DISCOURS DE M. DE LACOMBE SUR LE JURY

Séance du 14 noombre j8^ %

Messieurs,

Je viens défendre le projet de loi qui a été combatta par le précédent orateur >.

L'honorable préopinant, ponr attaquer ce projet, s'est fondé sor deax moUfii, qnli a déclarés lai-méine fondamentaux. 11 a reproché an projet de loi de porter atteinte à ce principe que tont électeur est de droit joré; et il lui a fait un second reproche, relatif à l'intervention de la magistratore dans la formation des conmiissions chargées de dresser les listes da jury.

Je répondrai à ces deux reproches; mais permettez-moi tout d'abord d'établir quel est, selon moi, le caractère distinctif de l'institution du jury.

Ce qui distingue, à mes yeux, l'institution du jury, c'est ceci : les jurés sont des citoyens pris dans tous les rangs de la société, en dehors de toute action du pouvoir, et investis momentanément du droit de juger. Ce sont des citoyens, ce ne sont pas des magistrats de profession, ce ne sont pas des juges permanents, ce sont des citoyens enlevés pour un instant à leurs occupations habituelles, appelés à juger une série de faits incriminés, et qui, cette série épuisée, rentrent dans leur condition. (Très bien ! trèê bien! sur diçers bancs.)

Ils ne jugent pas le point de droit, ils ne jugent que le point de fait ; ils ne sont pas obligés, comme le magistrat, de rattacher leur jugement, soit qu'ils acquittent, soit qu'ils condamnent, à une définition légale ; ils sont interrogés sur des faits, ils les apprécient, en envisageant l'ensemble des circons-