, c'était une lutte énergique, et elle s'est produite, et presque partout où un nom important s'est présenté, il a triomphé. Je suis persuadé que si d'autres élections avaient lieu celte année, l'exemple de ce qui vient de se passer stimulerait encore le pays. Aussi le gouvernement en esiril visiblement ef&rayé. Avant le scrutin, plusieurs préfets avaient envoyé au ministre des rapports favorables à la dissolution de la Chambre, en se fondant sur l'abstention présumée des royalistes. Aujourd'hui, ils écrivent que les populations échappent

▲PPBNDfGS. 2161

décidémeiit à l'adinmistration, et M. Billaalt Tient d'annoncer que le Ck>rps législatif ne serait pas dissoos. Le Constitutionnel peut bien faire le mensonge de mettre les abstentions, qui naturellement sont anonymes, an compte du gouvernement. Mais devant des noms comme ceux de M. de La Rochefoucauld, de M. de Gontaut-Biron, de M. de Givrac, devant des noms qui semblent le désaveu, non pas seulement de l'Empire, mais de toute idée révolutionnaire, devant des noms qu'on ne peut prononcer sans penser à vous, Monseigneur, toute illusion est impossible. Fautril donc que, parce que ces élections ne rentrent pas dans le système de l'abstention, nous les dissimulions, nous aussi, comme des échecs ? Faut-il, conmie quelques-uns le font, aller chercher parmi les candidats vaincus des hommes assurément très honorables, mais qui, jusqu'ici, n'avaient pas une conteur royaliste, pour réclamer notre part de leur défaite et nous en prévaloir en faveur de l'abstention ? Ne serait<^e pas oublier le principe lui* même, pour la question de tactique ? Mon fVère s'occupe, en ce moment même, de constater les avantages obtenus dans les élections. On l'accusera peut-être. Monseigneur, comme on m'a accusé. Non, ses sentiments sont les miens et j'affirme qu'il vous sert, on s'attachant à mettre en relief les victoires remportées pour votre cause.

Au reste, quelque avis que l'on ait sur ce point, ce que j'ose revendiquer avec une pleine confiance auprès de Monseigneur, c'est la liberté des opinions. Je ne me serais jamais permis, dans toute autre circonstance, de l'entretenir d'un sujet qui pourtant me préoccupe vivement, mais Monseigneur voudra bien considérer que j'ai été amené à me défendre devant lui : mon ftge même lui semblera peut-être un titre à son indulgente attention, en lui montrant dans mes explications respectueuses un symptôme des dispositions de la jeunesse, de cette génération qui est la plus intéressée au retour et à la gloire du roi

La pensée de tous nos travaux, Monseigneur, est de rattacher à la royauté toutes les forces du pays. Pour nous, la

a6a APPBNDIGl.

mission des royalistes, en qoelqoe rang et à quelque poste qulls se trouvent placés, est d'étudier le pays, dlnterroger ses yœux, de s'en faire les interprètes, de nouer des rapprochements, d'être toujours et partout les premiers à prendre en main les droits et les intérêts chers à la France, afin de la bien convaincre que sa cause et celle du roi ne sont qu'une même cause. C'est là aussi, nous le croyons fermement, se conformer aux vues de Monseigneur, et la bienveillante approbation dont il a daigné honorer quelques-uns d'entre nous nous en est un gage assuré. Tel n'est pas cependant le système de l'école qui domine et qui tend à dominer de plus en plus dans le parti. Elle ne songe qu'à mettre le parti en surveillance au lieu de le confondre avec la nation, de le pousser à se pénétrer de sa vie, de ses besoins, de ses désirs ; elle le tient à l'écart, elle le croit d'autant plus fort qu'il est plus isolé ; elle laisse là le mouvement et la conciliation des idées, pour ne s'occuper que de détails de personnes, envoyant des mots d'ordre, toujours prêts, en dépit de la bienveillance des hommes, à condamner comme factieuse toute divergence. Je le dis avec la conviction la plus douloureuse et la plus profonde, il n'est pas à ma connaissance un seul jeune homme de quelque valeur qui ne constate ces tendances et ne s'en afflige. Nous rendons justice aux hommes, nous honorons leur dévouement et leur loyauté, mais leur système nous semble fhneste et nous pouvons d'autant moins nous soumettre que nous sommes plus dévoués à Monseigneur.

Parlent-ils en leur nom ? Ils ne sauraient s'étonner de n'être point écoutés, ils ne connaissent pas le pays, et n'en sont pas connus....

Parlent-ils au nom de Monseigneur? Us nous mettent dans la situation la plus cruelle. Nous croyons d'abord qu'on exagère le caractère des instructions de M<mselgneur, en leur prêtant une portée obligatoire, qu'il n'a pas entendu leur assigner ; nous sommes persuadés que les renseignements qui lui sont transmis, n'étant pris que dans un cercle très restreint d'idées et de personnes, doivent être scmvent inexactst

APPENDICB. 2l63

malgré Tentière bonne foi qoi les a dictés, et lorsque nous considérons Tétat des choses, il nous est impossible de ne pas supposer que des informations plus complètes modifleraient les résolutions de Monseigneur. A travers ces perplexités, ce qui nous semble certain, ce qui détermine notre conduite, c'est que Monseigneur ne nous approuverait pas si, même pour lui plaire, nous nous réduisions à taire ce que nous croyons utile à la cause ou à soutenir ce que nous lui croyons contraire....

.... Ah ! que je m'inquiéterais moins, si le pays, Monseigneur, pouvait vous approcher, vous voir, vous entendre !

.... La France est, à l'heure présente, dans une disposition unique : ses croyances alarmées, ses intérêts lésés, son dégoût croissant de Tarbitraire, tout la porte à chercher en dehors du régime actuel un abri et une . garantie Tout la porte à resserrer sur un terrain commun ses forces et ses efforts. Laissez, Monseigneur, laissez les royalistes se mettre à sa tête ; laissez les hommes qui ont action sur le pays former des rapprochements dont vous recueillerez le fruit. Laissez cette jeunesse, qui vous est si dévouée, travailler librement à votre service. Veuillez croire que si elle réclame l'indépendance de ses résolutions, c'est qu'elle est sûre de sa fldéhté; c'est qu'elle voit de près ses contemporains, c'est qu'elle entend leurs objections, leurs vœux, leurs griefs, et qu'enflammée du désir de les rallier à vous, elle cherche à diriger sa conduite et ses luttes suivant leurs dispositions....

Vous êtes pour nous. Monseigneur, le principe et la garantie de toute liberté, de tout droit, de tout progrès. Jugez si, quoi que nous fassions, nous pouvons avoir une autre pensée que de faire partager cette conviction à la France et de hâter votre règne !

J'ai besoin, Monseigneur, de placer ma témérité sous l'auspice de ces sentiments. Il m'a semblé que si j'avais en ce moment l'honneur de vous approcher, vous daigneriez m'entendre, et dans votre magnanime désir de connaître toute la vérité, m'approuver devons avoir dit ce qui, pour moi, était,

2l64 ÀPPBNDIGB.

en effet, la vérité. J*06e espérer que toos Toodrez bien accorder la même bienveillance aox explications qne j'ai pris la liberté de vons sonroettre. Pose espérer qne vons vendrez bien y reconnaître la marque de ce qui est bien réellement an fond de mon cœnr, dn dévouement le plus absolu et de la plus ardente fidélité.

Daignez agréer l'hommage du profond respect avec lequel ]*ai rhonneur d*ètre, Monseigneur, votre très humble, très obéissant et très fidèle serviteur.

Paris, le a6 juin 1861.

Ch. Mbrgibr db Lacombb.

LBTTRB DU COMTB DB GHAMBORD A M. DE CARATON-LATOUR

8 mai 1871.

Comme vous, mon cher ami, j'assiste, Tâme navrée, aux cruelles péripéties de cette abominable guerre civile, qui a suivi de si près les désastres de l'invasion.

Je n'ai pas besoin de vous dire combien je m'associe aux tristes réflexions qu'elle vous inspire et combien je comprends vos angoisses.

Lorsque la première bombe étrangère éclata sur Paris, je ne me suis souvenu que des grandeurs de la ville où je suis né. Pal jeté au monde un cri qui a été entendu. Je ne pouvais rien de plus, et, aujourd'hui comme alors, je suis réduit à géndr sur les horreurs de cette guerre fratricide.

Mais ayez confiance, les difficultés de cette douloureuse entreprise ne sont pas au-dessus de l'héroïsme de notre armée.

Vous vivez, me dites-vous, au milieu d'hommes de tous les partis, préoccupés de savoir ce que je veux, ce que je désire, ce que j'espère?

Digiti

APPENDICE. 2l65

Faites-leur bien connaître mes pensées les pins intimes, et tons les sentiments dont je sois animé.

Dites-leur que je ne les ai jamais trompés, que je ne les tromperai jamais, et que je leur demande, au nom de nos intérêts les plus chers et les plus sacrés, au nom de la civilisation, au uom du moudc entier témoin de nos malheurs, d'oublier nos dissensions, nos préjugés et nos rancunes.

Prémunissez-les contre les calomnies répandues dans l'intention de faire croire que, découragé par l'excès de nos infortunes, et désespérant de l'avenir de mon pays, j'ai renoncé au bonheur de le sauver.

11 sera sauvé le jour où il cessera de confondre la licence avec la liberté ; il le sera surtout, quand il n'attendra plus son salut de ces gouvernements d'aventure qui, après quelques années de fausse sécurité, le jettent dans d'effroyables abîmes.

Au-dessus des agitations de la politique, il y a une France qui souffre, une France qui ne veut pas périr, et qui ne périra pas, car lorsque Dieu soumet une nation à de pareilles épreuves, c'est qu'il a encore sur elle de grands desseins.

Sachons reconnaître enfin que l'abandon des principes est la vraie cause de nos désastres.

Une nation chrétienne ne peut pas impunément déchirer les pages séculaires de son histoire, rompre la chaîne de ses traditions, inscrire en tète de sa constitution la négation des droits de Dieu, bannir toute pensée religieuse de ses codes et de son enseignement public.

Dans ces conditions, elle ne fera jamais qu'une halte dans le désordre, elle oscillera perpétuellement entre le césarisme et l'anarchie, ces deux formes également honteuses des décadences païennes, et n'échappera pas au sort des peuples infidèles à leur mission.

Le pays l'a bien compris quand il a choisi pour mandataires des honmies éclairés comme vous sur les besoins de leur temps, mais non moins pénétrés des principes nécessaires à toute société qui veut vivre dans l'honneur et dans la liberté.

a66 ÀPPBNDIGB.

C'est pourquoi, mon cher ami, malgré ce qui reste des préjQgéSy toQt le bon sens de la France aspire à la monarchie. Les laeurs de Tincendie Ini font apercevoir son chemin; elle sent qu'il Ini fant Tordre, la Justice, l'honnêteté, et qu'en dehors de la monarchie traditionnelle, elle ne peut rien espérer de tout cela.

Combattes avec énergie les erreurs et les préventions, qui trouvent un accès trop facile jusque dans les âmes les plus généreuses.

On dit que je prétends me faire décerner un pouvoir sans limite. Plût à Dieu qu'on n'eût pas accordé si légèrement ce pouvoir à ceux qui, dans les Jours d orage, se sont présentés sous le nom de sauveurs, nous n'aurions pas la douleur de gémir aujourd'hui sur les maux de la patrie !

Ce que je demande, vous le savez, c'est de travailler à la régénération du pays, c'est de donner l'essor à toutes ses aspirations légitimes; c'est, à la tète de toute la Maison de France, de présider à ses destinées, en soumettant avec confiance les actes du Gouvernement au sérieux contrôle de représentants librement élus.

On dit que la monarchie traditionnelle est incompatible avec l'égalité de tous devant la loi.

Répétez bien que je n'ignore pas à ce point les leçons de l'histoire et les conditions de la vie des peuples. Comment tolérerais-je des privilèges pour d'autres, moi qui ne demande que celui de consacrer tous les instants de ma vie à la sécurité et au bonheur de la France, et d'être toujours à la peine, avant d'être avec elle à l'honneur?

On dit que l'indépendance de la papauté m'est chère, et que je suis résolu à lui obtenir d'efficaces garanties. On dit vrai.

La liberté de l'Église est la première condition de la paix des esprits et de l'ordre dans le monde. Protéger le Saintl^ège ftit toujours l'honneur de notre patrie, et la cause la plus incontestable de sa grandeur parmi les nations. Ce n'est qu'aux époques de ses plus grands malheurs que la France a abandonné ce glorieux patronage.

ÀPPXNBIGB. 267

Croyez-le bien, Je serai appelé, non seolement parce que je sois le droit, mais parce que je suis Tordre, parce qoe je sois la réforme, parce que je suis le fondé de pouvoir nécessaire pour remettre en sa place ce qui n'y est pas, et gouverner avec la justice et les lois, dans le but de réparer les maux du passé et de préparer en (in un avenir.

On se dira que j'ai la vieiUe épée de la France dans la main, et dans la poitrine ce cœur de Roi et de père qui n'a point de parti. Je ne suis point un parti, je ne veux pas revenir pour régner par un parti. Je n'ai ni injure à venger, ni ennemi à écarter, ni fortune à refaire, sauf celle de la France ; et je puis choisir partout les ouvriers qui voudront loyalement s'associer à ce grand ouvrage.

Je ne ramène que la religion, la concorde et la paix ; et je ne veux exercer de dictature que celle de la clémence ; parce que dans mes mains, et dans mes mains seulement, la clémence est encore la justice.

Voilà, mon cher ami, pourquoi je ne désespère pas de mon pays, et pourquoi je ne recule pas devant l'immensité de la tftche.

La parole est à la France, et l'heure à Dieu.

Hbnri.

PROPOSmON DB LOI PRÉSENTÉS A l'ASSBMBLÉB NATIONALE LE IS AOUT 187I, PAR MM. RIVET, LÉON DE MALLEVILLE, PICARD, DB TOGQUEVILLB, DB PRBSSBNSÉ, DUVBRGIBR DB HAURANNB, ETC.

L'Assemblée, Considérant qu'il importe, pour répondre aux vœux du pays et satisfaire aux intérêts les plus pressants du travail et du crédit, de donner des garanties nouvelles de durée et de stabilité nu gouvernement établi.

2l68 APPENDICE.

Décrète:

Article i*'. — M. Thiere exercera, sous le titre de Président de la République, les fonctions qui Ini ont été dévolnes par le décret du 17 février dernier.

Article a. — Ses pouvoirs sont proroges de trois ans.

Toutefois, si dans cet intervalle, l'Assemblée jugeait à propos de se dissoudre, les pouvoirs de M. Thiers, liés à ceux de l'Assemblée, ne dureraient que le temps nécessaire pour la constitution d'une Assemblée nouvelle, laquelle, à son tour, aurait à statuer sur le pouvoir exécutif.

Article 3. — Le Président de la République est chargé de la promulgation des lois.

Il surveille et assure leur exécution. Il fait présenter les projets de loi à l'Assemblée par les ministres.

Les envoyés et les ambassadeurs des puissances étrangères sont accrédités auprès de lui.

n réside au lieu où siège l'Assemblée nationale, est logé aux frais de la République, et reçoit un traitement alloué par la loi des finances.

Article /(• — H préside le conseil des ministres dont il nomme et révoque les membres.

n désigne, dans le consefl, un vice-président. En cas d'absence ou d'empêchement, le vice-président le remplace dans la présidence du conseil et l'exercice de ses autres fonctions.

Article 5. — Les agents diplomatiques, les commandants d'armée de terre et de mer, et tous les magistrats et fonctionnaires d'un ordre supérieur sont nommés ou révoqués en conseil des ministres.

Article 6. — Tous les actes du pouvoir exécutif doivent être contresignés par un ministre.

Les ministres sont responsables devant l'Assemblée.

DISCOURS DE M. DE LAGOMBB A L'ASSEMBLÉE NATIONALE, SUR LES CONSEILS GÉNÉRAUX ET LA DÉCENTRALISATION, PRO- NONCÉ LE aS JUIN 1871

Messieurs,

Quelles que soieot les objections que puisse soulever le projet de loi qui vous est soumis, il a un caractère que l'on ne saurait méconnaftre et que l'on ne songera pas à lui reprocher, c'est un grand témoignage de confiance envers le pays (Très bien!); celte confiance, c'est à vousqu'ill'a empruntée.

Cette confiance dans le pays, cette foi dans le sentiment public, elle respire dans tous vos actes et dans toutes vos déterminations ; elle est le caractère, elle est l'honneur, et, si vous me permettez de le dire, elle est l'originalité de cette Assemblée. ( Trè» bien !)

Nous avons vu des régimes qui ont proclamé bien haut la souveraineté du peuple, et qui, en fait, ont confisqué ses droits; qui se sont dits les élus ou les représentants du suffrage universel, et qui, en fait, n'ont tendu qu'à le fausser, qu'à le mutiler ou à le supprimer. {Nombreuses marques d^ approbation,)

Ces régimes, quel que fût leur nom, qu'ils s'appelassent la délégation républicaine de Bordeaux, que nos provinces ont vue à l'œuvre.... (Murm.ures à gauche. — Vives adhésions à droite.)

Si un jour le débat s'engage sur ce point, je vous promets de prouver ce que j'avance. {Parlez! Parles !)

Ces régimes, dis-je, quel que fût leur nom, qu'ils s'appelassent la délégation républicaine de Bordeaux, que nos provinces ont vue à Tœuvre, ou l'empire, que toute la France a pu juger, ces régimes reposaient sur la défiance du pays.

CVst le sentiment contraire qui vous anime, messieurs.

ajO APPENDICE.

Dans les crises les plus périlleuses, vous h^avez jamais doaté de la nation; vous n'avez pas cessé de voos appuyer sur eUe.

Dès votre réunion à Bordeaux, et plus tard, à travers de cruelles épreuves, vous vous êtes préoccupés de donner à ce pays des institutions municipales, d'assurer, par des prescriptions nouvelles sur les incompatibilités, la liberté électorale; vous avez, enfin, été pénétrés de cette pensée, et vous avez toi^ours cherché à la faire entrer dans l'esprit du pays, qu'il devait désormais, pour se mettre à l'abri des révolutions comme des coups d'État, chercher en lui-même, dans la libre disposition de ses forces, les moyens de se conduire et de se sauver. (Très bien! Très bien!)

C'est dans cette vue que vous avez institué une conmiission de décentralisation.

Cette pensée que vous lui avez transmise, la commission vous la rapporte aujourd'hui, dans un projet dont on peut critiquer les détails, dont je ne prétends pas défendre absolument toutes les dispositions, mais dont il serait bien difficile de répudier le principe dans cette enceinte, car ce principe, c'est le vôtre. (Marques iTassentimeniJ)

Messieurs, sommes-nous allés trop loin dans l'application de ce principe?

Tout à l'heure j'entendais l'honorable M. de Guiraud nous faire, ce me semble, deux reproches à la fois : il nous reprochait d'avoir été peut-être un peu loin, et cependant de nous être montrés trop timides.

Je conviens que c'est une tendance assez accoutumée dans notre pays de se jeter tour à tour dans les extrémités contraires, de donner un jour tout à un système, pour lui refuser tout le lendemain et donner tout au système opposé. (C'est çrai!) Nous aurions pu nous laisser glisser sur cette pente, si nous n'avions écouté que le souvenir des abus dont les préfets, dans ces dernières années, nous avaient tous plus ou moins rendus les témoins ou les victimes. (Très bien! Très bien!)

Nous aurions pu, sous l'impression de ces souvenirs, nous

APPENDICE. a^I

laisser aller à supprimer rinstitntion préfectorale elle-même; c'eût été un tort, c'eût été compromettre les réformes que nous voulions opérer.

Mais, depuis ce temps, de grandes leçons nous ont été données et un honorable orateur y faisait hier allusion, de grandes lov^nfl qni nous commandaient la prudence. Les événements terribles dont parlait hier l'honorable M. d'Haussonville, ces tentatives de fédération, ces délibérations irrégulières et coupables de certains conseils municipaux, tout cela était bien fait pour nous éclairer et pour nous rappeler; au moment où nous nous préoccupions d'étendre les droits du pays, la nécessité de maintenir les droits du pouvoir central et de préserver de toute atteinte l'unité politique.

Je ne crois pas que la commission ait manqué à l'un ou à l'autre de ces devoirs. Ce que l'honorable M. de Guiraud appelait tout à l'heure, dans l'œuvre de la commission, des tiraillements, des réticences, je lui demande la permission de l'appeler cet esprit de modération, de mesure, de transaction, qui, en politique, est la vraie sagesse. {Très bien! Très bien !)

Je n'ai pas à vous rappeler ce qu'étaient les préfets dans ces derniers temps. Un d'entre eux, homme d'esprit, résumait luimême d'une façon expressive l'avantage énorme que lui créait sa situation, lorsqu'il disait à un des membres les plus respectés de cette Assemblée, alors candidat au conseil générai : « Vous engagez une lutte impossible; vous péchez à la ligne dans un étang où j'ai partout mes filets tendus. »

11 discdt vrai, messieurs; ce sont ces filets qu'il s'agit de rompre et d'enlever aux mains qui les détenaient et pouvaient en faire un usage trop facile, au moment propice , je veux dire dans la saison électorale. (Sourires approbatifs.)

A ce propos, je veux répondre tout de suite à une objection de rhonorable M. Target. Au fond, il n'est pas aussi opposé à notre projet qu'on pourrait le croire ; U prenait soin de réserver l'avenir dans son remarquable discours, et c'était beaucoup plus, ce me semble, des objections d'opportunité qu'il nous faisait que des objections de principe.

aj^ APPENDICE.

Il ne faut pas oublier que les inconvénients de la centralisation dont nous avons sonfTerty l'Empire a pn les grossir; il les a poussés au dernier excès ; mais le principe de ces dangers existait avant lui.

Certes, ce n'est pas moi qui méconnaîtrai le bienfait de ces trente années da régime de la monarchie constitutionnelle, le meilleur, le plus honnête, le plus libre que, dans ce siècle orageux et tourmenté, notre pays ait connu (Très bien/); l'action bienfaisante de ce régime corrigeait, atténuait les inconvénients de la centralisation, mais elle ne les détruisait pas. Dès ce moment, des voix autorisées les signalaient, dès ce moment, Royer-Ck>llard disait : « Le gouvernement représentatif a été non seulement subverti, mais perverti par le gouvernement impérial. » U parlait du premier, bien entendu, et il ajoutait : « Aussi longtemps que la France sera dépourvue d'institutions gardiennes de ses droits et capables de rendre un long gémissement quand elle sera frappée, le gouvernement représentatif ne sera qu'une ombre. » (Marques d^assentiment.)

Eh bien, ces inconvénients, comment les détruire? SufQt^il de la responsabilité ministérielle, ce principe nécessaire du régime parlementaire? Mais la toute-puissance des préfets se traduisait par une foule de détails dont on ne pourrait, à chaque instant, saisir une Assemblée et qui formaient en quelque sorte les mailles de ce ûlet dans lequel les populations pouvaient, à un moment donné, se trouver enlacées.

Assurément, je n'ai pas aujourd'hui les craintes que nous pouvions éprouver à d'autres époques ; je n*ai pour me rassurer complètement, et je le dis sans aucune affectation, qu'à penser à l'illustre chef du pouvoir exécutif, et qu'à regarder le ministre qui siège au département de l'intérieur i ; mais ces garanties que nous tenons du caractère des hommes et que personne ne reconnaît plus que moi, elles ne peuvent pas nous suffire : il nous (àutdes institutions. (Très bien ! Très bien !)