I. M. Boysset

APPBNDICB. 2297

tances qui peuvent atténuer ou aggraver les délits, et ils ont à répondre : oui ou non, Taccusé est coupable ou il ne Test pas. (Très bien! très bien!)

Voilà, selon moi, quel est le vrai caractère de l'institution du jury. Et pour que le jury remplisse cette mission, que fautil ? Deux conditions: la capacité et l'indépendance. (Assentir ment) Je pourrais dire qu'il n'en faut qu'une, car il n'y a pas d'indépendance réelle là où il n'y a pas capacité. (Nouvelle approbation.) Aussi, j'en demande pardon aux membres du barreau qui sont dans cette enceinte, c*est une erreur que commet quelquefois la défense, lorsqu'elle récuse de préférence les jurés les plus éclairés. (Dénégations à gauche»)

M. Lb Roter. ~ C'est une erreur t

M. Charles de Lagombb. — Je ne parle que sur ce qui m'a été dit par des personnes fort autorisées ; mais si cela n'est pas, cela ne fait que conûrmer l'observation que je présentais ; cela me prouve que je rencontre sur ce point dans le barreau, — et j'en suis très honoré, — une adhésion à Topinion que je me permettais d'exprimer. (Très bien! très bien !)

Je dis donc, pour ceux qui pourraient partager cette erreur, que le juré ignorant sera fatalement l'esclave du juré plus éclairé. Si ce dernier est porté à l'indulgence, sans doute l'accusé en bénéficiera, mais s'il est porté à la rigueur, soyez sûrs que l'accusé en souifHra, lui aussi. (Mouvements en sens divers.)

Par conséquent, je crois qu'il est utile que des conditions de capacité très réelle président à l'établissement des règles d'après lesquelles seront formées les listes des jurés.

Mais, messieurs, comment sera réglée cette capacité, comment seront fixées ces conditions ?

Ici je rencontre l'objection de riionorable préopinant.

L'honorable M. Boysset vous a dit que tout électeur était de droit juré, et il a ajouté qu'il ne ferait pas un historique de la législation pour ne pas vous fatiguer. Il ne vous aurait certaineuicnt pas fatigués, messieurs, et je regrette qu'il ne se soit

agS APPBNDIGB.

pas livré à cette excorsiony car il y aurait peat-étre trouvé des objections au système qull établissait devant vous.

En effet, dans la législation, vous ne trouverez pas appliqué ce principe que tout électeur est Juré de droit ; vous ne le rencontrez à aucune époque de la législation; vous ne le trouvez pas dans les pays étrangers, même dans les deux pays où le Jury a le plus de racines ; vous ne le trouvez ni en Angleterre» où le Jury repose sur la propriété fimcière, ni en Amérique, où la législation n'est pas uniforme. Dans plusieurs États, par exemple dans le grand État de New*York, ce sont des commissions cantonales ou municipales, investies des pouvoirs les plus arbitraires et les plus étendus, qui dressent la liste générale du Jury, et c'est sur cette liste que la cour du comté tire au sort les noms des Jurés qui seront appelés à Juger telles ou telles affaires.

Et maintenant, quant à la France, Je demande qu'on me cite une époque où l'on ait appliqué ce principe que l'électeur est Juré de droit. Ah ! qu'on l'ait proclamé quelquefois, cela est possible; mais que de choses n'a-t-on pas proclamées, et qu'on n'a pas appliquées ! (Très bien / très bien ! à droite.) Que de mots ont été lancés sous lesquels se sont placées les réalités les plus contraires au sens que présentaient ces motsi

Eh bien, ce principe, la Constituante elle-même ne l'a pas proclamé ; elle a établi seulement qu'on ne pouvait prendre les Jurés que sur la liste des électeurs ; mais elle n'a pas dit pour cela que tout électeur était Juré de droit, et ses lois ont contredit à ce principe. Ainsi, par exemple, la Constituante, suivie en cela par toutes les Assemblées de la Révolution, la Constituante a établi des Jurys spéciaux au moment même où elle disait que les jurés ne devaient être pris que sur la liste des électeurs ; elle a établi, pour certaines catégories d'affaires qui passent aujourd'hui quotidiennement sous les yeux du jury, les faux, les banqueroutes, les vols en matières commerciales et financières, des Jurés spéciaux clioisis par les procureurs-syndics ou par les procureurs généraux parmi

les hommes que leurs comnaissances habilaelles rendaient plus familiers avec les questions qui leur étaient soumises.

Par conséquent, il y avait choix, et du moment qu'il y avait choix, il n*y avait plus droit

Quant à la Convention, vous ne soutiendrez pas que la Convention a établi ce principe. Elle Ta proclamé, cela est vrai ; dans la loi du a nivôse an II, elle a proclamé que tout électeur était appelé aux fonctions de juré ; mais à rarticle 6 elle établissait que les listes des jurés seraient formées parles agents des districts ou par les agents communaux, suivant leurs connaissances personnelles et les renseignements qu'ils pourraient se donner les uns aux autres. C'est-à-dire que l'on confiait à quelques petits Robespierre on Saint-Just de cantons ou de districts le soin de former les listes des jurés. {Très bien ! très bien I à droite, — Applaudissements,)

Je comprends qu'on ne soit pas remonté dans le passé! Je pourrais citer la loi du 2a prairial an II, qui établissait le jury central révolutionnaire à Paris, jury composé de membres nonmiés directement par la Convention. Dans cette loi, il était dit que toutes les formes habituelles des témoignages étaient supprimées, que la Convention donnait aux innocents pour défenseurs des jurés patriotes, et qu'elle en refusait aux conspirateurs. (Exclamations à droite et en face de la tribune.)

U faut rappeler cela dans un moment où nous voyons des hommes qui prétendent rattacher à ces dates sanglantes le gouvernement qu'ils rêvent de fonder. (Très bien! très bien! à droite.) Je les engage à relire ces pages, car je suppose qu'ils les ont oubliées ; autrement, ils n'en feraient pas l'apologie devant nous. (Nouçel assentiment à droite,)

Il est donc établi que dans cette partie de notre législation, ne se trouve pas le principe que tout électeur est juré de droit. Vous ne le trouverez pas dans la législation impériale, qui confiait aux préfets le soin de former les listes de jurés et qui déclarait que Sa Majesté donnerait des témoignages de sa satisfaction aux jurés qui se seraient distingués par leur zèle; ce n'est pas là que vous pouvez chercher un précédent.

3oO APPENDICB.

Sous la Restauration et sons le gouvernement de juillet^ les électeurs ont été jurés de droit, parce que l'électorat, à cette époque, était une fonction.

Vient le gouyemement de 1848. Oui, à cette époque seulement, le gouvernement a proposé l'application pleine et entière du prindpe. U a proposé d'établir que tous les électeurs seraient Jurés et qu'on tirerait au sort les noms des jurés. C*était le jury livré au hasard et à l'arbitraire, c'était la mort du jury ; mais la théorie était sauve, et c'est là l'erreur d'une école, bien intentionnée, je le crois, mais absolument chimérique, de s'exposer souvent, pour l'amour d'une théorie, pour une ombre de popularité, à compromettre les Institutions mêmes qu'elle veut défendre. (Trèê bien ! irè» bien là droite.)

L'Assemblée nationale de 1848 n'a pas admis le principe ; ou, du moins, elle ne l'a pas appliqué et elle a établi ces conunissions cantonales qui ne fonctionnaient qu'au premier degré et qui étaient chargées, avec les pouvoirs les plus étendus, de former les listes des jurés.

Je dirai en quoi ces commissions ne présentaient pas, selon moi, les garanties qui ont été indiquées par l'honorable M. Boysset.

Le gouvernement qui a succédé à la Constituante de 1848,

— on sait comment, — le gouvernement de i85a a établi deux commissions : une commission chargée de dresser la liste générale, sur les lieux mêmes, commission composée des maires, présidée par le juge de paix, tous nommés par le pouvoir; et une seconde commission composée des juges de paix, présidée par le sousi[>réfet, ce qui était le renversement, je dirai même la profanation de l'ordre judiciaire; car l'admi-* nistration, toutes les fois qu'elle sort ainsi de son domaine, se nuit à elle-même autant qu'à la justice. (Très bien/ très bien f)

Messieurs, le projet de loi actuel — c'est en quoi je me permets de féliciter M. le garde des sceaux de l'avoir présenté

— le projet de loi actuel me parait réunir ce qu'il y avait de bon dans les deux l^islations de 1848 et de i859 et éviter ce qu'il y avait de dangereux dans ces deux lois.

APPBPn>IGB. 3oi

Je vous demande, messieurs, la permission d'appliqner an projet une formule dont s'est souvent servi, à cette tribune même» M. le président de la République. M. le président de la République a souvent dit, en vantant Texcellence de la monarchie constitutionnelle, que ce régime avait le mérite de placer le pouvoir à égale distance des passions d'en haut et des passions d'en bas. C'est cette formule que j'appliquerai au projet .de loi qui nous est présenté par M. le garde des sceaux. La loi de i853 livrant au pouvoir, exclusivement au pouvoir, la formation des listes du jury, donnait tout aux passions d'en haut. La loi de 1848, livrant à l'élection seule la formation des listes du jury, donnait tout aux passions d'en bas; j'appelle ainsi les passions des partis et les passions locales, souvent aussi exclusives que les passions des partis. (C'est vrai! — Très bien!)

Le projet de loi présenté par M. le garde des sceaux évite ces deux inconvénients, et il met en présence deux forces également nécessaires : l'une, la justice, qui représente, si je puis ainsi dire, les intérêts permanents, les principes fondamentaux de la société ; l'autre, l'élection, qui représente les exigences variables et mobiles de l'opinion publique. Eh bien, il faut que ces deux éléments se tempèrent, se complètent, se contrôlent l'un l'autre. C'est pour cela que j'applaudis à la combinaison proposée par M. le garde des sceaux.

L'honorable préopinant s'est élevé contre l'intervention de la magistrature. J'avoue que dans une question où il s'agit d'une mission judiciaire, il me semble assez naturel que la justice donne son avis, et ce n'est qu'un avis.

Je ferai, messieurs, à propos de cette intervention de la magistrature, une réflexion plus générale. Je suis convaincu que la magistrature est appelée, dans notre pays et dans notre société, à prendre une influence de plus en plus considérable. {Très bien! à droite,)

Sous quelque forme de gouvernement que nous devions vivre, nous sommes une société démocratique, il n'y a pas à revenir là-dessus ; mais c'est un fait constant et l'exemple de

rAmérique nous en foornit le témoignage — vous ponyez en trouver le profond commentaire dans le livre de M. de Tocqneville — c'est nn fait constant que, dans les sociétés démocratiques, la magistrature a pris un empire de plus en plus considérable.

Dans les sociétés où les hiérarchies sociales sont détruites, -* ce sont des faits que Je constate et dont Je ne me plains nullement — dans ces sociétés où les hiérarchies sociales sont détruites, où n'existe plus le frein des institutions, des classes constituées, où les citoyens sont placés les uns à cdté des autres sans aucune de ces créations intermédiaires qui avaient tout à la fois pour but de les grouper et de les distinguer les uns des autres, dans les sociétés ainsi transformées, les tendances deviennent facilement exclusives; l'idée d'une souveraineté sans limites envahit les plus humbles conseils; l'esprit de parti ne voit rien qui l'arrête; il se livre à tous les entraînements. Sous son empire on est porté, dans toutes les opinions, à accorder tout à sa propre cause ou aux défenseurs de sa propre cause et à refuser tout à ses adversaires; tandis qu'on ne veut reconnaître à ses adversaires aucun droit, il semble qu'on oublie de s'imposer à soi-même des devoirs et des obligations.

Eh bien, qui rappellera cette idée du droit et du devoir à ceux qui pourraient l'oublier? Qui conciliera ces prétentions opposées? Qui remettra devant les yeux de tous l'image de la loi? Ce n'est pas l'administration, car elle-même pourrait être passionnée ou suspecte de l'être; c'est la magistrature, c'est la justice. Et par là, sans sortir du domaine Judiciaire qu'elle ne doit pas franchir, elle exercera sur les choses politiques une influence considérable et salutaire. (Approbation sur diçers banc8 à droite et au centre.)

En voulez-vous des exemples? Prenez quelques-uns des faits qui se sont produits depuis le 4 septembre.

Vous avez vu, au lendemain 'de cette révolution, des conseils municipaux, des comités sortis on ne sait d'où, qui n'ont eu rien de plus pressé, devant l'ennemi qui était sur notre terri-

APPENDICE. 3o3

toire, que de déposséder des maisons religieuses, que de chasser des maisons d'enseignement ceux qui les détenaient, uniquement parce qne les idées qui dominaient dans ces écoles n'étaient pas les lenrs.

Qui est intervenu? Qui a remis les propriétaires en possession de leurs biens? Qui en a chassé les usurpateurs? La magistrature. {Nouçelle approbation sur les mêmes bancs,)

Vous avez vu, à la môme époque, des préfets qui attaquaient lenrs propres concitoyens, qui brisaient leurs presses, qui accusaient, même les plus patriotes, dans des proclamations affichées dans toutes les communes, d'être de connivence avec l'étranger.

Qui a vengé Toutrage, qui a ordonné qne le jugement réparateur serait afQché partout où Hnjure avait paru? Demandez-le à notre honorable collègue M. de Gumont et à la cour d'Orléans ! (Très bien! très bien! à droite.)

Vous parlez des conseils généraux, voulez-vous voir, à côté de cela, jusqu'où peuvent aller, dans des questions aussi personnelles, des assemblées que ne retient aucun frein?

Vous avez, dans les Bouches-du-Rhôoe, un candidat trois ft>is élu et trois fois repoussé par le conseil général, uniquement parce qu'il n'a pas les opinions qui dominent dans cette assemblée. Et il se trouve établi, par suite d'un arrêté du préfet qui a destitué le maire du chef-lieu de canton, que les abus ont été commis non pas par ce candidat, mais contre lui!

Eh bien, c'est une raison, je le dis en passant, pour moi qui m'honore d'avoir voté la loi de décentralisation et de ravoir défendue, c'est une raison pour moi de reconnaître qu'il y a là une réforme à introduire. (Exclamations à (gauche ) Oh ! je ne regrette aucune des grandes réformes que nous avons votées dans la loi de décentralisation, môme quand je vois ceux qui protestaient contre elle en abuser aujourd'hui.... (Très bien ! très bien ! et applaudissements à droite,)

M. Hbnri Brisson. — Tel, conmie dit Merlin, cuide engeigner autrui qui souvent s'engeigne soi-même.

3o4 APPENDICB.

M. *LB oénAral PBLLI8BIB1L — Vous avez fait la citadelle, nous y avons mis garnison !

M. Gharlbs db Lacombb. — Je condos de ces exemples, qull est utile que les deux éléments, que les deux forces dont je parlais tout à Theure se retrouvent en présence dans les deux commissions; je le répète, elles exerceront Tune sur l'autre un contrôle salutaire. Si la magistrature était tentée d'user de trop de rigueur, elle serait tempérée par l'élément électif, et, si les membres électife étaient tentés d'user de trop de complaisance ou de trop d'exclusion, — car les deux excès peuvent se rencontrer, — la magistrature interviendra et rappellera à tous le devoir et le droit. {Très bien I très bien !)

C'est ainsi que le projet me parait concilier ces deux choses que vous n'avez jamais séparées : l'ordre et la liberté ; il sauvegarde les intérêts de la société, il garantit la liberté. Car, comme on l'a dit, la liberté ne résulte pas tant de la séparation des pouvoirs que de ce principe qu'aucun des pouvoirs ne doit être absolu. {Nombreuses marques (tassentU^ ment.)

Mais, messieurs, quand vous aurez voté ceitte loi, anrezvous tout fait pour l'institution du jury? M. le garde des sceaux qui vous l'a proposée, qui, à la un de la dernière session, vous demandait en grâce — c'était son expression — au nom de la société, de voter cette loi, M. le garde des sceaux pense-t-il qu'il aura suffisamment sauvegardé par là les intérêts dont il se montrait, avec sa droite et vigoureuse éloquence, si justement préoccupé ?

Dans les lois de ce genre, qui touchent à de grandes questions politiques, à de grandes questions sociales, il y a deux ordres de considérations : il y a les considérations qui se tirent des principes; il y a les considérations qui se tirent des faits. On change une loi parce qu'elle est mauvaise, mais on la change parce que des faits ont révélé qu'elle était mauvaise.

C'est ainsi que pariait, à propos d'une autre loi, que je n'entends nullement apprécier ici, et à laquelle j'aurais beaucoup de critiques à faire, le chef actuel du gouvernement. En

▲PPBNOICE. 3o5

1860, à propos d'une loi célèbre, l'honorable M. Thiero disait au sajet des élections d'alors :

« Ce qu'ont fait ces deux élections, c'est de donner au danger one telle évidence, que cette évidence est devenue l'opportunité de la loi. » (IrUerrapUons en sens dioera,)

M. Qambktta. — Ce n*est pas aussi clair qu'hier !

M. Charles de Lagombb. — Et, puisqu'on a souvent assimilé les verdicts du jury et les «décisions des électeurs, il me sera permis d'invoquer encore les paroles que prononçait alors l'homme illustre que je viens de citer.

11 disait, en parlant de la situation d'alors, qui avait tant de similitude avec celle où nous sonmies.... {CTest i^raif Très bien! à droite. — Réclamations à gauche) ....avec cette différence que des faits bien plus graves se sont produits il y a dix-huit mois :

a Nous sommes convaincus que le danger est réel, qu'il est immense.... Nous voudrions bien pouvoir nous dire à nousmêmes avec quelque sérieux que c'est une illusion; nous voudrions bien n'être que des maniaques ayant peur, mais nous craignons de n'être que des hommes prévoyants qui peut-être ne se font qu'une illusion, celle de ne pas croire assez à toute l'étendue du mal. »

Et il ajoutait :

« Si deux élections pareilles n'ont pas parlé clairement à tous les esprits, il faut renoncer à toute intelligence des choses, et je n'aurais qu'à m'en rapporter aux cris de triomphe poussés par les vrais auteurs de ces élections pour vous prouver que nous avons eu raison de les comprendre comme nous l'avons fait. » (Très bien! très bien! à droite,)

Cependant, messieurs, je le remarque incidemment, à cette époque l'ordre matériel régnait II avait été garanti une fois pour toutes par l'énergique décision du général Changamier, qui, au i3 juin, en avait fini avec les émeutes. {Exclamations ironiques sur plusieurs bancs à gauche, — Vice approbation et appUtudissements répétés à droite.)

Je voudrais distinguer les interruptions; il m'est impos-

JOURNAL d'un député. 20

3o6 APPKNDICB.

sible d'y répondra, si Je n'entends qu'on mnitnare confas.

A droite. — Ne vous y arrêtez pas !

M. CHAnLBS DB Lagombb. ~ Bh bien^ messien», c'est là ce qne je venx établir, qodle était la condosion de l'orateor qoe j'ai cité? Gomme M. le garde des sceaux et la commission aujourd'hui, il en concluait qu'une loi était nécessaire. Mais il en tirait encore une conclusion que je veux en tirer à mon tour, et c'est sous son autorité que je place mes paroles, ce qui me semble bien légitime : c'est que des lois de ce genre ne pouvaient valoir que si elles étaient appuyées sur une politique ferme et résolue. {Trèê bien! à droUe.)

« Savez-vous, disait-il quelques mois plus tard, ce qui est arrivé? CSe qui arrive toujours quand le pouvoir n'est pas aussi fortement représenté qu'il pourrait l'être ; les esprits, — remarquez ces mots, messieurs, — n'étant pas dirigés, tombent dans le vagne, et du vague, ils vont bientôt à l'aigreur. Cet état des esprits s'est révélé, saves-vous quand ? Dans les élections....

Voix à gaache. -— Parlez du jury ! A la question !

M. CHARfiBs DB Lagombb. — Comment, est-ce que je ne suis pas dans la question ? .

A droite. — Si! si ! Parlez !

M. Charlbs DB Lagohsb. — Vous verrez que je ne la perds pas de vue un instant. Mais permettes-moi de vous rappeler les précédents de toutes les assemblées délibérantes : dans les lois de ce genre, dans la discussion générale, un examen de la situation a toujours été fait. (Certainement! Trèg bien ! à droite.)

M. LB PRÉsiDBNT. — Lc règlouent dit que c'est le président seul qui raiq[>elle à la question, et ce n'est îd certainement pas le cas. (Viçeê marques d'approbation et applaudissements à droite.)

M. CÎHABT.B8 DB Lacombb. — Eh bicu, messieurs, que veuxle conclure de ces observations ? J'en conclus que toutes les jois sur le jury, même les mdlleures, seront vaines dans le trouble des esprits ; j'en conclus que l'institution du jury, de

AFPBVDIGB. 307

quelque façon qu'on le compose, se ressentira toujours de l'état moral du pays. {Très bien ! très bien! à droite,)

Supposez, par exemple, une société pénétrée, gangrenée de ces doctrines abominables qui, à la face du del, se font honneur de nier la divinité, la spiritualité et l'immortalité de l'ftme, qui se font gloire, qui se font en quelque sorte un point de ralliement de ces tristes cérémonies où l'on enterre les hommes comme des chiens, suivant l'énergique expression de M. le ministre de la guerre.... (Braoos et applaadisêemenis à droite. — Interruptions à gauche,)

M. Lakglois. — Et vous appelez cela la liberté de conscience, vous ! Je peux bien mourir comme je veux !

M. ScHCBLCHER. — Ou n'a donc plus la liberté de se faire enterrer comme on veut sans être insulté ?

M. Charles db Lacombb. — Parfaitement, monsieur, on a la liberté....

A droite. — Ne répondez pas ! ne répondez pas !

M. Charles de Lacx>mbb. — Je ne puis cependant pas laisser transformer mon opinion. On a la liberté de se faire enterrer cmnme on veut, mais j'ai bien la liberté d'apprécier les préférences de chacun. {Très bien ! très bien là droite.)

M. ScHCELCHER. — Ccux qui disent que nous mourons comme des chiens meurent comme des imbéciles ! (Bruit et exclamations à droite.)

M. Malartre. — Le mal n'est pas d'être enterré comme on l'entend, mais de l'être parfois comme on ne l'a pas voulu.

M. Charles de Lacoube. ^— Je dis seulement, messieurs, que dans une telle société, les meilleures lois sur le jury seraient absolument vaines ; la barbarie aurait pénétré dans le temple de la justice conune partout ailleurs. {Assentiment à droite.)

Voulez-vous un autre exemple de l'influence de la situation morale d'un pays sur les décisions des tribunaux ? Je l'emprunte à ce que disait, U y a quelques mois, un illustre général que mon cordial et respectueux souvenir va chercher dans sa retraite, M. le général Trochu...» (Rumeurs sur plusieurs bancs

3o8 APPBNDIGB.

à giauche. — Très bUnl très bien! en face et à droite de la trU>une.)

Messieurs, c'est une pa^ du goaveraement du 4 septembre ; elle fait honneur à ce gouvernement, et je ne vois pas vraiment ce qui motive les rumeurs qui viennent de se produire. (Très bien! très bienlà droite.)

M. le générai Trochu disait qu'il avait établi six cours martiales pour juger les attentats qui se commettaient alors, et il ajoutait qu'aucune d'elles n'avait prononcé de condamnation.

« Pourquoi? disait-il. C'est que les honunes, au milieu de ces terribles épreuves, n'ont pas le cœur attaché à sa place ordinaire. »

M. ToLADT. — Ils l'ont mis à droite ! (Exclamations diverses.)

M. Charles db Lagombb. •— Je continue :

« On ne sait pas ce qui arrivera le lendemain, on se ménage, on attend ; on n'a pas les fermes convictions et l'énergie qui sont naturelles dans les temps réguliers. »

Dans les temps réguliers I Eh bien, messieurs, je demande si cette situation a complètement cessé. Nous sommes, comme le disait à la un de la session dernière M. le président de la République, dans un état révolutionnaire.... . Une çoix à gauche. -* liy a un an I

M. Charles db Lagombb. — U y a quelques mois, et le propre de ces crises, c'est précisément le trouble des hommes et des choses, des situations et des opinions.

M. JuLBS Favrb. — C'est comme cela qu'on ramène la confiance! (Exclamations à droite.)

M. Charlbs db Lagombe. — Je m'étonne que ce soit l'honorable M. Jules Favre.... (Très bien! très bien ! et applaudissements à droite) qui m'adresse ces paroles ; lui qui, lorsqu'il attaquait l'expédition du Mexique et tant d'autres choses, s'est vu adresser si souvent cette objection et qui a pu en mesurer Tinanité. (Très bien! à droite.)

Je dis que le propre de ces situations, dans un pays surtout

qui a été secoaé par tant de révolutions, c'est le trouble, c'est le découragement, c'est ce double sentiment qui porte les citoyens à donner tout à un pouvoir pendant qu'il existe et, en même temps, avec une égale facilité, à l'abandonner dès qu'il est ébranlé, pour se ranger sous un autre.

Voix à droite. — C'est vrai I

Voix à gauche, — A la question !

M. Charles de Lagombe* — J'attendrai que M. le président me rappelle à la question. {Bruit à gauche.)

A droite, — Oui! oui! — Très bien ! — Continuez !

M. Charles de Lagombe, s'adressant à la gauche. — Je ne puis, messieurs, me défendre d'une réflexion : si j'exprime des opinions qui sont contraires aux vôtres, permettez-moi de vous le dire, je ne les exprime pas dans une réunion où je sois sûr de ne pas rencontrer mes adversaires.... (Très bien! très bien! et applaudissements prolongés à droite)^ je les exprime devant vous, vous pourrez me répondre, et comme vous avez le droit de me combattre, vous avez le devoir de m'écouter.

M. Emmanuel Arago. — Vous devriez bien inviter vos amis à en faire autant à notre égard !

M. Charles de Lagombe. — Je défie, pour mon compte personnel, qu'on me dise que j'aie jamais interrompu un orateur.

J'en demande pardon à l'Assemblée, mais si je la fatigue de mes longueurs.... (Non! non/), elle voudra bien reconnaître que je ne suis pas le seul coupable. (Interruptions à gauche.)

A droite. — Parlez! Parlez!

M. Charles de Lagombe. — Je disais que tout à la fois on s'empresse autour du gouvernement qui existe tant qu'il est, et qu'on cherche à deviner celui qui pourra lui succéder afin de se ménager son appui.

Cette disposition, les gouvernements en ont trop souvent profité pour n'en tirer que les avantages qu'elle leur offrait, sans penser au lendemain qu'elle leur préparait. (Très bien!

3sO ▲PPWDIGB.

irèê bien! à droite.) Il y a mieux à faire cependaat pour on pouvoir et surtout pour un pouvoir composé d'hommes dont le passé parle tant en faveur de la liberté, il y a mieux à faire, c'est de profiter de cette facilité avec laquelle une nation se donne à un gouvernement^ pour élever son &me, pour provoquer, pour diriger, pour grouper ses généreux insUncis, pour convier toutes les forces sociales, toutes les opinions honnêtes, à l'œuvre conunnne de la réorganisation et du salut de la patrie. (Vives marquée éToBêentimerU à droite.)

Cette disposition, messieurs, vous l'avez connue dans un autre temps I £n i85o, les honmies qui sont aujourd'hui au pouvoir trouvaient qu'on donnait tout alors au pouvoir exécutif et ils s'en plaignaient : « Être au pouvoir, c'est un fait énorme ; tout le bien qui se fait, on ne l'attribue qu'au pouvoir; vous le voyez tous les jours ; les œuvres de cette majorité, on en attribue tout le fruit au pouvdr. » C'est ainsi que s'exprimait le chef actuel du gouvernement. (Exclanuiiions ironiques à droite.)

Dans ce pays qui veut le maintien de cette Assemblée.... (Dénégations sur plusieurs bancs à gauche.) \

M. Langlois. — C'est une question l

M. Chabjubs de Lagombb. - C'est une question que je résous, comme vous la résolvez dans un sens opposé.

M. LB PRÉsmBNT. ^. N'interrompez pas, et laissez l'orateur développer ses idées !

M. Chablbs ob Lagombb. — Dans ce pays qui veut le maintien de l'Assemblée.... (Réclamations à gauche. — Approbation à droite.)

M. Langlois. ~ Non ! non ! C'est une question. (Bruit.)

M. Chablbs dm Lagombb. — .... car les auteurs de cette campagne de dissolution ont pu voir qu'elle n'avait pas d'écho dans le payç....

Voix diçerses à gauche. — Mais si ! — Et les élections ?

M. CHABI.BS ob Lagombb. — Dans ce pays, il y a une tendance, par suite d'une longue habitude, qui porte chacun à tourner ses yeux vers le pouvoir, et je me permets de dire

APPENDICE. 3ll

aux membres du gouvernement : « Proûtez-en pour accoutumer le pays à se conduire lui-même, pour lui apprendre à pratiquer ces principes de liberté que vous avez défendus, et pour qu'il vous suive et reconnaisse en vous un guide, faites que votre politique soit claire et qu'il y voie nettement, (ifoavements divers,)

Eh bien, il y a une équivoque déjà souvent atteinte, je le reconnais, mais qu'un parti a intérêt à entretenir, et qu'il est du devoir du gouvernement de dissiper sans relâche ni trêve. Ce parti qui a tant attaqué M. Thiers avant le 8 février, qui, au moment de la Commune, Tenveloppait dans les outrages dont il honorait et dont il honore encore cette Assemblée, qui, sous l'empire, s'unissait aux candidats ofQciels pour combattre son élection, aussi bien que celle de M. Dufaure, ce parti s'est avisé que le moyen de se développer dans le pays, c'était de s'abriter sous le nom du chef du pouvoir exécutif, de simuler entre lui et le pouvoir une entente impossible ; et voici ce qui est grave, et ce qid vous prouve que je ne perds pas de vue l'objet de la discussion.... (Rires ironiques sur plusieurs bancs à gaucke)^ c'est que c'est dans les rangs ou dans le* voisinage de ce parti, — je parle uniquement au point de vue politique, — que se recrute le personnel qui comparait le plus souvent devant les cours d'assises et devant les tribunaux correctionnels. (Approbation et rires <V assentiment à droite,)

L'équivoque, je le reconnais, a été plus d'une fois atteinte; elle l'a été par les paroles prononcées dans la commission de permanence contre le discours de Grenoble. (Interruption à gauche.)

Sur disfers bancs de la gauche. — Restez dans la question - Remettez cela à lundi !

A droite, — Parlez ! Parlez !

M. Charles de Lacombb. — Certes, c'est l'accusation la plus grave qu'on puisse porter que d'accuser une politique, une doctrine politique, — car je ne |>arle pas ici des personnes, — d'avoir entravé la libération du territoire. (Très bien ! très bien ! à droite,)

3ia APPENDICE.

A gauche, - A la question !

M. Charles de Lacomre. — Ty sois.

M. Edouard Millaud. — C'est une provocation !

M. Charles de Lacombe. — Ce n'est pas moi qui dis ces choses, c'est à la commission de permanence qu'elles ont été dites.

Mais yoid en qnoi les observations qne je présente, et qne j'abrège> touchent de près à la question. C'est que depuis que cette équivoque a été dissipée, de nouveaux eflbrts ont été faits pour la reproduire. Ceux qui s'étaient si longtemps abrités sous le nom du pouvoir, et qui avaient, un moment, oublié de se maintenir sous son égide, ont reconnu leur erreur, et nous avons vu alors porter des toasts dans lesquels....

Plusieurs membres à gauche, — Parlez donc du jury !

M. Charles de Lacombe. — .... des toasts dans lesquels dos adjoints, nonmiés par le gouvernement, assimOaient les deux politiques et disaient d'elles — car je ne veux pas toujours parler des personnes — qu'elles formaient un tout indivisible. Eh bien, voici la conclusion que je tire : Supposez que, au même moment, un journal ait développé les thèses provocatrices, antisociales, exposées dans ces discours, supposez qu'un journaliste ait développé par exemple cette phrase prononcée, il y a quelques mois, un an après le massacre des otages : « La lèpre dévorante du clergé, » supposez qu'il ait attaqué l'Assemblée dans des termes factieux, et qu'il ait été traduit devant les tribunaux, devant la coor d'assises, pour excitation à la haine et au mépris des citoyens les uns contre les autres, pour attaques à la morale publique et religieuse.... (BxelamaiionM et rumeurs à gauche).,,. Ce sont des suppositions que je fais.... Eh bien, comment ne voyez-vous pas ce contraste d'un homme accusé, peut-être condamné par un tribunal ou par une cour, et en même temps d'un orateur soutenant la même thèse, — il en a le droit, je le reconnais, — mais enfin d'un orateur qui, soutenant la même thèse, est comparé an chef de l'État par un adjoint nommé par le gouvernement? (Bruii à gauche.)

APPENDICE. 3l3

N'a-trOD pas dit, messieurs, que les deux hommes faisaient UQ tOQt indivisible? (Très bien! — Applaudissements à droite.)

Je dis que dans le cœor du jury, en présence d'un tel contraste, le sentiment d'équité s'élèvera contre l'application de la loi.

Voilà, messieurs, les observations que Je voulais vous présenter sur la Joi du jury et sur les moyens de rendre eftlcace cette loi. Je dis qu'il y a une équivoque que, j'en suis sûr, le gouvernement a eu plus d'une fois l'intention de détruire, mais qull ne saurait assez dissiper. U faut qu'il y ait un «jamais! » un solennel « jamais! » entre la politique du gouvernement et cette politique-là. (Mouvements dii^ers.)

Si vous me permettez d'emprunter un exemple à une époque dont je n'ai pas été témoin, mais que beaucoup d'entre vous ont connue, je rappellerai un temps où deux politiques étaient en présence : c'était peu après la révolution de juillet; il y avait la politique qu'on a appelée la politique du a laisser aller j>, de la « condescendance», et une autre politique qu'on a appelée la politique de la « résistance », et que j'appelle la politique de a l'ordre ». La politique du « laisser aller » était personnifiée par un homme, aux intentions droites, qui voulait l'ordre, M. I^affitte....

A gauche. — Ah ! ah ! — A la question !

Adroite. — Parlez! Parlez!

M. Charles de Lacombe. — .... mais qui croyait que le moyen d'arrêter les progrès du parti révolutionnaire, c'était d'user envers lui de condescendance et de ménagements. Un jour qu'un homme considérable, un diplomate, lui faisait des observations sur les dangers de cette politique, il répondit, — je n'invente rien, vous lirez ces choses dans les mémoires d'un contcmporaûk illustre, de M. Guizot, — il répondit : «c J'arrêterai tout ce travail; je me fais fort de ramener à la raison mes propres amis les républicains et les libéraux chimériques. » Et cependant le parti qu'il croyait arrêter ainsi montait toujours, l'esprit public s'inquiétait, l'opinion conserva-

JOURNAL D*UN DKPUTÉ. 20.

3l4 APPENDICE.

trice se décourageait, se désorientait» et à la Ctiambre, même à cette époqae....

Yoixàgaaehe. — A la question!

A droite. — Laisses parler l'orateur.

M. Charles de Lagombb. — .... il y eut un moment où un changement dans la politique fut réputé nécessaire; et j'aime à le rappeler, l'un des hommes qui insistèrent pour ce changement, ce fût le sous-secrétaire d'État du ministre des finances, du président du conseil, ce fht M. Thiers. Vous savez quel est llionmAe qui personnifia ce changement politique et qui comprit que le besoin du pays était la politique de l'ordre, sans aucune espèce d'obscurité ni d'équivoque, ce Ait M. Casimir Périer. (JRire9 et applaudissementê à droite.)

Quelqueê membres à droite. — Le père! le père !

M. Charles de Lagombe. — Son nom est porté dans cette enceinte par un honmie avec qui Je puis regretter, pour moimême, d'être en quelques dissidences qui ne sont pas aussi profondes. J'en suis sûr, qu'on pourrait le supposer, mais auquel je ne cesserai de témoigner la plus affectueuse déférence. {Très bien! très bien! sur divers bancs. — Ramears sur d'autres,)

M. Casimir Périer comprit la nécessité de cette politique de l'ordre, il y mit tous ses efforts, sa vie même, car il est mort à la peine ; mais la postérité a recueilli son nom et l'a entouré d'une gloire immortelle. (Très bien! Applaudissements à droite.)

Savez-vous ce qu'il disait à la Chambre ? a II faut donner un avenir au pays. » Il disait encore : « Ce sont les indécisions d'en haut qui font les inquiétudes d'en bas. » (Applaudissements à droite,)

C'est lui qui parle, messieurs, ce n'est pas moi. 11 conviait tous les citoyens honnêtes, toute la grande opinion conservatrice à se reformer sous sa direction, prévoyant, car il l'avait prévu, qu'il resterait peu au pouvoir, que la mort viendrait l'y ravir, mais ayant la patriotique ambition de laisser après lui un grand parti organisé, et la nation capable de traverser les

APPBNDICB. 3l5

crises que sa mort pourrait faire naître. (Très bien! très bien ! à droite.)

G*est celte politique que je me permets de recommander et au gouvernement et à l'Assemblée. C'est avec une pareille politique que les lois sur le jury, que toutes les lois de ce genre que vous pourrez voter porteront leurs fruits. Non, il n*est pas possible que le gouvernement se méprenne sur ces réflexions ; il n*est pas possible qu'il se méprenne sur les intentions qui dictent mes paroles. Je ne suis pas de ceux qui, jiour témoigoer leurs sentiments au chef du pouvoir exécutif, ont attendu qu'il fût au pouvoir.

\o\\k plus de dix ans qu'il m'honore de sa bienveillante amitié.... (Interruptions et rumeurs à gauche), et je crois que mon principal titre à son estime a été précisément l'indépendance absolue de langage que j'ai toujours conservée vis-àvis de lui. (Très bien! très bien! à droite.)

Je dis donc : Unissez-vous! unissez-vous, membres du gouvernement, membres de l'Assemblée, dans une politique nettement conservatrice, dans une politique qui puisse rallier les efforts de tous les gens de bien, de tous les honnêtes gens pour le salut de la patrie; c'est la patrie qui vous le demande elle-même.

Et puisque nous traitons une question judiciaire, laissezmoi vous rappeler ces mots.... {Bruit à gauche. — Parlez! parlez! à droite) ces exhortations souvent répétées dans les rapports des premiers présidents des cours d'appel, ces exhortations insérées à la suite des dépositions de l'enquête du i8 mars, et qui vous disent : Il n'y a qu'une ligue des gens de bien, une ligue des conservateurs sans distinction d'opinion, républicains ou monarchistes, qui puisse sauver le pays. (Très bien! très bien! à droite.)

C'est sous la réserve de ces considérations, c'est avec le confiant espoir qu'elles seront favorablement accueillies par le gouvernement, que je voterai le projet de loi. Mais je ne veux pas terminer sans remercier encore M. le garde des sceaux et la commission de l'avoir présenté. (Très bien! très

Digiti

3l6 APPENDICE.

bien! ApplandissemenU à droite et au centre droit, ^ Enre^ tournant à son banc, l'orateur reçoit le» félicitations d'un grand nombre de ses collègues.)

MESSAGE DU MABAcHAL DE MAG-MAHOIT DU V) MAI iS^S

Messieurs,

Appelé par rAssemblée nationale à la présidence de la République, j'ai exercé sans retard le pouvoir que vous m'aviez conûé et fait choix d'un ministère dont tous les membres sont sortis de vos rangs.

La pensée qui m*a guidé dans la composition de ce ministère, et celle qui devra l'inspirer lui-même dans tous ses actes, c'est le respect de vos volontés et le désir d'en être toujours le scrupuleux exécuteur. {Très bien! très bien! à droite,)

Le droit de la majorité est la règle de tous les gouvernements parlementaires. {Très bien!) Mais cette règle est surtout nécessaire dans les institutions qui nous régissent, en vertu desquelles le magistrat chargé du pouvoir exécutif n'est que le délégué de l'Assemblée.... (Très bien!) en qui réside la seule autorité véritable et qui est l'expression vivante de la loi. {Très bien! très bien!)

Cette Assemblée, dans le cours des deux années d'existence qu'elle a déjà parcourue, a eu deux grandes tftches à remplir : libérer notre territoire envahi après d'aflfreux malheurs et rétablir l'ordre dans une société travaillée par l'esprit révolutionnaii^.

La première 4e ces deux t&ches a été poursuivie avec un dévouement constant, non par la majorité seulement, mais par l'unanimité de ses représentants, la France peut le dire

APPENDICE. 3l7

avec orgueU. (Très bien! très bien!) Aucune des grandes mesures qui ont eu pour but le rachat de notre indépendance nationale n*a soulevé dans cette enceinte un débat, ni rencontré un contradicteur.

Disons bien haut que ces mesures n'auraient pu être prises, si le pays tout entier ne s'y était prêté, quelque onéreuses qu'elles (^sent, avec une patience héroïque qui n'a laissé échapper ni une réclamation ni un murmure. {Très bien ! très bien !) Ce concours de toutes les classes est la force principale qui est venue en aide, dans d'habiles et patriotiques négociations, à l'homme illustre que je remplace et dont une dissidence que je déplore sur la politique intérieure a seule pu vous séparer. {Très bien! très bien! sur plusieurs bancs au centre.)

Je compte sur vous, messieurs, pour retrouver la môme force^dans les efforts que je devrai faire, aûn d'achever, par rentière exécution de nos engagements, cette œuvre aujourd'hui, grâce à Dieu, presque accomplie.

I^ tâche, d'ailleurs, sera facilitée par les excellents rapports que le dernier gouvernement a su rétablir entre la France et les puissances étrangères et que je m'efforcerai d'entretenir.

Ma ligne de conduite à cet égard sera exactement celle qui a été indiquée plusieurs fois par mon prédécesseur, à cette tribune, et que vous avez toujours approuvée : maintien assez hautement professé et pratique pour que l'Europe, convaincue de notre sincérité, ne puisse voir dans la réorganisation de notre armée — à laquelle je continuerai de travailler sans relâche — que le désir légitime de réparer nos forces et de conserver le rang qui nous appartient. {Très bien! très bien !)

Dans la politique intérieure, le sentiment qui a dicté tous vos actes est le sentiment de conservation sociale. Toutes les grandes lois que vous avez votées à d'immenses majorités ont eu le caractère essentiellement conservateur Quelquefois divisés sur les questions purement politiques, vous vous êtes trouvés aisément réunis sur le terrain de la défense des grands

3l8 APPENDICE.

principes fondamentaux sur lesqaeU repose la société et qne menacent anjonrd'hni tant d'audacieuses attaques.

Le gouvernement qui vous représente doit donc être et sera, je vous le garantis, énergiquement et résolument conservateur. (Vice approbation à droite et au centre droit.)

Des lois très importantes sur Torganisaticm de Tannée, sur Fadministration municipale, sur l'enseignement public, sur d'autres questions encore qui touchent à des intérêts de premier ordre, commerciaux et financiers, sont préparées ou débattues en ce moment dans vos commissions. Je crois avoir choisi des ministres compétents pour en traiter avec vous.

D'autres lois qui soulèvent des questions constitutionnelles d'une haute gravité ont été présentées par mon prédécesseur, qu'une décision expresse de vous en avait chargé. Vous en êtes saisis; vous les examineres, le gouvernement lui-même les étudiera avec soin, et quand viendra le jour où vous jugerez convenable de les discuter, il vous donnera sur chaque point son opinion réfléchie.

Mais pendant que vous délibérez, messieurs, le gouvernement a le devoir et le droit d'agir. Sa tâche est avant tout d'administrer, c'est-à-dire d'assurer par une application journalière l'exécution des lois que vous faites et d'en faire péné' trer l'esprit dans les populations. (Très bien! très bien! à droite.)

Imprimer à l'administration litière l'unité, la cohésion, l'esprit de suite, faire respecter partout et à tout instant la loi, en lui donnant à tous les degrés des organes qui la respectent et se respectent eux-mêmes.... (Applaudissementg à droite) c'est un dev<^ étroit, souvent pénible, mais par là même plus nécessaire à remplir à la suite des temps révolutionnaires. Le gouvernement n'y faillira pas. (Très bien!)

Telles sont, messieurs, mes intentions, qui ne sont autres que de me conformer aux vôtres. A tous les titres qui com mandent notre obéissance, TAssemblée joint celui d'être le véritable boulevard de la société menacée en France et en Europe par une faction qui met en péril le repos de tous les

▲PPSNDIGB. 3l9

peaples, et qui ne hâte votre dissolution qne parce qa'elle voit en vous le principal obstacle à ses desseins. {Très bien ! très bien ! à droite et au centre droit.)

Je considère le poste où vous m'avez placé comme celui d'une sentinelle qui veille au maintien de l'intégrité de votre pouvoir souverain. {Bravos et applaudissements répétés à droite et au centre.)

Maréchal db Mag-Mauon.